Silence total des médias !
La construction européenne est-elle encore démocratique ? [extraits de conférence]
Jeux de pouvoirs - ARTE [extraits]
François Asselineau, Union Populaire Républicaine
UPR: www.upr.fr
https://www.facebook.com/upr.francoisasselineau
L’article 50 du traité sur l’Union européenne
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
Le Marché Transatlantique - Accords de libre-échange UE/Etats Unis:
http://www.dailymotion.com/video/xx9upf_le-marche-transatlantique-accords-de-libre-echange-ue-etats-unis_news
Alors que le Conseil Economique Transatlantique ne s'est pas réuni officiellement depuis 2010, le gouvernement américain et l'Union Européenne ont tout deux lancé des phases de consultations publiques. Le Conseil Européen des 18 et 19 octobre 2012 a aussi été l'occasion pour les gouvernements européens de remettre sur la table l'ambition d'arriver à un accord commercial global avec les Etats-Unis au plus vite, en lançant des négociations dès 2013. Le Parlement Européen, quant à lui, a voté par une très large majorité une résolution encourageant les gouvernements européens et américains à continuer dans ce sens.
Poursuivant cette lancée globale, le gouvernement Français a lui aussi lancé, le 30/01/2013 une concertation publique sur ce sujet, à destination des acteurs Français qui seraient concernés par une plus grande intégration économique transatlantique.
En attendant, on peut constater que les termes "accord de libre-échange" sont régulièrement employés par les médias et les gouvernements.
Jeux de pouvoirs - ARTE [extraits]
François Asselineau, Union Populaire Républicaine
UPR: www.upr.fr
https://www.facebook.com/upr.francoisasselineau
L’article 50 du traité sur l’Union européenne
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
Le Marché Transatlantique - Accords de libre-échange UE/Etats Unis:
http://www.dailymotion.com/video/xx9upf_le-marche-transatlantique-accords-de-libre-echange-ue-etats-unis_news
Alors que le Conseil Economique Transatlantique ne s'est pas réuni officiellement depuis 2010, le gouvernement américain et l'Union Européenne ont tout deux lancé des phases de consultations publiques. Le Conseil Européen des 18 et 19 octobre 2012 a aussi été l'occasion pour les gouvernements européens de remettre sur la table l'ambition d'arriver à un accord commercial global avec les Etats-Unis au plus vite, en lançant des négociations dès 2013. Le Parlement Européen, quant à lui, a voté par une très large majorité une résolution encourageant les gouvernements européens et américains à continuer dans ce sens.
Poursuivant cette lancée globale, le gouvernement Français a lui aussi lancé, le 30/01/2013 une concertation publique sur ce sujet, à destination des acteurs Français qui seraient concernés par une plus grande intégration économique transatlantique.
En attendant, on peut constater que les termes "accord de libre-échange" sont régulièrement employés par les médias et les gouvernements.
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