SAINT CYPRIEN CM DU 20/12/13 POINTS 2.3.4

Name: SAINT CYPRIEN CM DU 20/12/13 POINTS 2.3.4
Uploaded: 2013-12-21T16:56:31+00:00
Duration: 18 min 49 s
Channel: Xav Saint Cyprien
Description: 2 - Autorisation de plaider pour plainte en citation directe au nom de la Commune <br /> <br />3 - Approbation des statuts portant fusion des Syndicats de l'Agouille de la Mar et du Bassin Versant du Réart <br /> <br />4 - Approbation de la convention fixant la clé de répartition des participations financières du nouveau Syndicat

Xav Saint Cyprien

2 - Autorisation de plaider pour plainte en citation directe au nom de la Commune    3 - Approbation des statuts portant fusion des Syndicats de l'Agouille de la Mar et du Bassin Versant du Réart    4 - Approbation de la convention fixant la clé de répartition des participations financières du nouveau Syndicat

Category

Recommandations