5 - Approbation de la modification N°18 du POS
6 - Etablissement d'une servitude de passage des réseaux ERDF sur la parcelle AM 281 à Villerase
7 - Convention ERDF/commune pour une parcelle AS 945 lieu-dit « Mas des Capellans» - Approbation
8 - Mise à jour des dispositions favorisant la performance énergétique élevée ou les équipements performants de production d'énergies renouvelables ou de récupération dans l'habitat
9 - Acquisition des parcelles Al 35 et Al 181 aux Indivis Tastu/Massote
10 - Dénomination des rues - Jardins d'Anaïs II
11 -Dénomination des rues - ZAE du Village
12 - Indemnités de Conseil au nouveau percepteur - Régie du port
6 - Etablissement d'une servitude de passage des réseaux ERDF sur la parcelle AM 281 à Villerase
7 - Convention ERDF/commune pour une parcelle AS 945 lieu-dit « Mas des Capellans» - Approbation
8 - Mise à jour des dispositions favorisant la performance énergétique élevée ou les équipements performants de production d'énergies renouvelables ou de récupération dans l'habitat
9 - Acquisition des parcelles Al 35 et Al 181 aux Indivis Tastu/Massote
10 - Dénomination des rues - Jardins d'Anaïs II
11 -Dénomination des rues - ZAE du Village
12 - Indemnités de Conseil au nouveau percepteur - Régie du port
Category
🗞
News