Mardi 21 Janvier 2014 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- il y a 11 ans
Mardi 21 Janvier 2014 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive)