Le 10e arrondissement de Paris pour Ségolène Royal.
Retrouvez toutes les vidéos "Je vote Ségolène Royal" sur
http://paris10.poursegolene.net
Proposition n°69 - Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
Proposition n°70 - Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.
Proposition n°71 - Revaloriser le rôle du Parlement, le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.
Proposition n°72 - Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.
Proposition n°73 - Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
Retrouvez les 100 propositions du Pacte présidentiel de Ségolène Royal sur
http://paris10.poursegolene.net/index.php?2007/02/13/13-les-100-propositions-du-pacte-presidentiel
Retrouvez toutes les vidéos "Je vote Ségolène Royal" sur
http://paris10.poursegolene.net
Proposition n°69 - Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
Proposition n°70 - Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.
Proposition n°71 - Revaloriser le rôle du Parlement, le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.
Proposition n°72 - Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.
Proposition n°73 - Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
Retrouvez les 100 propositions du Pacte présidentiel de Ségolène Royal sur
http://paris10.poursegolene.net/index.php?2007/02/13/13-les-100-propositions-du-pacte-presidentiel
Category
🗞
News