A Marion Sigaut ;Va-Leurre des chiffres:Pédosatanismes !
Les Versets SATANIC dans la loi : ROBERT BADINTER !
Origine du 313-4 MAUDIFIE en 223-15-2 !
Article 313-4Article abrogé (version en vigueur du 1 mars 1994 au 13 juin 2001) !
L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, pour obliger ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.
Cité par:
Loi n°1940-09-12 du 12 septembre 1940 - art. 13 (V)
Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 20 (M)
Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 - art. 21 (V)
(loi 92.683 du 22 juillet 1992) CECI est UN MENSONGE !
VOICI l'ORIGINE de ce 313-4 MAUDIFIE en 223-15-2 !
Bible de l'Épée Traduction John Nelson Darby
Leur gosier est un sépulcre ouvert; ils se sont servis de leurs langues pour tromper; il y a un venin d'aspic sous leurs lèvres. (Romains 3:13)
Bible Paul épitre aux romains :
13:4
Le magistrat est serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si tu fais le mal, crains ; car ce n'est pas en vain qu'il porte l'épée, étant serviteur de Dieu pour exercer la vengeance et punir celui qui fait le mal.
13:5
Il est donc nécessaire d'être soumis, non seulement par crainte de la punition, mais encore par motif de conscience.
lexinter.net
LIVRE III CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
TITRE Ier
Des appropriations frauduleuses
CHAPITRE II
De l'extorsion
Section 1
De l'extorsion (Articles 312-1 à 312-9 )
Section 2
Du chantage (Articles 312-10 à 312-12 )
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 312-13 à 312-15 )
CHAPITRE III
De l'escroquerie et des infractions voisines
Section 1
De l'escroqueriee (Articles 313-1 à 313-3 )
COMMENTAIRE : Ou est le 313-4 ?
Origine du 313-4 MAUDIFIE en 223-15-2 !
Article 313-4Article abrogé (version en vigueur du 1 mars 1994 au 13 juin 2001) !
L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, pour obliger ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.
Cité par:
Loi n°1940-09-12 du 12 septembre 1940 - art. 13 (V)
Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 20 (M)
Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 - art. 21 (V)
(loi 92.683 du 22 juillet 1992) CECI est UN MENSONGE !
VOICI l'ORIGINE de ce 313-4 MAUDIFIE en 223-15-2 !
Bible de l'Épée Traduction John Nelson Darby
Leur gosier est un sépulcre ouvert; ils se sont servis de leurs langues pour tromper; il y a un venin d'aspic sous leurs lèvres. (Romains 3:13)
Bible Paul épitre aux romains :
13:4
Le magistrat est serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si tu fais le mal, crains ; car ce n'est pas en vain qu'il porte l'épée, étant serviteur de Dieu pour exercer la vengeance et punir celui qui fait le mal.
13:5
Il est donc nécessaire d'être soumis, non seulement par crainte de la punition, mais encore par motif de conscience.
lexinter.net
LIVRE III CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
TITRE Ier
Des appropriations frauduleuses
CHAPITRE II
De l'extorsion
Section 1
De l'extorsion (Articles 312-1 à 312-9 )
Section 2
Du chantage (Articles 312-10 à 312-12 )
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 312-13 à 312-15 )
CHAPITRE III
De l'escroquerie et des infractions voisines
Section 1
De l'escroqueriee (Articles 313-1 à 313-3 )
COMMENTAIRE : Ou est le 313-4 ?
Category
️👩💻️
Webcam