• il y a 9 ans
https://www.facebook.com/upr.francoisasselineau/posts/10153084793787612:0
Très présents sur le terrain dans la perspective du 1er tour de l'élection de dimanche prochain - 1er février - Yannick Hervé et nos militants de l'UPR de Franche-Comté viennent d'obtenir une petite couverture média sur I-Télé à l'occasion d'une action hautement symbolique : le retrait du drapeau européen du fronton de la mairie d'Audincourt et son dépôt au commissariat de police, avec inscription sur la "main courante" pour inconstitutionnalité...
l faut en effet rappeler à nos adhérents et sympathisants, et à tous les Français - que la présence du drapeau européen sur les bâtiments publics est une violation du droit et de notre Constitution.

Voici les explications.

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1°) La présence du drapeau européen viole l'article 2 de la Constitution.
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La Constitution française a été adoptée par 80,63% des votants et 65,87% des inscrits par référendum le 28 septembre 1958. Son article 2 est formel :

« TITRE Ier - DE LA SOUVERAINETÉ
Article 2
La langue de la République est le français.
L’EMBLÈME NATIONAL EST LE DRAPEAU TRICOLORE, BLEU, BLANC, ROUGE.
L’hymne national est la « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

Notre Constitution ne reconnaît donc qu'un drapeau et un seul, celui de la République. Elle n'accorde aucun reconnaissance au drapeau européen.

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2°) La présence du drapeau européen viole la circulaire ministérielle n° 246 du 4 Mai 1963.
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Cette circulaire précise que seul le drapeau tricolore peut être hissé lors de ces commémorations nationales, et qu’aucun autre emblème ne peut lui être accolé.

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3°) La présence du drapeau européen viole la décision de la France de ne pas ratifier l’article 52 de l’annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.

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