Invité mardi dans Politique matin, l’ancien ministre de la Défense de Nicolas Sarkozy, Gérard Longuet, a jugé que "la révision constitutionnelle n’est absolument pas nécessaire ni pour l’état d’urgence (…) ni pour la déchéance de nationalité".
"La déchéance de nationalité a toujours existé dans le droit français, ce n’est qu’en 1998 que Madame Guigou, garde des Sceaux, a fait modifier l’article 25 du code civil indiquant que la déchéance pouvait être déclaré par un décret mais quelle ne pouvait avoir comme effet de créer un apatride, a affirmé le sénateur de la Meuse qui s’est abstenu lors du bureau politique des Républicains. Donc là encore, on est complètement dans le domaine de la loi."
"La déchéance de nationalité a toujours existé dans le droit français, ce n’est qu’en 1998 que Madame Guigou, garde des Sceaux, a fait modifier l’article 25 du code civil indiquant que la déchéance pouvait être déclaré par un décret mais quelle ne pouvait avoir comme effet de créer un apatride, a affirmé le sénateur de la Meuse qui s’est abstenu lors du bureau politique des Républicains. Donc là encore, on est complètement dans le domaine de la loi."
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