Lutte antiterroriste : François-Noël Buffet conteste la méthode du gouvernement

Le gouvernement dispose pourtant d’une porte de sortie permettant le retour de l’autorité judiciaire. Hier soir a été votée au sénat, la proposition de loi destinée à renforcer la lutte antiterroriste du président (LR) de la commission des lois, Philippe Bas. Y figure un nouveau délit terroriste : celui de « séjourner intentionnellement à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ». « Ce nouveau délit permettrait de poursuivre ces personnes et de les condamner. Nous n’avons rien contre l’assignation à résidence mais on ne va pas les garder chez eux pendant des années » note François Zochetto président du groupe centriste du Sénat et cosignataire de la proposition de loi. Il assure également que le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, n’a pas manifesté d’opposition de principe sur cette nouvelle incrimination. [...]
Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/l-etat-d-urgence-bientot-perennise-1223028

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat