Attentats du 22 mars 2016 en Belgique : questions au gouvernement sur les moyens accordés à la justice
Lors de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement du 22 mars 2016, Mathieu DARNAUD a interrogé le Ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS suites aux attentats de Bruxelles.
« Nous devons agir par tous les moyens à notre disposition contre le terrorisme, et notamment avec notre arsenal judiciaire » a-t-il déclaré. Il a ainsi rappelé qu’une proposition de loi votée à l’initiative de la majorité sénatoriale met en place un régime d’exécution des peines plus rigoureux que le projet du Gouvernement en cours d’examen au Parlement. Dans celui-ci, les députés ont accepté d’intégrer certaines propositions du Sénat, comme la perpétuité réelle ou la « déradicalisation » dans le cadre de sursis avec mise à l’épreuve.
Mais Mathieu DARNAUD a regretté que les députés n’aient pas repris le « délit de séjour sur un théâtre étranger d’opérations terroristes » ni celui de « consultation habituelle de sites terroristes ».
Il a donc appelé le Gouvernement à renforcer l’arsenal judicaire avec les mesures déjà votées par le Sénat.
« Nous devons agir par tous les moyens à notre disposition contre le terrorisme, et notamment avec notre arsenal judiciaire » a-t-il déclaré. Il a ainsi rappelé qu’une proposition de loi votée à l’initiative de la majorité sénatoriale met en place un régime d’exécution des peines plus rigoureux que le projet du Gouvernement en cours d’examen au Parlement. Dans celui-ci, les députés ont accepté d’intégrer certaines propositions du Sénat, comme la perpétuité réelle ou la « déradicalisation » dans le cadre de sursis avec mise à l’épreuve.
Mais Mathieu DARNAUD a regretté que les députés n’aient pas repris le « délit de séjour sur un théâtre étranger d’opérations terroristes » ni celui de « consultation habituelle de sites terroristes ».
Il a donc appelé le Gouvernement à renforcer l’arsenal judicaire avec les mesures déjà votées par le Sénat.