Paris, le 7 novembre 2016 - Un an après les attentats du 13 novembre 2015, un groupe de 170 avocats, constitué à l’initiative du barreau de Paris, livre le fruit de son travail en faveur des victimes et de leurs proches, pour un droit à la hauteur des préjudices subis. En effet, le groupe de 170 avocats réunis bénévolement pendant 1 an, présente aujourd’hui un nouvel outil d’analyse des préjudices des victimes et de leurs proches qui permet de mettre en oeuvre une méthode d’indemnisation.
170 avocats venant de toute la France, intervenant aussi bien pour des personnes frappées le 13 novembre que pour d’autres victimes d’attentats, se sont mobilisés pendant 1 an et présentent aujourd’hui un travail inédit entièrement dédié à la défense des victimes. Pour la première fois, les préjudices spécifiquement subis lors des attentats de Paris font l’objet d’une étude juridique exhaustive entièrement et uniquement consacrée à deux types de préjudices :
• Le préjudice d’angoisse subi lors des attentats par les personnes présentes sur les lieux
• Le préjudice d’attente et d’inquiétude subi par leurs proches pendant les attentats et dans leurs suites immédiates.
« Plus que jamais, une défense individuelle de chaque victime est indispensable. Mais cette défense individuelle n’exclut pas, bien au contraire, la nécessité d’agir ensemble pour les victimes lorsque leurs intérêts sont communs. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé ensemble afin d’assurer la meilleure défense possible de nos clients sur les sujets d’intérêts communs. Avec ce travail, nous souhaitons une reconnaissance autonome de ce préjudice d’angoisse vécu par les victimes directes et indirectes » explique l’un des avocats membre du groupe.
« Même dans le cadre des attentats du 11 septembre, un tel travail n’a pas été réalisé par nos confrères américains. Ce livre blanc démontre une nouvelle fois que le barreau de Paris sait être pionnier pour défendre les victimes. Ce travail du « Groupe de contact » a vocation à servir tous nos confrères des autres barreaux concernés par les attentats, je pense notamment à ceux de Nice » explique Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris.
« Nous demandons la mise a niveau de ce qui est fait de mieux pour les catastrophes graves ». Depuis 1 an, le groupe de travail a :
• analysé, décrypté, qualifié, ce qui a été subi pendant les attentats, aussi bien par les personnes présentes que par leurs proches ;
• a également analysé les dernières avancées du droit des catastrophes (notamment en s’appuyant sur la jurisprudence d’affaires telle que la catastrophe de Puisseguin ou encore xxxx) permettant ainsi de proposer une méthode d’indemnisation basée sur des critères précis :
• 7 critères pour les victimes directes ; par exemple la proximité, la présence de proche, le temps d’exposition, etc
• et 16 critères pour les victimes indirectes ; par exemple, le lien de parentalité, l’annonce, la durée d’attente, la possibilité de parler à son proche, etc.
tout en prenant en compte la violence inouïe de l’attaque terroriste et la situation individuelle de chacun.
Exemples de témoignages sur lequel le groupe de contact s’est appuyé pour caractériser la notion de préjudice spécifique d’angoisse des victimes :
Laura 26 ans :
« J’ai tout de suite été atteinte par un projectile au niveau du bras gauche en premier, cela a provoqué ma chute. Alors que je me trouvais au sol au milieu de mes amies, j’entendais ce type qui rafalait. En fait, au sol, nous essayions de nous protéger au mieux les unes avec les autres.
Et de préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes :
Isabelle 48 ans :
« Il doit être 23h30, je ne sais plus le temps s’est arrêté. Je commence à devenir hystérique, panique en larmes je n’arrive plus à me contrôler car moi je sais au plus profond de moi qu’il est arrivé quelque chose de grave à ma fille.
170 avocats venant de toute la France, intervenant aussi bien pour des personnes frappées le 13 novembre que pour d’autres victimes d’attentats, se sont mobilisés pendant 1 an et présentent aujourd’hui un travail inédit entièrement dédié à la défense des victimes. Pour la première fois, les préjudices spécifiquement subis lors des attentats de Paris font l’objet d’une étude juridique exhaustive entièrement et uniquement consacrée à deux types de préjudices :
• Le préjudice d’angoisse subi lors des attentats par les personnes présentes sur les lieux
• Le préjudice d’attente et d’inquiétude subi par leurs proches pendant les attentats et dans leurs suites immédiates.
« Plus que jamais, une défense individuelle de chaque victime est indispensable. Mais cette défense individuelle n’exclut pas, bien au contraire, la nécessité d’agir ensemble pour les victimes lorsque leurs intérêts sont communs. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé ensemble afin d’assurer la meilleure défense possible de nos clients sur les sujets d’intérêts communs. Avec ce travail, nous souhaitons une reconnaissance autonome de ce préjudice d’angoisse vécu par les victimes directes et indirectes » explique l’un des avocats membre du groupe.
« Même dans le cadre des attentats du 11 septembre, un tel travail n’a pas été réalisé par nos confrères américains. Ce livre blanc démontre une nouvelle fois que le barreau de Paris sait être pionnier pour défendre les victimes. Ce travail du « Groupe de contact » a vocation à servir tous nos confrères des autres barreaux concernés par les attentats, je pense notamment à ceux de Nice » explique Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris.
« Nous demandons la mise a niveau de ce qui est fait de mieux pour les catastrophes graves ». Depuis 1 an, le groupe de travail a :
• analysé, décrypté, qualifié, ce qui a été subi pendant les attentats, aussi bien par les personnes présentes que par leurs proches ;
• a également analysé les dernières avancées du droit des catastrophes (notamment en s’appuyant sur la jurisprudence d’affaires telle que la catastrophe de Puisseguin ou encore xxxx) permettant ainsi de proposer une méthode d’indemnisation basée sur des critères précis :
• 7 critères pour les victimes directes ; par exemple la proximité, la présence de proche, le temps d’exposition, etc
• et 16 critères pour les victimes indirectes ; par exemple, le lien de parentalité, l’annonce, la durée d’attente, la possibilité de parler à son proche, etc.
tout en prenant en compte la violence inouïe de l’attaque terroriste et la situation individuelle de chacun.
Exemples de témoignages sur lequel le groupe de contact s’est appuyé pour caractériser la notion de préjudice spécifique d’angoisse des victimes :
Laura 26 ans :
« J’ai tout de suite été atteinte par un projectile au niveau du bras gauche en premier, cela a provoqué ma chute. Alors que je me trouvais au sol au milieu de mes amies, j’entendais ce type qui rafalait. En fait, au sol, nous essayions de nous protéger au mieux les unes avec les autres.
Et de préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes :
Isabelle 48 ans :
« Il doit être 23h30, je ne sais plus le temps s’est arrêté. Je commence à devenir hystérique, panique en larmes je n’arrive plus à me contrôler car moi je sais au plus profond de moi qu’il est arrivé quelque chose de grave à ma fille.
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