Rappel :
Le syndicat Sud a demandé à plusieurs reprises en réunion des Délégués du Personnel, que les opérations d’habillage et de déshabillage et prises de mesures soient l’objet de contreparties, comme le prévoit la législation (art. L212-4 du code du travail). Devant le refus de la Direction de la Régie de négocier, et au vu de la condamnation en justice des Transports en commun de Connex Nancy, pour les mêmes motifs, le syndicat Sud a déposé une requête en justice avec effet rétroactif sur 5 ans.
http://sudbus31.com/
Le syndicat Sud a demandé à plusieurs reprises en réunion des Délégués du Personnel, que les opérations d’habillage et de déshabillage et prises de mesures soient l’objet de contreparties, comme le prévoit la législation (art. L212-4 du code du travail). Devant le refus de la Direction de la Régie de négocier, et au vu de la condamnation en justice des Transports en commun de Connex Nancy, pour les mêmes motifs, le syndicat Sud a déposé une requête en justice avec effet rétroactif sur 5 ans.
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