PROPOSITION 9 : Créer un droit de pétition ouvrant l’obligation d’un débat parlementaire

Pour rendre la parole au peuple, il est indispensable que le Parlement puisse débattre des sujets prioritaires pour les Français.

Nous déposerons une proposition de loi ouvrant l’obligation pour le Parlement de débattre de tout sujet porté par une pétition officielle ayant recueillie plus de 150 000 signatures, le Parlement restant naturellement libre, par ses votes, d’approuver ou de refuser les sujets ainsi inscrits à l’ordre du jour.

Yves Jégo & Jean-Louis Thieriot