Le scandale de la mise en sursis de la liberté publique est évoqué par François Dangléhant qui nous dévoile le coup d'état mené par le gouvernement.
Il revient sur son affaire dans laquelle il a été injustement condamné en dehors de toute réglementation en vigueur.
François Hollande a supprimé la convention européenne sur les droits de l'homme. La convention est un traité international qui garantit un certain nombre de libertés fondamentales et en particulier le droit à un procès équitable. François Hollande a écrit au secrétaire général du Conseil de l'Europe qui chapeaute la cour européenne pour déclarer que dorénavant la France n'était plus tenue de respecter cette convention en application de son article 15.
Suit le 26 Novembre 2015, le procès au TGI de Paris de François Dangléhant sur une accusation de vol pour avoir consulté un dossier déposé 2 jours avant au greffe de la juridiction. L'audience était présidée par M Bruno Deblois avec comme premier assesseur M Jean Marie Denieul et comme second assesseur M Michel Salzmann. A cette audience, M Bruno Deblois a refusé d'entendre les témoins, ce qui est une violation grave du concept de procès équitable. Le délibéré a été rendu en moins de 24 heures, une condamnation à une peine 6 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer sa profession d'avocat pour 5 ans avec exécution provisoire, ce qui est une peine non prévue dans le code pénal.
François Dangléhant dénonce une justice de type section spéciale. Il subi un acharnement : radié en 2008 par un faux conseil de discipline, le 28 mai 2009 la cour d'appel de Paris a annulé cette décision, on suivi d'autres procédures disciplinaires.
Jean-Marie Denieul, est devenu magistrat, après avoir été avocat pendant vingt-cinq ans et publie aux éditions Dalloz.
Un reportage de la rédaction Meta TV.
Il revient sur son affaire dans laquelle il a été injustement condamné en dehors de toute réglementation en vigueur.
François Hollande a supprimé la convention européenne sur les droits de l'homme. La convention est un traité international qui garantit un certain nombre de libertés fondamentales et en particulier le droit à un procès équitable. François Hollande a écrit au secrétaire général du Conseil de l'Europe qui chapeaute la cour européenne pour déclarer que dorénavant la France n'était plus tenue de respecter cette convention en application de son article 15.
Suit le 26 Novembre 2015, le procès au TGI de Paris de François Dangléhant sur une accusation de vol pour avoir consulté un dossier déposé 2 jours avant au greffe de la juridiction. L'audience était présidée par M Bruno Deblois avec comme premier assesseur M Jean Marie Denieul et comme second assesseur M Michel Salzmann. A cette audience, M Bruno Deblois a refusé d'entendre les témoins, ce qui est une violation grave du concept de procès équitable. Le délibéré a été rendu en moins de 24 heures, une condamnation à une peine 6 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer sa profession d'avocat pour 5 ans avec exécution provisoire, ce qui est une peine non prévue dans le code pénal.
François Dangléhant dénonce une justice de type section spéciale. Il subi un acharnement : radié en 2008 par un faux conseil de discipline, le 28 mai 2009 la cour d'appel de Paris a annulé cette décision, on suivi d'autres procédures disciplinaires.
Jean-Marie Denieul, est devenu magistrat, après avoir été avocat pendant vingt-cinq ans et publie aux éditions Dalloz.
Un reportage de la rédaction Meta TV.
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