Le tribunal administratif de Marseille examinait ce matin les délibérations prises par les communes de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône en opposition à la réforme des rythmes scolaires, pour juger de leur conformité avec la loi. La décision a été mise en délibéré et devrait être rendue demain.
En vidéo, regardez l'interview de Sylvain Pontier, l'avocat des deux communes concernées. Il explique quels sont les arguments qu'il déploie devant le Tribunal Administratif. (Images de Rémy Reponty) ...
Vidéo publiée le : 13/10/2014 à 16:35:59
Lien vers l'article de Maritima.info :
http://www.maritima.info/depeches/justice/ouest-provence/31078/rythmes-scolaires-ce-que-demandent-fos-et-psl.html
En vidéo, regardez l'interview de Sylvain Pontier, l'avocat des deux communes concernées. Il explique quels sont les arguments qu'il déploie devant le Tribunal Administratif. (Images de Rémy Reponty) ...
Vidéo publiée le : 13/10/2014 à 16:35:59
Lien vers l'article de Maritima.info :
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