13_ "L’insertion des clauses sociales et environnementales dans la commande publique" (Grégory KALFLÈCHE, Université Toulouse Capitole, co‐directeur de l’IMH)

05_ "Contrat de concession et risques de l’opérateur" (Lucien RAPP, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IDETCOM)

12_ "Restauration des oeuvres d’art et marchés publics : des contrôles difficilement compatibles ?" (M. DAGUERRE de HUREAUX, Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse)

01_ Ouverture du colloque par Vincent DUSSART, vice-président Finances, pour Corinne MASCALA, Présidente de l'Université Toulouse Capitole

08_ "Clarification, simplification et sécurisation de la commande publique : objectifs atteints ?" (Véronique FAURE TRONCHE, avocat)

09_ "Droit comparé des recours en matière contractuelle" (Laurence FOLLIOT LALLIOT, Université Paris X‐Nanterre)

10_ "Le contrôle de la sous‐traitance par le pouvoir adjudicateur" (Virginie FAUCHILLE, avocat)

02_ Intervention de Christophe LAURENT, Président du Tribunal administratif de Toulouse

03_ Intervention de Pascal SAINT-GENIEST, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

04_ Intervention de Stéphane MOUTON, Professeur de droit public, co‐directeur de l’Institut Maurice Hauriou (IMH)

06_ "Que reste‐t‐il des partenariats public‐privé dans les nouvelles ordonnances ?" (François TENAILLEAU, avocat)

14_ Intervention de Jean SIRINELLI, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, Professeur des universités

15_ Rapport final de synthèse (Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de Paris Panthéon‐Assas)

"La laïcité dans le code des relations entre le public et l'administration", S. SAUNIER, IDETCOM - IFR_La laïcité_18

"Mot d'accueil de l'organisatrice du colloque", Hiam MOUANNÈS, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH - IFR_La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve_01

"Le renoncement des pouvoirs exécutif et législatif", Mathieu Carpentier, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, @IMH_Le Renoncement en DP _07_M_Carpentier

IFR_"La protection des policiers"_02 - Propos introductifs : François Dieu, Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)

"Les contraintes résultant du droit social : le réseau comme périmètre d’application du droit des relations collectives de travail", Sébastien Ranc, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole_IFR_08-10-21_La distribution en reseau_8_S_Ranc

"De quelle séparation des pouvoirs le Conseil constitutionnel parle-t-il ?", Pierre Egéa, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole _QsQ #8_06-Séquence 03

"Le juge constitutionnel et la pertinence de la « théorie du législateur négatif » ", Mathieu Carpentier, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole _QsQ #8_06-Séquence 03-2

"Ouverture des travaux scientifiques", Dominique LENFANTIN, Président du TGI de Montauban - IFR_La laïcité à l'oeuvre_07

"Synthèse des travaux", Hiam MOUANNÈS, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH - IFR_La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve_25

IFR_"La protection des policiers"_04 - "Police et violence. Approches sociologiques", François Dieu, Université Toulouse 1 Capitole

"L’usage de la technique contractuelle : coup de projecteur sur les clauses usuelles et sensibles des accords de réseau", Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse Capitole_IFR_08-10-21_La distribution en reseau_6_G_Jazottes

"Quelle garantie constitutionnelle pour le pouvoir de suffrage ? ", Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole _QsQ #8_06-Séquence 03-3

"La vision ultra-marine de la décentralisation", Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL_@IDETCOM_40ans_décentralisation_7_M_Verpeaux