[Concours Futurs publics 2018 - Le Grand Prix] C’Conforme, un service dématérialisé pour connaitre les établissements conformes aux normes d’accessibilité, côté usager, et déclarer plus facilement la conformité de son établissement, côté professionnel

Par la direction départementale des territoires du Rhône et le lab’ Archipel

« C’Conforme : une innovation exemplaire qui fait collaborer simplement administrations et entreprises et assure la transparence de l’info auprès des usagers » Nicolas Conso, président du jury

C’Conforme est un outil d’accès aux données réglementaires concernant l’accessibilité aux établissements recevant du public pour les personnes à mobilité réduite, notamment en situation de handicap. Actuellement, l’accès aux données est de la responsabilité partagée entre État et collectivités. Dans les faits, l’accès à l’information n’est pas simple (superposition des obligations réglementaires). L’objectif de cette démarche est de mettre en place un accès unique et simplifié, via une application en ligne, avec géolocalisation des données. Le projet a été l’occasion de mettre en place une deuxième démarche : la dématérialisation de la déclaration. Ce projet a été réalisé dans le cadre d’Archipel, le laboratoire d’innovations de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes.