Rachida Dati lance l'acte authentique électronique

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a lancé, mardi 28 octobre, le premier acte authentique sur support électronique au Conseil supérieur du Notariat, avec Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique.

« Avec les nouvelles technologies, l'accès à la Justice et à l'information est facilité et les affaires des justiciables sont traitées plus rapidement et plus efficacement », a insisté Rachida Dati.