"La loi garantit que chaque enfant non né dont le coeur bat sera sauvé des ravages de l’avortement." Greg Abbott, gouverneur du Texas.
Le 19 mai dernier, le gouverneur du Texas a signé une nouvelle loi anti-IVG.
À compter du 1er septembre, l’interruption volontaire de grossesse ne sera plus possible dès les premiers battements de coeur du foetus, soit après 6 semaines.
Or à cette période, de nombreuses femmes ignorent encore être enceinte.
Zoom sur le nouveau durcissement de la loi anti-avortement
Cette loi, qui ne prévoit aucune exception pour les cas d’inceste et de viol, ne sera pas appliquée par les autorités de l’État mais par les citoyens eux-mêmes.
Autrement dit, n’importe qui pourra attaquer en justice une femme avortant à moins de 6 semaines de grossesse ou les personnes (cliniques, ou médecins) apportant leur aide à l’avortement.
Les associations pro-IVG qualifient cette loi comme étant "l’une des plus extrêmes du pays".
Mais cette loi pourrait être invalidée puisqu’un recours en justice recquiert un intérêt à agir, constitué par 3 éléments :
- Un préjudice.
- Un lien de causalité entre préjudice et faits reprochés.
- La possibilité d’obtenir réparation.
Ici, le plaignant ne pourrait se revendiquer comme étant personnellement lésé.
D’autre part des législations similaires avaient déjà été invalidées puisque la Cour suprême des États-Unis reconnaît depuis 1973 le droit à l’avortement tant que le foetus n’est pas viable (arrêt Roe).
Le 19 mai dernier, le gouverneur du Texas a signé une nouvelle loi anti-IVG.
À compter du 1er septembre, l’interruption volontaire de grossesse ne sera plus possible dès les premiers battements de coeur du foetus, soit après 6 semaines.
Or à cette période, de nombreuses femmes ignorent encore être enceinte.
Zoom sur le nouveau durcissement de la loi anti-avortement
Cette loi, qui ne prévoit aucune exception pour les cas d’inceste et de viol, ne sera pas appliquée par les autorités de l’État mais par les citoyens eux-mêmes.
Autrement dit, n’importe qui pourra attaquer en justice une femme avortant à moins de 6 semaines de grossesse ou les personnes (cliniques, ou médecins) apportant leur aide à l’avortement.
Les associations pro-IVG qualifient cette loi comme étant "l’une des plus extrêmes du pays".
Mais cette loi pourrait être invalidée puisqu’un recours en justice recquiert un intérêt à agir, constitué par 3 éléments :
- Un préjudice.
- Un lien de causalité entre préjudice et faits reprochés.
- La possibilité d’obtenir réparation.
Ici, le plaignant ne pourrait se revendiquer comme étant personnellement lésé.
D’autre part des législations similaires avaient déjà été invalidées puisque la Cour suprême des États-Unis reconnaît depuis 1973 le droit à l’avortement tant que le foetus n’est pas viable (arrêt Roe).
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