Fraude à la TVA : le gouvernement espère récupérer 1 à 2 milliards d'euros, selon Gérald Darmanin
- il y a 5 ans
Le gouvernement compte récupérer entre un et deux milliards d'euros par la lutte contre la fraude à la TVA d'ici la fin du quinquennat, a indiqué mardi sur CNEWS le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
«Dans le projet de loi de Finances que je présenterai en septembre prochain, un très gros paquet sera consacré à la lutte contre la fraude à la TVA», a annoncé le ministre.
Dénonçant une pratique consistant à créer une société écran dans un pays tiers de l'UE pour échapper à la TVA, il a ajouté que «le carrousel à la TVA, ce sont des milliards d'euros, et on escompte entre un et deux milliards d'euros d'ici la fin de quinquennat de récupération de fraude à la TVA».
Gérald Darmanin a aussi réitéré sa volonté de faire payer la taxe sur la valeur ajoutée aux plateformes en ligne situées hors de l'UE qui y échappent souvent.
«Aujourd'hui quand vous commandez à des plateformes qui sont par exemple asiatiques, vous ne savez pas si le prix auquel vous achetez ce gobelet ou ce carnet de notes» comprend la TVA de 20%, a-t-il expliqué. Et «si jamais il y a la TVA il n'est pas sûr qu'on la récupère», selon le ministre.
«On peut penser qu'il y aura quelques milliards en plus dans les caisses de l'Etat si nous arrivons à faire comme nos amis anglais et comme nos amis italiens la traçabilité du paiement de la TVA à la source», a-t-il encore affirmé.
Gérald Darmanin avait indiqué fin mai qu'il proposerait de transposer dans le cadre du projet de loi de finances 2020 une directive européenne visant à faire payer la TVA aux plateformes de vente en ligne, en améliorant la traçabilité des colis transitant par des entrepôts logistiques en France.
La Commission européenne a évalué à 147 milliards d'euros par an le montant de la fraude à la TVA à l'échelon communautaire, dont environ 20 milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour la France, soit environ 12% des recettes d'une taxe qui représente près de la moitié des rentrées fiscales de l'Etat français.
«Dans le projet de loi de Finances que je présenterai en septembre prochain, un très gros paquet sera consacré à la lutte contre la fraude à la TVA», a annoncé le ministre.
Dénonçant une pratique consistant à créer une société écran dans un pays tiers de l'UE pour échapper à la TVA, il a ajouté que «le carrousel à la TVA, ce sont des milliards d'euros, et on escompte entre un et deux milliards d'euros d'ici la fin de quinquennat de récupération de fraude à la TVA».
Gérald Darmanin a aussi réitéré sa volonté de faire payer la taxe sur la valeur ajoutée aux plateformes en ligne situées hors de l'UE qui y échappent souvent.
«Aujourd'hui quand vous commandez à des plateformes qui sont par exemple asiatiques, vous ne savez pas si le prix auquel vous achetez ce gobelet ou ce carnet de notes» comprend la TVA de 20%, a-t-il expliqué. Et «si jamais il y a la TVA il n'est pas sûr qu'on la récupère», selon le ministre.
«On peut penser qu'il y aura quelques milliards en plus dans les caisses de l'Etat si nous arrivons à faire comme nos amis anglais et comme nos amis italiens la traçabilité du paiement de la TVA à la source», a-t-il encore affirmé.
Gérald Darmanin avait indiqué fin mai qu'il proposerait de transposer dans le cadre du projet de loi de finances 2020 une directive européenne visant à faire payer la TVA aux plateformes de vente en ligne, en améliorant la traçabilité des colis transitant par des entrepôts logistiques en France.
La Commission européenne a évalué à 147 milliards d'euros par an le montant de la fraude à la TVA à l'échelon communautaire, dont environ 20 milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour la France, soit environ 12% des recettes d'une taxe qui représente près de la moitié des rentrées fiscales de l'Etat français.