Atelier de renforcement des capacités des Magistrats sur le droit à la nationalité ivoirienne
- il y a 5 ans
L’Association des Femmes Juristes de Cote d’Ivoire en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a organisé les 04 et 05 juillet 2019, un atelier de renforcement de capacité des magistrats du ressort de la cour d’appel de Bouaké sur le droit à la nationalité ivoirienne.
L’atelier avait pour objectif de permettre aux magistrats exerçant dans le ressort de la cour d’appel de Bouaké de faire une revue des textes relatifs à l’attribution, l’acquisition, la transmission et la perte de la nationalité.
La 1ère journée de cet atelier a été marquée par 3 modules :
• Le 1er module, présenté par M. VANIE, assistant de protection au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a tenté de faire comprendre la notion d’apatridie.
• Le second module, présenté par M. DAGNOGO, Directeur des affaires civiles et pénales a examiné le cadre juridique de l’attribution, l’acquisition et la transmission de la nationalité ivoirienne.
• Le 3ème module présenté par M. DADI SERAPHIN, Directeur de la protection des Droits de l’Homme et de la Coopération a analysé les dispositions des articles 123 de la constitution, 1 et 2 de la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie au plan international et 3 du code de la nationalité.
La 2ème journée de l’atelier a vu la présentation de 2 modules animés respectivement par M. DELAGOULE et M. DAGNOGO.
Les 2 modules étaient relatifs à la preuve de la nationalité ivoirienne devant le juge et les garanties du demandeur de certificat de nationalité.
L’atelier avait pour objectif de permettre aux magistrats exerçant dans le ressort de la cour d’appel de Bouaké de faire une revue des textes relatifs à l’attribution, l’acquisition, la transmission et la perte de la nationalité.
La 1ère journée de cet atelier a été marquée par 3 modules :
• Le 1er module, présenté par M. VANIE, assistant de protection au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a tenté de faire comprendre la notion d’apatridie.
• Le second module, présenté par M. DAGNOGO, Directeur des affaires civiles et pénales a examiné le cadre juridique de l’attribution, l’acquisition et la transmission de la nationalité ivoirienne.
• Le 3ème module présenté par M. DADI SERAPHIN, Directeur de la protection des Droits de l’Homme et de la Coopération a analysé les dispositions des articles 123 de la constitution, 1 et 2 de la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie au plan international et 3 du code de la nationalité.
La 2ème journée de l’atelier a vu la présentation de 2 modules animés respectivement par M. DELAGOULE et M. DAGNOGO.
Les 2 modules étaient relatifs à la preuve de la nationalité ivoirienne devant le juge et les garanties du demandeur de certificat de nationalité.