Depuis quelques jours, on n’entend plus que cela. Dans le cadre de la réforme des retraites, tout le monde parle de la clause du Grand-père. On vient même d’avoir un énorme couac gouvernemental à propos de cette clause du grand-père. Mais alors, qu’est-ce que c’est exactement ?
En fait cette clause du grand-père, c’est l’une des manières de régler la question de la transition entre le régime actuel et le futur grand régime universel.
Cette clause dit : tous ceux qui sont déjà sur le marché du travail ne sont pas impactés par la réforme. Ils continuent normalement à bénéficier de leurs régimes de retraite actuels. Elle dit aussi, seuls ceux qui entreront sur le marché du travail après la date d’effet de la réforme, bénéficieront des nouvelles règles.
Si l’on applique la clause du grand-père, cela revient à créer un 43ème régime de retraite pour tous ceux qui commencent à travailler après l’entrée en vigueur de la réforme. Les autres continuent à bénéficier des 42 régimes de retraite, jusqu’à extinction, c’est-à-dire jusqu’à ce que le dernier actif de chaque régime ne parte à la retraite.
Cette clause du grand-père est généralement utilisée pour calmer les inquiétudes, puisqu’elle ne modifie les règles que dans un futur très lointain. Avec elle, la réforme des retraites ne s’applique que 40 ans plus tard, une fois l’arrivée à la retraite de ceux qui entreront sur le marché du travail après 2025.
Cela permet de garantir tous leurs droits aux actifs actuels, pour eux, rien ne changera. Cela permet notamment de rassurer tous les agents des régimes spéciaux, à la SNCF, à la RATP, etc., qui si on applique cette clause, vont pouvoir continuer à bénéficier de leurs avantages en termes d’âge de départ à la retraite et de montant de leur pension.
Dans les pistes de travail qu’il a remis mi-juillet, le Haut-Commissaire affiche plusieurs options en matière de transition. Celle qui a sa préférence, c’est application de sa réforme aux personnes nées en 1963, première génération concernée, celle qui aura 62 ans en 2025.
D’autres options sont cependant possibles rappelle le rapport :
- Mettre en œuvre la réforme à partir de générations postérieures, nés en 1964, 1965, 1966, etc.
- Appliquer la réforme aux nouveaux entrants sur le marché du travail, la fameuse clause du grand-père.
Depuis fin octobre Emmanuel Macron et son premier ministre, ont rappelé que cette option du grand-père était sur la table, que toutes les pistes restaient ouvertes. Une manière pour eux de calmer l’inquiétude des Français et de calmer les inquiétudes avant la grande grève du 5 décembre.
Mais dans une interview au Parisien de jeudi 7 novembre, Delevoye explique qu’on ne peut pas faire la clause de grand-père de manière généralisée, dit-il, « cela reviendrait à créer un 43ème régime, c’est impossible ». « Si on fait la clause du grand-père pour une profession, il faut la faire pour tout le monde, question d’équité, ça veut dire que l’on renonce à la réforme ». En clair, il referme les portes ouvertes par le Président et le Premier ministre…
Voilà où l’on en est à ce stade !
En fait cette clause du grand-père, c’est l’une des manières de régler la question de la transition entre le régime actuel et le futur grand régime universel.
Cette clause dit : tous ceux qui sont déjà sur le marché du travail ne sont pas impactés par la réforme. Ils continuent normalement à bénéficier de leurs régimes de retraite actuels. Elle dit aussi, seuls ceux qui entreront sur le marché du travail après la date d’effet de la réforme, bénéficieront des nouvelles règles.
Si l’on applique la clause du grand-père, cela revient à créer un 43ème régime de retraite pour tous ceux qui commencent à travailler après l’entrée en vigueur de la réforme. Les autres continuent à bénéficier des 42 régimes de retraite, jusqu’à extinction, c’est-à-dire jusqu’à ce que le dernier actif de chaque régime ne parte à la retraite.
Cette clause du grand-père est généralement utilisée pour calmer les inquiétudes, puisqu’elle ne modifie les règles que dans un futur très lointain. Avec elle, la réforme des retraites ne s’applique que 40 ans plus tard, une fois l’arrivée à la retraite de ceux qui entreront sur le marché du travail après 2025.
Cela permet de garantir tous leurs droits aux actifs actuels, pour eux, rien ne changera. Cela permet notamment de rassurer tous les agents des régimes spéciaux, à la SNCF, à la RATP, etc., qui si on applique cette clause, vont pouvoir continuer à bénéficier de leurs avantages en termes d’âge de départ à la retraite et de montant de leur pension.
Dans les pistes de travail qu’il a remis mi-juillet, le Haut-Commissaire affiche plusieurs options en matière de transition. Celle qui a sa préférence, c’est application de sa réforme aux personnes nées en 1963, première génération concernée, celle qui aura 62 ans en 2025.
D’autres options sont cependant possibles rappelle le rapport :
- Mettre en œuvre la réforme à partir de générations postérieures, nés en 1964, 1965, 1966, etc.
- Appliquer la réforme aux nouveaux entrants sur le marché du travail, la fameuse clause du grand-père.
Depuis fin octobre Emmanuel Macron et son premier ministre, ont rappelé que cette option du grand-père était sur la table, que toutes les pistes restaient ouvertes. Une manière pour eux de calmer l’inquiétude des Français et de calmer les inquiétudes avant la grande grève du 5 décembre.
Mais dans une interview au Parisien de jeudi 7 novembre, Delevoye explique qu’on ne peut pas faire la clause de grand-père de manière généralisée, dit-il, « cela reviendrait à créer un 43ème régime, c’est impossible ». « Si on fait la clause du grand-père pour une profession, il faut la faire pour tout le monde, question d’équité, ça veut dire que l’on renonce à la réforme ». En clair, il referme les portes ouvertes par le Président et le Premier ministre…
Voilà où l’on en est à ce stade !
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