Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire - Mercredi 18 décembre 2019

Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Table ronde de représentants de syndicats de magistrats administratifs - Jeudi 18 juin 2020

Commission d’enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François Beynel, chef de l’inspection générale de la justice - Jeudi 30 janvier 2020

Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021

Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris - Mercredi 29 janvier 2020

Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol - Mercredi 20 novembre 2024

Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation - Jeudi 11 juin 2020

[Questions sur] Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats

Commission des lois : Auditions diverses - Mercredi 16 janvier 2019

Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Mardi 26 novembre 2024

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Lundi 20 juillet 2020

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire ; M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget - Jeudi 25 juin 2020

Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (suite) - Mardi 26 novembre 2024

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice - Mardi 10 janvier 2023

Commission des lois : M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice - Mardi 8 septembre 2020

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice - Mardi 8 octobre 2024

Obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire - Présentation du rapport d'information - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice - Mercredi 18 octobre 2017

Indépendance de la justice: pour cette magistrate, "Le fait que le pouvoir exécutif ait le pouvoir de nommer le parquet entretient le soupçon"

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses - Jeudi 25 novembre 2021

Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Général Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale et M. Frédéric Veaux, directeur général de la Police nationale - Jeudi 4 juin 2020

Une étude d’impact de loi confiée à un cabinet privé : les sénateurs veulent comprendre

Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles - Mercredi 16 mars 2022

Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre - Mercredi 14 décembre 2022