Guinée : le président Alpha Condé annonce l'élaboration d'une nouvelle Constitution
j’ai engagé le processus d’élaboration d’une nouvelle Constitution en tirant les leçons de notre passé politique et institutionnel et en permettant à notre nation de faire face aux défis des temps présents et futurs.
La Commission technique qui a travaillé sous la conduite du Ministre de la Justice a produit un avant-projet de Constitution qui m’a été remis.
Comme l’exige la Constitution du 07 mai 2010, j’ai saisi le Président de l’Assemblée Nationale d’une demande d’avis consultatif sur le texte de l’avant-projet de Constitution dont copie lui a été envoyée à cet effet.
Après avoir reçu l’avis favorable du Président de l’Assemblée Nationale, j’ai saisi la Cour Constitutionnelle d’une demande d’avis de conformité de la démarche aux exigences de la procédure prévue par les dispositions de la Constitution. Il était annexé à cette demande une copie de l’avant-projet de Constitution et une copie de l’avis favorable du Président de l’Assemblée Nationale.
Après examen du projet de Constitution par la Cour Constitutionnelle et réception de l’avis conforme de celle-ci, j’ai décidé de rendre public le contenu du texte.
Ce projet fera l’objet d’une large vulgarisation avant son adoption par le peuple souverain.
J’instruis Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et tous les autres départements ministériels concernés, d’organiser des explications approfondies sur les principales articulations du projet de la nouvelle Constitution. Cela doit permettre à la population de s’approprier le contenu et de se prononcer, le jour venu, pour ou contre, en toute connaissance de cause.
Je vous invite, chers compatriotes, à placer au-dessus de toutes autres préoccupations et considérations, les intérêts supérieurs du peuple et la sauvegarde de notre nation.
La Commission technique qui a travaillé sous la conduite du Ministre de la Justice a produit un avant-projet de Constitution qui m’a été remis.
Comme l’exige la Constitution du 07 mai 2010, j’ai saisi le Président de l’Assemblée Nationale d’une demande d’avis consultatif sur le texte de l’avant-projet de Constitution dont copie lui a été envoyée à cet effet.
Après avoir reçu l’avis favorable du Président de l’Assemblée Nationale, j’ai saisi la Cour Constitutionnelle d’une demande d’avis de conformité de la démarche aux exigences de la procédure prévue par les dispositions de la Constitution. Il était annexé à cette demande une copie de l’avant-projet de Constitution et une copie de l’avis favorable du Président de l’Assemblée Nationale.
Après examen du projet de Constitution par la Cour Constitutionnelle et réception de l’avis conforme de celle-ci, j’ai décidé de rendre public le contenu du texte.
Ce projet fera l’objet d’une large vulgarisation avant son adoption par le peuple souverain.
J’instruis Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et tous les autres départements ministériels concernés, d’organiser des explications approfondies sur les principales articulations du projet de la nouvelle Constitution. Cela doit permettre à la population de s’approprier le contenu et de se prononcer, le jour venu, pour ou contre, en toute connaissance de cause.
Je vous invite, chers compatriotes, à placer au-dessus de toutes autres préoccupations et considérations, les intérêts supérieurs du peuple et la sauvegarde de notre nation.