Tuning : Comment transformer sa voiture conformément aux lois ?
En France, 200 000 passionnés pratiquent le tuning.
Mais les modifications automobiles (aspect extérieur et mécanique) sont encadrées par la loi pour des questions de sécurité.
Alors qu’avez-vous réellement le droit de faire ?
Chaque modification doit faire l’objet d’une homologation auprès de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Les modifications devant être signalées : Les freins, le nombre de portières et de places assises, la direction, l'éclairage, le moteur, le châssis, l’échappement, le poids du véhicule….
Après vérification de la conformité du véhicule tuné avec le code de la route, cette institution délivre une autorisation de circuler sur la voirie (RTI).
Ce document vous sera demandé pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation auprès de la préfecture (prix moyen : 100 euros).
Vous restez libre de personnaliser les couleurs et les motifs sur la carrosserie du véhicule.
Les accessoires liés à l’habitacle et au confort sont également autorisés, exceptés l’utilisation de néons et la pose de films teintés sur le pare-brise et les vitres avant.
Impossible également d’ajouter des becquets et des ailerons.
Concernant le nombre de décibels : Il n’y a pas de restrictions légales.
Vous pouvez néanmoins être sanctionné en cas d’utilisation excessive, notamment en agglomération.
La législation française interdit de revendre un véhicule tuné.
En action civile, le vendeur a l'obligation d’alerter le futur acheteur des modifications effectuées sur la voiture.
Enfin, il est important de prévenir son assureur de ces modifications.
Dans le cas contraire, il pourrait réduire significativement (totalement ou partiellement) l’indemnité en cas de sinistre.
Mais les modifications automobiles (aspect extérieur et mécanique) sont encadrées par la loi pour des questions de sécurité.
Alors qu’avez-vous réellement le droit de faire ?
Chaque modification doit faire l’objet d’une homologation auprès de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Les modifications devant être signalées : Les freins, le nombre de portières et de places assises, la direction, l'éclairage, le moteur, le châssis, l’échappement, le poids du véhicule….
Après vérification de la conformité du véhicule tuné avec le code de la route, cette institution délivre une autorisation de circuler sur la voirie (RTI).
Ce document vous sera demandé pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation auprès de la préfecture (prix moyen : 100 euros).
Vous restez libre de personnaliser les couleurs et les motifs sur la carrosserie du véhicule.
Les accessoires liés à l’habitacle et au confort sont également autorisés, exceptés l’utilisation de néons et la pose de films teintés sur le pare-brise et les vitres avant.
Impossible également d’ajouter des becquets et des ailerons.
Concernant le nombre de décibels : Il n’y a pas de restrictions légales.
Vous pouvez néanmoins être sanctionné en cas d’utilisation excessive, notamment en agglomération.
La législation française interdit de revendre un véhicule tuné.
En action civile, le vendeur a l'obligation d’alerter le futur acheteur des modifications effectuées sur la voiture.
Enfin, il est important de prévenir son assureur de ces modifications.
Dans le cas contraire, il pourrait réduire significativement (totalement ou partiellement) l’indemnité en cas de sinistre.