Les fraudeurs désormais traqués sur les réseaux sociaux par le fisc
Désormais, l’administration fiscale et douanière pourra exploiter les données personnelles recueillies sur les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne (Airbnb, Leboncoin, Blablacar…) utilisés par les contribuables.
Bercy a mis au point un algorithme permettant la collecte automatisée des données pour débusquer les cas de fraude.
Cette mesure sera expérimentée sur 3 ans.
Le décret d’application de la loi anti-fraude précise les modalités d’utilisation de ce nouveau mécanisme : Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités.
Autrement dit, l’administration n’aura pas à proprement parler accès aux comptes privés des contribuables.
Il souligne également que ce mécanisme n’a pas vocation à "surveiller" tous les Français : les services fiscaux traqueront en particulier les infractions liées à la domiciliation fiscale, au commerce caché, aux fraudes de contrebande….
Cette mesure a néanmoins été jugée "liberticide" par certains députés.
On peut en effet craindre des erreurs de l’algorithme ou des intrusions dans la vie privée des contribuables.
Bercy a mis au point un algorithme permettant la collecte automatisée des données pour débusquer les cas de fraude.
Cette mesure sera expérimentée sur 3 ans.
Le décret d’application de la loi anti-fraude précise les modalités d’utilisation de ce nouveau mécanisme : Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités.
Autrement dit, l’administration n’aura pas à proprement parler accès aux comptes privés des contribuables.
Il souligne également que ce mécanisme n’a pas vocation à "surveiller" tous les Français : les services fiscaux traqueront en particulier les infractions liées à la domiciliation fiscale, au commerce caché, aux fraudes de contrebande….
Cette mesure a néanmoins été jugée "liberticide" par certains députés.
On peut en effet craindre des erreurs de l’algorithme ou des intrusions dans la vie privée des contribuables.