1ère séance : Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Bibliothèques et développement de la lecture publique - Mercredi 6 octobre 2021

1ère séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture) (suite) - Mercredi 30 juin 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de six juges titulaireset six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 - Mardi 15 octobre 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Proposition de résolution de deux commissions d'enquête - Mercredi 9 octobre 2024

2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite) - Jeudi 10 décembre 2020

1ère séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) (suite) - Jeudi 17 janvier 2019

1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Mardi 21 septembre 2021

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Jeudi 30 juillet 2020

1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire - Mercredi 1 décembre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Mardi 28 juillet 2020

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions - Mardi 15 janvier 2019

2ème séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Jeudi 30 juillet 2020

2ème séance : Protection patrimoniale des langues régionales (suite) ; Droit à une fin de vie libre et choisie - Jeudi 8 avril 2021

1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Mardi 10 septembre 2019

École de la confiance : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture - Mercredi 20 février 2019

1ère séance : Ouverture de la Session Ordinaire ; Nomination du Bureau - Lundi 1 octobre 2018

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 24 janvier 2012

1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution) - Mercredi 6 juillet 2022

2ème séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Vendredi 31 juillet 2020

2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public - Mardi 18 juillet 2017

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Mercredi 6 novembre 2024

1ère séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite) - Vendredi 28 juillet 2017

2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Recherche et enseignement supérieur ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers - Vendredi 10 novembre 2017

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) - Lundi 21 octobre 2024

1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) - Mardi 1 octobre 2024