Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Mardi 2 novembre 2021

Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Lundi 30 octobre 2023

Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Lundi 30 octobre 2023

Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer - Mardi 14 décembre 2021

Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer - Jeudi 15 octobre 2020

Commission des lois : Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer - Jeudi 20 octobre 2022

Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer - Mercredi 28 septembre 2022

Commission des lois : Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » - Mardi 23 octobre 2018

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mardi 21 novembre 2023

Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Lundi 17 octobre 2022

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » - Mercredi 21 octobre 2020

Commission élargie : finances, affaires économiques, lois : Mission Outre-mer - Lundi 30 octobre 2017

Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Vendredi 3 septembre 2021

Commission des lois : Examen pour avis des crédits des missions : « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » - Mardi 17 octobre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer - Lundi 28 octobre 2019

Commission des lois : Indivision successorale et politique du logement en Outre-mer - Mercredi 10 janvier 2018

Commission des lois : Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer - Mardi 12 mars 2019

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Mercredi 19 juillet 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Mardi 20 septembre 2022

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre - Mercredi 5 avril 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024