• il y a 3 ans
L’avis du Conseil d’État sera donc bien pris en compte. Lundi 6 décembre, Gérald Darmanin présentera une nouvelle version modifiée du schéma national de maintien de l’ordre (SNMO), apportant notamment davantage de détails sur la place de la presse lors des manifestations. En juin dernier, le Conseil d’État avait, en effet, retoqué la première version du SNMO présenté par Gérald Darmanin en septembre 2020, en annulant plusieurs de ses dispositions et en exigeant que le ministère de l’Intérieur revoie sa copie.

https://www.lepoint.fr/societe/nouveau-schema-du-maintien-de-l-ordre-darmanin-se-plie-au-conseil-d-etat-05-12-2021-2455355_23.php

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