Pass vaccinal et effets secondaires | Désintox | ARTE
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Le gouvernement, en choisissant le pass vaccinal au lieu d'une véritable obligation de vaccination, a-t-il cherché à se décharger de l'indemnisation d'éventuels effets secondaires ? C'est ce qu'affirment de nombreux internautes assurant que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), placé sous la tutelle du ministère de la Santé, intervient uniquement dans le cadre des vaccinations obligatoires.
Ainsi, seules les personnes ayant été contraintes par la loi de se vacciner, comme les soignants par exemple, seraient pris en charge en cas d'effet secondaires avérés. La rumeur, que certains parlementaires, comme le Sénateur LR Alain Houpert, ont contribué à nourrir, repose sur une analyse erronée, et surtout datée.
Au départ, il était effectivement prévu que l'Oniam, créée en 2002, n'indemnise les victimes des campagnes de vaccination que si ces dernières étaient obligatoires. Mais son champ a été étendu par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Celle-ci précise que les missions d'indemnisation de l'organisme concernent aussi les victimes des mesures sanitaires d’urgence. La vaccination contre la Covid ayant été mise en place dans ce cadre précis de l'urgence sanitaire, la totalité des Français ayant reçu des injections seront bien pris en charge en cas d'effets secondaires. Qu'ils aient reçu des injections parce qu'ils y étaient contraints comme les soignants ou les pompiers, ou tout simplement parce qu'ils le souhaitaient.
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Ainsi, seules les personnes ayant été contraintes par la loi de se vacciner, comme les soignants par exemple, seraient pris en charge en cas d'effet secondaires avérés. La rumeur, que certains parlementaires, comme le Sénateur LR Alain Houpert, ont contribué à nourrir, repose sur une analyse erronée, et surtout datée.
Au départ, il était effectivement prévu que l'Oniam, créée en 2002, n'indemnise les victimes des campagnes de vaccination que si ces dernières étaient obligatoires. Mais son champ a été étendu par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Celle-ci précise que les missions d'indemnisation de l'organisme concernent aussi les victimes des mesures sanitaires d’urgence. La vaccination contre la Covid ayant été mise en place dans ce cadre précis de l'urgence sanitaire, la totalité des Français ayant reçu des injections seront bien pris en charge en cas d'effets secondaires. Qu'ils aient reçu des injections parce qu'ils y étaient contraints comme les soignants ou les pompiers, ou tout simplement parce qu'ils le souhaitaient.