Déposé ce lundi par le préfet de l’Isère, le recours contre la validation la semaine passé du port du Burkini dans les piscines municipales de Grenoble a été examiné ce mercredi par le tribunal administratif de la ville qui a décidé de suspendre la décision du Maire. Régissant peu après l'annonce du jugement, Éric Piolle a annoncé sa volonté de faire appel de la décision du tribunal administratif, devant le Conseil d'État.
Dans son jugement, le tribunal estime «qu'en permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues “non près du corps”, sous la seule condition qu'elles soient moins longues que la mi-cuisse – comme c'est le cas notamment du burkini -, c'est-à-dire en dérogeant à la règle générale d'obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s'affranchir de cette règle dans un but religieux, les auteurs de la délibération approuvant le nouveau règlement des piscines ont gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public».
En statuant sur ce référé laïcité, le tribunal suit une procédure inédite, créée par la loi séparatisme du 24 août 2021.
Ce dispositif ouvre la possibilité, pour les préfets, de déférer aux juges administratifs des décisions prises par une collectivité pouvant «porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics».
La décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble a été aussitôt saluée par Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur : «Excellente nouvelle: suite à notre recours, le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie de Grenoble autorisant le “burkini” dans les piscines municipales grâce aux outils de la loi séparatisme voulue par Emmanuel Macron !»
Dans son jugement, le tribunal estime «qu'en permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues “non près du corps”, sous la seule condition qu'elles soient moins longues que la mi-cuisse – comme c'est le cas notamment du burkini -, c'est-à-dire en dérogeant à la règle générale d'obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s'affranchir de cette règle dans un but religieux, les auteurs de la délibération approuvant le nouveau règlement des piscines ont gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public».
En statuant sur ce référé laïcité, le tribunal suit une procédure inédite, créée par la loi séparatisme du 24 août 2021.
Ce dispositif ouvre la possibilité, pour les préfets, de déférer aux juges administratifs des décisions prises par une collectivité pouvant «porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics».
La décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble a été aussitôt saluée par Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur : «Excellente nouvelle: suite à notre recours, le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie de Grenoble autorisant le “burkini” dans les piscines municipales grâce aux outils de la loi séparatisme voulue par Emmanuel Macron !»
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