Les mauvais payeurs traqués par la douane sur la route
Une extension de la loi, qui est entrée en vigueur le 27 juillet, permet désormais aux caméras ANPR de détecter les contrevenants fiscaux. Il s’agit de personnes qui refusent de payer des dettes que le Service public fédéral Finances est autorisé à recouvrer, comme l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, la TVA ou les arriérés d’aliments.