Sébastien Lecornu, ministre des Armées, est auditionné sur la préparation de la future loi de programmation militaire (LMP), dévoilée par le président de la République, qui fixe les grandes orientations en matière de défense pour les sept prochaines années (2024-2030). Cette loi de programmation est placée sous le signe de la «transformation des armées» sur fond de retour de la guerre en Europe, depuis l'invasion russe de l'Ukraine il y a près d'un an. Le texte sera présenté en mars prochain au Parlement.
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00:00:00 Si tout le monde veut bien s'installer,
00:00:02 monsieur le ministre, mes chers collègues,
00:00:04 bien entendu, c'est avec plaisir que, monsieur le ministre,
00:00:06 nous vous accueillons à nouveau dans cette audition.
00:00:08 Je crois que c'est la 4e, puisqu'on s'était vu en juillet.
00:00:12 On s'était vu pour le PLF 23,
00:00:14 on s'était vu pour l'exportation des armements,
00:00:16 et donc nous sommes là pour la 4e audition,
00:00:18 audition publique.
00:00:20 Et depuis votre dernière audition,
00:00:22 nous avons réalisé 3 cycles thématiques.
00:00:24 Donc le budget 2023, j'en parlais à l'automne,
00:00:27 le retour d'expérience sur la guerre en Ukraine,
00:00:29 et nous avons une audition en cours,
00:00:31 un cycle d'auditions encore sur la dissuasion,
00:00:34 dont nous terminerons dans une quinzaine de jours
00:00:36 les auditions.
00:00:37 Et d'ailleurs, c'est dans ce cadre de ce cycle d'auditions
00:00:39 que la commission s'est rendue la semaine dernière à Brest
00:00:41 pour visiter la base de Lille-Longue.
00:00:43 Et je remercie notre collègue Jean-Charles Larsonneur,
00:00:46 qui a d'ailleurs organisé une réunion publique,
00:00:47 la 2e de la commission,
00:00:49 qui a rassemblé plus de 150 personnes.
00:00:52 J'en profite pour lui souhaiter un très bon anniversaire,
00:00:53 Jean-Charles, 39 ans aujourd'hui, si j'ai bien noté.
00:00:57 (Applaudissements)
00:01:02 Et finalement, je le disais, c'était la 3e réunion publique,
00:01:05 puisque nous étions à Pau, chez Josy Pueto,
00:01:07 avec les terriens, avec les marins, chez Jean-Charles,
00:01:10 et prochainement, nous serons en Dordogne,
00:01:12 avec Jean-Pierre Cubertafon et les gendarmes de Saint-Astier,
00:01:16 notamment, pour continuer ce cycle de réunions publiques.
00:01:20 Monsieur le ministre,
00:01:21 lors de ses vœux aux armées vendredi dernier
00:01:22 sur la base aérienne de Mont-de-Marsan,
00:01:24 le président de la République a présenté le cadre général
00:01:26 de ce que sera la future loi de programmation militaire
00:01:29 2024-2030.
00:01:30 Il a également précisé l'enveloppe de 413 milliards d'euros.
00:01:34 Il en a précisé les grandes orientations.
00:01:37 Vous le savez, la Commission de la défense
00:01:39 est déjà au travail sur cette loi de programmation militaire.
00:01:41 Bien entendu, au-delà de nos auditions,
00:01:43 nous avons participé le plus activement possible
00:01:45 au groupe de travail que vous avez impulsé.
00:01:47 Nous en avons constitué nous-mêmes.
00:01:48 Nous avons lancé 5 missions d'information
00:01:51 autour d'expériences de l'actuel LPM,
00:01:53 la préparation opérationnelle, les fonds marins,
00:01:55 la défense solaire, les stocks de munitions,
00:01:57 qui rendront d'ailleurs leurs travaux d'ici mi-février.
00:02:02 Avant de vous laisser la parole, M. le ministre,
00:02:04 je précise également que nous aurons l'occasion
00:02:07 de vous auditionner à nouveau prochainement
00:02:08 et plus spécifiquement concernant notre aide militaire à l'Ukraine.
00:02:14 Aujourd'hui, nous sommes là pour nous projeter
00:02:15 vers la future LPM.
00:02:17 Vous avez évoqué en séance publique, d'ailleurs,
00:02:18 la lettre de mission que vous avez confiée ce matin
00:02:21 au délégué général de l'armement.
00:02:24 Et avant de vous laisser la parole, également,
00:02:26 je précise concernant les modalités d'audition.
00:02:28 On en a beaucoup parlé au sein du bureau
00:02:31 pour faire évoluer ces modalités
00:02:33 pour gagner en efficacité, en interactivité.
00:02:35 Et je pense que pour trouver la meilleure formule,
00:02:37 rien ne vaut l'expérimentation.
00:02:39 Et donc, je vous propose pour tester aujourd'hui
00:02:41 que vous puissiez répondre au fur et à mesure
00:02:43 aux orateurs de groupe pour plus d'interactivité.
00:02:45 On verra ce que donne cette formule
00:02:47 afin de faire évoluer nos modalités d'audition.
00:02:51 Et chaque orateur de groupe disposera d'une durée
00:02:53 de 3 minutes pour sa question.
00:02:54 Et donc, vous pourrez répondre dans la foulée,
00:02:56 si vous le souhaitez, aux orateurs de groupe.
00:02:58 Voilà, je ne serai pas plus long, M. le ministre.
00:02:59 C'est nous que nous sommes venus écouter.
00:03:01 Vous avez la parole.
00:03:02 -Merci, M. le président Gassillou.
00:03:04 Mesdames, messieurs les députés, permettez-moi
00:03:06 de vous adresser tous mes voeux pour cette année 2023.
00:03:09 J'ai l'occasion de vous l'écrire,
00:03:10 mais évidemment, je le fais désormais
00:03:12 de manière collégiale et publique.
00:03:15 Des voeux, évidemment, pour la Commission et le Parlement,
00:03:18 qui va devoir, évidemment, examiner,
00:03:19 vous l'avez dit, M. le président,
00:03:20 cette autre programmation militaire
00:03:22 dans un moment difficile.
00:03:23 Sur lequel on sait qu'on est observé,
00:03:24 observé par nos compétiteurs.
00:03:26 On l'oublie, mais enfin, ils observent de très près
00:03:28 ce que nous faisons, on va y revenir.
00:03:30 Observé, évidemment, par nos alliés,
00:03:32 observé par notre armée, par nos populations.
00:03:35 Et donc, merci, évidemment, du travail qui est accompli ici,
00:03:39 puisque, au fond, si la Ve République
00:03:42 a organisé les choses d'une telle manière
00:03:44 dans la relation des forces armées,
00:03:45 dans la relation que le président de la République
00:03:47 a comme chef des armées, il faut le redire,
00:03:49 le Parlement a une place importante
00:03:51 dans le contrôle du gouvernement sur ce qui est mis en oeuvre,
00:03:55 que cela soit sur le fond comme sur aussi la forme organique,
00:03:57 comme on dit si bien.
00:03:59 Et donc, moi, je redis ma disponibilité
00:04:00 pour la Commission, pour le Parlement,
00:04:03 y compris sur la forme.
00:04:04 Si vous tentez quelques innovations de questions-réponses,
00:04:07 je tenterai de me hisser à ce niveau, en tout cas,
00:04:11 attendu par la présidence de cette Commission.
00:04:13 Peut-être, parce que j'ai compris qu'on va essayer
00:04:17 de faire un peu le bilan de la construction de la LPM,
00:04:21 revenir sur le discours du président de la République,
00:04:23 peut-être aussi vous détailler,
00:04:24 puisque je n'ai pas encore pris la parole publiquement
00:04:26 sur qu'est-ce qui va se passer entre maintenant
00:04:28 et le dépôt du texte en Conseil des ministres,
00:04:31 parce que, autant qu'il y a des grands principes
00:04:34 qui ont été arrêtés par le chef de l'Etat,
00:04:35 un cadrage budgétaire, j'imagine qu'on y reviendra,
00:04:38 mais enfin, la réalité, c'est que la copie
00:04:39 n'est pas complètement terminée.
00:04:40 La programmation militaire, c'est une courbe
00:04:43 avec une trajectoire, j'entends, c'est du normatif,
00:04:45 c'est un rapport dit annexe qui permet aussi
00:04:48 de fixer le nouveau référentiel opérationnel,
00:04:52 qui permet de décliner différents contrats opérationnels,
00:04:54 qui permet de décliner, évidemment, le tableau
00:04:56 avec les cibles capacitaires.
00:04:58 Donc, il reste encore quand même quelques semaines de travail
00:05:01 et j'y reviendrai, effectivement, j'ai donné un mandat à la DGA
00:05:04 sur le capacitaire, parce qu'au fond, quand même,
00:05:06 c'est ce qui structure aussi le rythme d'exécution
00:05:09 de la programmation militaire, pas que.
00:05:11 Et puis, évidemment, il faudra revenir aussi
00:05:12 sur les attendus opérationnels que nous souhaitons,
00:05:16 en tout cas, que nous espérons pouvoir répondre
00:05:19 dans les temps qui viendront.
00:05:20 J'aimerais d'abord revenir quand même sur la méthode.
00:05:24 Je suis ministre des Armées depuis 8 mois,
00:05:27 je vois bien que je suis arrivé et j'ai été nommé
00:05:30 dans une maison qui, au fond,
00:05:32 bien que la loi de programmation militaire actuelle
00:05:34 ait été exécutée à l'euro près,
00:05:36 bien que les crédits aient augmenté,
00:05:39 une maison qui est encore, au fond, assez traumatisée
00:05:41 par les diminutions de crédits,
00:05:43 parfois exécutée sous forme d'une RGPP un peu aveugle,
00:05:47 qui a parfois décapité un certain nombre de programmes.
00:05:51 Et au fond, on a encore,
00:05:53 dans le fond même des armées,
00:05:56 de celles et ceux qui ont à connaître
00:05:57 des éléments de gestion,
00:05:59 il y a encore cette stratégie parfois du hérisson
00:06:02 dans lequel on cherche à se protéger.
00:06:03 Et au fond, évidemment,
00:06:05 c'est pas complètement la même grammaire
00:06:07 et la même philosophie qu'il faut employer
00:06:08 quand les crédits augmentent,
00:06:10 et singulièrement lorsqu'ils augmentent
00:06:11 de manière importante.
00:06:13 J'ai ressenti ça assez vite.
00:06:14 Et au fond, je vois bien que la machine
00:06:16 avait pour habitude d'attendre la courbe,
00:06:19 souvent une courbe qui diminuait,
00:06:21 parfois qui augmentait.
00:06:23 Et d'ailleurs, on ne le dit pas assez, président,
00:06:25 mais si la loi de programmation militaire actuelle
00:06:27 augmente les crédits,
00:06:28 au fond, c'est quand même la 1re année
00:06:30 avec une marche à 3 milliards.
00:06:31 Et on le va voir, et vous le voyez déjà
00:06:33 dans les visites sur les bases aériennes,
00:06:34 les régiments ou bases navales,
00:06:36 au fond, que le caractère un peu perceptible
00:06:39 des efforts de la LPM actuelle
00:06:41 va se faire jour, au final,
00:06:43 seulement maintenant, à certains égards.
00:06:45 C'est pas vrai de tout, bien sûr,
00:06:46 mais en tout cas, sur beaucoup d'aspects,
00:06:48 le caractère visible de ces efforts
00:06:50 va se faire sentir maintenant.
00:06:51 Et en tout cas, tout ça pour dire
00:06:52 qu'aller chercher la courbe était un peu la posture,
00:06:55 et en fonction de la courbe,
00:06:56 on essayait de faire un format d'armée
00:06:58 dans lequel on n'abîmait pas trop les choses,
00:07:00 on ne remettait pas en question
00:07:01 un modèle d'armée dit complet,
00:07:03 on essayait d'étaler tant bien que mal
00:07:05 les différents programmes
00:07:06 pour faire en sorte que ça rentre dans la trajectoire.
00:07:08 C'est pas une critique, mais c'est malheureusement
00:07:10 ce qui s'est passé singulièrement ces dernières années.
00:07:13 Et d'ailleurs, il y a eu plusieurs lois
00:07:15 de programmation militaire dans l'histoire,
00:07:17 souvent des lois de programmation militaire
00:07:19 qui ont amplifié et soutenu l'effort décidé
00:07:22 dans les années 60.
00:07:23 C'est particulièrement vrai des LPM
00:07:24 entre 1970 et le début des années 90,
00:07:27 au moment où la dissolution du pacte de Varsovie
00:07:29 nous fait rentrer dans une autre perspective.
00:07:31 Il y a les LPM années 90 et suivant
00:07:34 qui tirent les conclusions de la dissolution
00:07:36 du pacte de Varsovie, mais aussi de l'émergence
00:07:38 d'un terrorisme militarisé avec tout ce que l'on connaît ensuite.
00:07:41 Et puis cette LPM, au fond, qui est un peu particulière,
00:07:44 celle qui se termine, dit, de réparation,
00:07:46 parce qu'au final, au moment où on commençait
00:07:48 à attaquer le dur du modèle d'armée,
00:07:50 il ne faut pas se raconter d'histoire,
00:07:52 cette loi a permis de redonner un peu d'oxygène.
00:07:54 Et celle que nous allons construire,
00:07:57 en tout cas ensemble, je l'espère,
00:07:59 et vous proposer prochainement,
00:08:01 au fond, elle s'inscrit dans une autre logique
00:08:03 qui est celle précisément que les gaullistes...
00:08:06 En tout cas, sur une méthode que les gaullistes
00:08:07 ont employée dans les années 60, c'est de se dire, au fond,
00:08:09 le monde va très, très vite, les menaces changent,
00:08:12 regardons avec lucidité le diagnostic sécuritaire
00:08:16 qui plane au-dessus de la nation française,
00:08:18 et en fonction de ce diagnostic, posons en intimité la question
00:08:21 à notre appareil militaire de se dire,
00:08:23 qu'est-ce qu'on est capable de couvrir comme risque ?
00:08:25 Qu'est-ce qu'on n'est pas capable de couvrir comme risque ?
00:08:28 Qu'est-ce qu'on est capable de faire seul ?
00:08:30 Qu'est-ce que l'on doit faire à plusieurs ?
00:08:31 Qu'est-ce que l'on peut faire à plusieurs ?
00:08:32 Qu'est-ce que l'on doit faire seul ?
00:08:34 Autant de sujets sur lesquels nous sommes évidemment revenus
00:08:36 depuis très longtemps avec le Sémar,
00:08:38 les chefs d'état-major d'armée, et bien sûr aussi la DGA,
00:08:40 la DGRIS ou le DGSE ces dernières semaines.
00:08:43 Bon, ce travail d'introspection interne,
00:08:49 il est assez inédit.
00:08:50 Je n'ignore pas que certains auraient encore aimé un livre blanc.
00:08:53 Moi, vous le savez, je suis prudent sur l'outil du livre blanc,
00:08:56 parce que, jusqu'à preuve du contraire,
00:08:58 il a permis de maquiller des diminutions budgétaires.
00:09:00 C'est ainsi.
00:09:01 Et ensuite, souvent, il était aussi fait pour gagner du temps
00:09:04 pour un nouveau président de la République élu,
00:09:06 qui, comme ça, pouvait prendre 12 à 18 mois
00:09:08 pour essayer de trouver quelques points de repères stratégiques,
00:09:11 y compris quand parfois des majorités au Parlement
00:09:13 étaient parfois pas toujours bien alignées
00:09:15 sur des sujets un peu sensibles,
00:09:16 comme notamment la question de l'OTAN ou la dissuasion nucléaire.
00:09:19 Bon, nous, on n'est pas dans la même situation,
00:09:21 car en Ukraine, reconduction du mandat présidentiel,
00:09:24 une LPM qui a commencé à réparer les choses,
00:09:27 et puis une volonté d'augmenter les moyens des armées.
00:09:29 Donc, on a fonctionné un peu différemment.
00:09:32 Donc, ça, évidemment, moi, je pense que c'est clé
00:09:35 dans la manière dont vous allez comprendre aussi
00:09:36 la programmation militaire, et vous allez la travailler,
00:09:39 vous allez l'amender, vous allez sûrement, d'ailleurs,
00:09:42 pour certains, la critiquer,
00:09:43 et c'est bien heureux démocratiquement.
00:09:45 Ce qu'il faut, en revanche, évidemment,
00:09:47 c'est jamais de perte de vue
00:09:48 à quel risque sécuritaire veut-on répondre.
00:09:52 Si j'avance un peu sur ce sujet,
00:09:54 la réalité est que plus que jamais,
00:09:56 il nous faut garder, au fond,
00:09:57 un modèle d'armée complet, mais pas comme avant.
00:10:00 Si je vais commencer par là.
00:10:02 Complet, mais pas comme avant,
00:10:03 c'est qu'on aura toujours besoin,
00:10:06 un période, de lutter contre le terrorisme,
00:10:07 avec les capacités qui vont avec, on pourra y revenir.
00:10:10 On voit bien qu'on a plus que jamais besoin
00:10:13 d'une dissuasion nucléaire robuste et crédible,
00:10:15 pour reprendre la formule consacrée.
00:10:17 Dans un moment où on a une guerre conventionnelle
00:10:19 aux portes de l'Europe sous voûte nucléaire,
00:10:21 et dans un moment où,
00:10:22 plus personne n'en parle beaucoup,
00:10:24 et je me suis permis de le faire en répondant
00:10:25 à la question du député Royer-Perrault tout à l'heure,
00:10:27 on a aussi, de nouveau,
00:10:29 de la prolifération particulièrement inquiétante
00:10:32 sur des armes de destruction massive,
00:10:34 avec des doctrines d'emploi plus que floues,
00:10:36 potentiellement, de pays qui nous veulent remettre en cause
00:10:39 un ordre établi.
00:10:40 En tout cas, on pourra là aussi y revenir
00:10:42 sur les questions de prolifération qui sont évidemment clés.
00:10:44 Et puis, à ces menaces-là,
00:10:46 on voit bien qu'on a des nouvelles menaces
00:10:48 qui viennent s'additionner.
00:10:49 Jadis, on avait des menaces qui pouvaient rentrancher
00:10:51 des menaces précédentes,
00:10:52 ou amoindrir des menaces différentes.
00:10:54 Là, on a une pure addition géologique,
00:10:56 quelque sorte, de ces risques-là.
00:10:58 Le risque climatique,
00:10:59 parce que nos armées, on en a déjà parlé
00:11:01 dans la séance budgétaire,
00:11:02 peuvent avoir vocation, évidemment,
00:11:04 à répondre à des enjeux et des défis climatiques.
00:11:07 On y reviendra avec une copie particulière
00:11:09 autour de l'outre-mer, parce qu'on sait très bien
00:11:10 que dans nos territoires d'outre-mer,
00:11:12 les forces armées peuvent être les premières à marcher
00:11:14 sur des difficultés importantes.
00:11:17 L'outre-mer, toujours sur des contestations de souveraineté.
00:11:20 L'outre-mer fait partie de la nation française,
00:11:22 de nos intérêts vitaux.
00:11:23 Enfin, on le voit bien aussi que les menaces dites hybrides
00:11:26 peuvent trouver parfois un terrain beaucoup plus perméable
00:11:29 dans les territoires d'outre-mer.
00:11:31 Singulièrement dans l'Indo-Pacifique,
00:11:32 parce que le Pacifique Nord va devenir une zone de tension,
00:11:36 on le sait, et que, par définition,
00:11:38 en point de contact, les territoires ultramarins
00:11:40 qui sont dans le Pacifique Sud peuvent connaître,
00:11:41 par ricochet, certaines de ces secousses,
00:11:44 y compris d'ailleurs aussi parce que la pêche illégale,
00:11:46 parce que les différents trafics en tout genre
00:11:48 peuvent aussi venir remettre en cause certains modèles
00:11:50 de souveraineté dans nos eaux territoriales
00:11:52 ou nos zones économiques exclusives, en tout cas.
00:11:54 Et donc, il faudra évidemment aussi le réaffirmer.
00:11:57 Donc, on a cette addition,
00:11:58 et puis, en plus, on a des espaces nouveaux.
00:12:01 On ne peut pas ne pas voir la militarisation de l'espace.
00:12:05 On peut le regretter,
00:12:06 plutôt partie de ceux qui le regrettent.
00:12:08 Enfin, une fois que je l'ai regretté,
00:12:09 je ne peux pas ne pas voir que ça devient un espace de sécurité,
00:12:13 en tout cas dans lequel les enjeux de sécurité
00:12:15 vont se poser pour la France.
00:12:16 Notre capacité à observer depuis l'espace est une chose,
00:12:19 à communiquer depuis l'espace est une chose.
00:12:21 Notre capacité à protéger ce qu'il y a déjà dans l'espace,
00:12:24 c'en est une autre.
00:12:25 Et ça, c'est ce qui explique aussi les sommes
00:12:27 qui peuvent paraître importantes pour nos concitoyens.
00:12:29 Je pense aussi qu'il faudra qu'on travaille
00:12:30 à l'acceptabilité sociale, politique, sociétale de la somme.
00:12:34 Enfin, on voit bien aussi que le seul fait
00:12:36 d'investir le champ du spatial,
00:12:38 très vite, évidemment, conduit à ce que la facture
00:12:40 devienne un peu plus salée,
00:12:42 parce que ce sont des espaces nouveaux
00:12:44 qui demandent évidemment beaucoup d'innovation.
00:12:46 Pareil sur le cyber,
00:12:48 quand on voit bien que le champ de bataille conventionnel
00:12:52 devient électronique et devient lisible,
00:12:55 qu'il est parfois uberisable, on y reviendra aussi,
00:12:59 c'est un des rétextes importants,
00:13:00 retour d'expérience important de l'Ukraine.
00:13:02 On voit bien aussi comment nos infrastructures civiles
00:13:05 peuvent faire l'objet d'attaques hybrides à des fins militaires.
00:13:08 Après, il y aura aussi des questions de doctrine
00:13:10 qu'il faudra d'ailleurs qu'on imagine en commission,
00:13:13 monsieur le président,
00:13:15 c'est qu'est-ce qui doit reposer sur les armées,
00:13:16 qu'est-ce qui relève aussi d'une protection
00:13:18 et d'une défense cyber plus globale
00:13:21 qui repose sur chaque institution,
00:13:23 entreprise, association, collectivité locale,
00:13:26 à quel moment on regarde aussi la notion de frontière
00:13:30 sur évidemment les attaques cyber.
00:13:33 Je sais qu'il y a un certain nombre de questions,
00:13:34 je ne suis pas trop long, on y reviendra tout à l'heure,
00:13:36 mais il est clair que la LPM,
00:13:37 si elle ne traite pas le spatial ou le cyber,
00:13:39 et je rajouterais un 3e volet, les fonds sous-marins,
00:13:41 on passe à côté de quelque chose.
00:13:43 Il y a des sujets sur lesquels on est plutôt en avance,
00:13:47 l'argent qu'on va mettre sur la table
00:13:48 va nous permettre de garder cette avance et d'accélérer,
00:13:50 il y a des sujets sur lesquels on est en retard.
00:13:53 Évidemment, j'aurais à vous présenter
00:13:55 une stratégie spécifique sur les drones,
00:13:57 puisqu'on sait très bien qu'on a pris un retard
00:13:58 qui, à mes yeux, n'est pas acceptable.
00:14:00 Ces années précédentes,
00:14:02 on tire les responsabilités qu'on prit pour moi-même,
00:14:05 et donc, de fait, maintenant, le sujet,
00:14:06 ce n'est pas de rattraper le retard,
00:14:07 il n'a pas de sens.
00:14:08 Le sujet, c'est désormais de se débrouiller,
00:14:10 d'être en avance sur certains segments pour les drones
00:14:13 dans les années qui viennent.
00:14:14 Voici encore un autre exemple,
00:14:15 je pourrais encore en donner beaucoup d'autres,
00:14:17 peut-être encore un dernier sur la défense solaire,
00:14:19 dont on voit bien quel soutien,
00:14:20 y compris notre dissuasion nucléaire,
00:14:22 on voit bien aussi qu'elle présente un intérêt majeur
00:14:25 pour les grands événements
00:14:26 comme les Jeux olympiques qui nous attendent,
00:14:28 qu'elle présente aussi un intérêt majeur,
00:14:30 je le disais il y a quelques instants,
00:14:31 pour sécuriser nos territoires d'outre-mer,
00:14:33 qu'on voit bien que pour l'ensemble de l'Europe,
00:14:36 la protection du ciel en peu surdéfensive
00:14:38 sera toujours un sujet d'actualité,
00:14:40 et même pour demain, les Ukrainiens,
00:14:42 qui ont à connaître de ce sujet
00:14:43 dans le conflit terrible qu'ils connaissent,
00:14:45 même en cas de paix,
00:14:46 continueront évidemment de faire des efforts importants
00:14:48 pour la défense de leur ciel,
00:14:49 parce que ça fait partie aussi de la dissuasion conventionnelle,
00:14:52 que d'être capable, que de protéger son propre ciel,
00:14:56 et d'ailleurs, même pour l'acceptabilité des troupes
00:14:58 que nous déploierons peut-être au sol demain,
00:15:00 regardez ce que nous faisons en Roumanie,
00:15:02 nous y avons mis un santé pour protéger le ciel,
00:15:04 puisque cela va sans dire que tout ça se tient.
00:15:06 Donc autant de sujets et de sous-sujets
00:15:08 sur lesquels nous souhaitons évidemment
00:15:10 pouvoir rentrer dans les détails,
00:15:12 pas tellement toujours aujourd'hui, j'en serais désolé,
00:15:15 parce que ce n'est pas une audition
00:15:17 pour présenter évidemment la copie de la LPM,
00:15:20 mais ça vous donne aussi les niveaux d'ambition,
00:15:22 ce qui explique aussi la construction budgétaire
00:15:25 telle qu'on vous la présentera,
00:15:26 puisque si je cite le spatial, l'innovation, les drones,
00:15:31 la défense solaire, le cyber,
00:15:34 on pourrait également évidemment parler de nos stratégies
00:15:36 en matière de renseignement,
00:15:38 rien qu'en citant ces thèmes-là,
00:15:40 vous êtes sur plusieurs dizaines de milliards d'euros
00:15:43 sur ces seules fonctions,
00:15:45 sur l'enveloppe des 413 milliards en l'espèce
00:15:49 qui a été présentée vendredi par le président de la République.
00:15:51 Donc quand on commence à les reprendre par morceaux,
00:15:54 par fonctions, tout d'un coup, on s'aperçoit
00:15:56 qu'on retombe sur des paquets
00:15:58 à 5 ou 10 milliards d'euros par fonctions,
00:16:00 et évidemment, ça va très vite.
00:16:02 Je ne veux pas qu'on oublie dans cette LPM
00:16:05 ce qu'on appelle réparation,
00:16:06 mais il y a des choses qu'il faudra sans cesse réparer.
00:16:08 Tous ceux qui ont été maires ou présents de départements
00:16:10 le savent très bien,
00:16:11 les infrastructures méritent un entretien permanent.
00:16:14 Ça va être un des efforts importants aussi de la LPM.
00:16:16 On a eu des débats dans l'hémicycle sur le SCA,
00:16:19 sur le SSA, sur les infrastructures.
00:16:22 D'autres sont revenus sur le MCO,
00:16:24 qui donc, en creux, aussi,
00:16:26 pose la question de la disponibilité des matériels
00:16:28 et aussi du niveau d'activité que l'on attend.
00:16:31 Ça, ce sont des lignes qui vont être en forte augmentation,
00:16:33 évidemment, dans la COPIE que je vous présenterai
00:16:36 au mois de mars-avril.
00:16:37 Je pense que l'effort sur les infrastructures, il est clé.
00:16:40 Je pense qu'on a aussi, mais jamais dans un instant,
00:16:44 des efforts à faire de simplification
00:16:45 au sein du ministère dans la conduite de ces projets.
00:16:48 Je suis quand même frappé de voir
00:16:49 qu'il est parfois plus facile de construire un quai de SNLE
00:16:53 que de construire la cantine des sous-mariniers
00:16:55 dans lequel les sous-mariniers iront manger.
00:16:59 C'est ainsi.
00:17:00 Donc je n'en tire aucun reproche pour les équipes
00:17:02 qui font un travail remarquable,
00:17:04 mais c'est le rôle du politique et du ministre, singulièrement,
00:17:07 que d'apporter aussi des solutions de simplification
00:17:09 avec quelques décisions, évidemment, sur cette affaire.
00:17:13 Je pense aussi que, je le disais,
00:17:16 il est important de questionner aussi,
00:17:20 et je serais heureux aussi d'entendre les contributions
00:17:22 de chaque formation politique sur cette affaire,
00:17:25 c'est aussi qu'est-ce qu'on souhaite faire seul,
00:17:28 qu'est-ce que l'on souhaite faire à plusieurs.
00:17:31 Alors, je sais que les questions liées à l'OTAN
00:17:32 ou à l'Union européenne ne sont pas toujours consensuelles,
00:17:34 mais enfin, la France n'est pas une île,
00:17:36 et d'ailleurs, si on la veut puissante, par définition,
00:17:38 on ne peut pas la souhaiter isolée.
00:17:40 Donc là aussi, je pense que c'est un sujet clé.
00:17:43 Qu'est-ce que l'on apporte à nos alliés,
00:17:44 qu'est-ce que l'on attend de nos alliés,
00:17:46 c'est clé pour le capacitaire.
00:17:48 On pense toujours beaucoup, très vite, SCAF, etc.,
00:17:50 mais enfin, on peut aussi très vite regarder
00:17:52 les coopérations en matière maritime.
00:17:54 On voit bien qu'on a un agenda de sécurité en Méditerranée
00:17:56 important à tenir,
00:17:58 que c'est un espace qui va devenir parfois tendu,
00:18:01 parce que lutte contre l'immigration,
00:18:03 parce que fonds sous-marins, câbles sous-marins,
00:18:05 parce que trafic en trous-geores,
00:18:08 parce qu'évidemment, présence russe
00:18:11 qui tend parfois à entretenir des difficultés d'accès
00:18:14 ou des dénis d'accès dans les eaux qui sont libres,
00:18:18 normalement, de circulation.
00:18:20 On voit bien que la Méditerranée
00:18:21 est un enjeu de sécurité pour nous autres.
00:18:23 Là aussi, qu'est-ce qu'on fait avec les Italiens,
00:18:25 qu'est-ce qu'on fait avec les Grecs,
00:18:26 qu'est-ce qu'on fait avec les Chypriotes,
00:18:27 qu'est-ce qu'on fait avec les Espagnols ?
00:18:28 Dans une autre mesure, qu'est-ce que l'on fait
00:18:30 hors Union européenne avec les Algériens ?
00:18:32 Ce sont autant de sujets qui doivent aussi
00:18:33 nous faire réfléchir à notre modèle de marine.
00:18:36 Je donne cet exemple-là, mais je pourrais évidemment
00:18:38 le déployer sur d'autres sujets.
00:18:40 En tout cas, il faudra évidemment regarder cette affaire
00:18:42 avec beaucoup de précision et que chacun dise aussi
00:18:44 quelles sont les alliances qu'il souhaite entretenir,
00:18:46 puisque ça donnera aussi le format d'armée.
00:18:49 Alors, le travail continue.
00:18:51 Évidemment, un projet de loi
00:18:54 qui n'est pas encore complètement stabilisé.
00:18:57 Déjà parce que je souhaite un large tour de piste
00:18:59 avec la BITD, avec nos entreprises.
00:19:03 J'ai commencé à préarbitrer, sous l'autorité
00:19:05 du président de la République, des cibles capacitaires.
00:19:09 À un niveau qu'on pourrait dire brouillon, V0, en quelque sorte,
00:19:13 pour permettre à la DGA de rentrer en discussion
00:19:15 avec nos industriels.
00:19:17 Nos industriels font partie de notre modèle de souveraineté.
00:19:20 On dit les années 60, la dissuasion, le modèle d'armée.
00:19:23 Il y a aussi des entreprises.
00:19:25 Pour ne pas être condamné à acheter à Moscou, Pékin
00:19:28 ou Washington, il faut donc pouvoir acheter à Paris.
00:19:31 Pour acheter à Paris, il faut donc avoir une BITD
00:19:33 avec évidemment un savoir-faire important.
00:19:36 Enfin, aussi des coûts qui sont soutenables
00:19:39 pour nos finances publiques et pour notre armée.
00:19:42 Puis aussi des délais, qui devient un sujet
00:19:45 particulièrement criant, parce que l'aide à l'Ukraine
00:19:47 a évidemment réveillé aussi ce sujet dont on se dit,
00:19:50 "En cas d'attrition très forte de nos matériels
00:19:52 "ou de nos munitions, comment on fait pour très vite
00:19:54 "recompléter les stocks ?"
00:19:55 C'est la question que vous m'avez à juste titre
00:19:57 largement posée sur les canons César.
00:19:59 Je note que Nexter a fait des efforts importants.
00:20:01 Ce que je veux dire par là, c'est que là, je souhaite
00:20:02 que la DGA puisse faire un large tour de horizon
00:20:05 pour traiter un certain nombre de sujets.
00:20:07 Le 1er, c'est effectivement comment les industriels
00:20:10 regardent la gestion de leurs stocks
00:20:13 dans les années qui viennent.
00:20:14 Les industriels nous ont dit, "Pour définir les stocks,
00:20:16 "il faut qu'on ait de la visibilité."
00:20:17 Bon, 413 milliards d'euros avec un rapport annexé
00:20:20 et une liste d'équipements que le Parlement votera,
00:20:24 que vous amenderez peut-être aussi sans doute,
00:20:25 mais en tout cas, que la représentation nationale
00:20:27 va voter, je connais peu d'entreprises
00:20:29 qui disposent de 5 ans de visibilité
00:20:31 avec un texte légal et une enveloppe.
00:20:33 Bon, maintenant, la visibilité, elle est donnée.
00:20:36 Il y a toujours ceux qui diront, "Ce n'est pas assez,
00:20:37 "ce n'est pas suffisant, etc."
00:20:39 En tout cas, la réalité, c'est que cette visibilité,
00:20:41 elle est donnée, puis elle n'est pas à la baisse.
00:20:43 Donc, ça doit quand même déjà susciter une forme d'enthousiasme.
00:20:45 Bon, deuxième des choses, au-delà des stocks,
00:20:49 capacité à sincériser les délais de livraison.
00:20:53 C'est clair parce qu'on a aussi une courbe à tracer.
00:20:56 Il y a l'augmentation, mais il y a aussi le rythme
00:20:58 de cette augmentation, année par année.
00:21:00 Au moment où je vous parle, évidemment,
00:21:03 il n'y a pas de chiffre à donner,
00:21:04 parce que c'est aussi la capacité à produire et à livrer.
00:21:07 La commande, c'est l'autorisation d'engagement.
00:21:10 Le crédit de paiement et le versement de ce crédit de paiement,
00:21:12 c'est la livraison du matériel dans nos armées.
00:21:14 Donc, ça, c'est un des casse-têtes de la programmation.
00:21:18 C'est aussi de s'assurer qu'on a bien un rythme de production
00:21:21 qui correspond aussi au rythme de livraison attendu.
00:21:23 Et ça, ça nous permettra évidemment d'affiner
00:21:25 la copie budgétaire.
00:21:28 Ce qui est vrai également aussi
00:21:29 pour la négociation des prix unitaires,
00:21:32 lorsqu'on achetait moins de matériel,
00:21:35 c'était pas forcément une situation
00:21:36 où l'Etat était en position de force
00:21:38 pour négocier quelques prix.
00:21:40 Dès lors que vous prenez certains segments capacitaires
00:21:42 et qu'on va peut-être en acheter plus
00:21:44 que ce qu'on aurait imaginé ou ce qui était prévu,
00:21:46 évidemment, moi, je vais demander à la DGA
00:21:49 de rentrer dans une phase de négociation
00:21:50 pour réduire un certain nombre de prix unitaires
00:21:54 de ces équipements.
00:21:55 Et puis enfin, dernier point, stratégie et exportation.
00:21:57 Je rappelle que depuis les années 60,
00:21:59 notre modèle de BITD,
00:22:01 même si je sais que ce sujet n'est pas toujours consensuel,
00:22:04 mais ce modèle de BITD
00:22:07 repose aussi sur une part de succès à l'export.
00:22:10 Bon, donc de capacité aussi pour la France et les Français
00:22:13 de faire rayonner aussi le savoir-faire
00:22:15 et pas que de créer de l'emploi et de la richesse,
00:22:18 et je sais que c'est important de créer de l'emploi,
00:22:19 mais aussi pour être en situation
00:22:22 d'être aussi en soutien, en quelque sorte,
00:22:25 dans notre diplomatie.
00:22:26 Et je note que dans la DO-Pacifique,
00:22:27 je me suis rendu en Inde, en Indonésie,
00:22:28 aux Émirats arabes unis,
00:22:30 aussi notre diplomatie d'alliés, mais non alignés,
00:22:33 crée aussi un intérêt profond
00:22:35 pour la plupart de nos partenaires,
00:22:37 y compris sur des segments capacitaires
00:22:39 qui vont venir aussi nous aider
00:22:40 à venir stabiliser un modèle économique.
00:22:43 En tout cas, le mois de février
00:22:44 est assurément le mois de l'économie de guerre.
00:22:47 Je crois comprendre par les questions
00:22:48 que les journalistes m'ont posées,
00:22:50 que nos amis industriels attendaient un peu de concret,
00:22:52 c'est chose faite.
00:22:54 Ils vont l'avoir en la personne d'Emmanuel Kiva
00:22:55 et de Thierry Carlier.
00:22:57 Et donc, évidemment, c'est une bonne chose.
00:23:00 L'autre champ de travail, évidemment,
00:23:02 c'est le budgétaire et le normatif.
00:23:03 On va continuer de le travailler,
00:23:04 mais je répondrai à vos questions.
00:23:05 Et puis enfin, évidemment,
00:23:07 il y a une copie ressources humaines, RH,
00:23:09 ce qui est important,
00:23:10 parce qu'il ne faut pas...
00:23:12 Souvent, dans les LPM, le capacitaire
00:23:13 peut très vite tout absorber.
00:23:15 Or, on le sait, notre modèle d'armée,
00:23:17 s'il fonctionne, c'est aussi parce qu'évidemment,
00:23:19 il y a des spécificités de ressources humaines
00:23:22 dans le modèle d'armée.
00:23:23 C'est vrai de nos écoles,
00:23:24 c'est vrai du système aussi en flux, évidemment,
00:23:27 de nos armées.
00:23:28 Et donc, c'est tout ce qui a été évoqué
00:23:30 autour du plan famille, évidemment,
00:23:32 autour de la gestion des dossiers de nos blessés,
00:23:35 sur lequel, évidemment, il faut avancer.
00:23:37 Mais on voit bien qu'il faut aller au-delà.
00:23:38 Ca pose aussi désormais des questions
00:23:39 sur certains métiers de fidélisation,
00:23:41 parce qu'on voit bien que sur certaines fonctions,
00:23:44 notre jeunesse est contente de venir
00:23:47 rentrer au ministère des Armées,
00:23:48 mais malheureusement, on ne reste pas suffisamment longtemps
00:23:51 pour redonner à notre institution
00:23:53 toutes leurs forces sur la durée.
00:23:55 Donc ça, c'est évidemment un des dossiers
00:23:57 qu'il faudra travailler.
00:23:58 -Le sujet réserve, qui va quand même être un changement.
00:24:01 Je vois bien la manière dont le sujet réserve est traité.
00:24:03 On a l'impression que c'est juste
00:24:05 pour augmenter le nombre de réservistes.
00:24:06 Non.
00:24:08 Quand nous serons dans une armée
00:24:10 dans laquelle vous aurez un ratio de 2,1
00:24:13 des actifs pour un réserviste,
00:24:16 vous serez dans une modification profonde
00:24:18 de l'organisation des choses.
00:24:19 Quand on imaginera les missions opérationnelles
00:24:21 ou le cas échéant, les OPEX,
00:24:23 avec aussi un ratio de réservistes en son sein,
00:24:26 c'est une modification douce, lente, agréable,
00:24:29 plus agréable pour l'armée de terre
00:24:30 que ce qu'elle a pu connaître dans les années 60.
00:24:32 C'est une évidence, mais ça va être une modification
00:24:34 quand même du modèle d'organisation des armées.
00:24:36 Donc à la fois, on convoque les forces morales,
00:24:38 mais enfin, on va aussi réinterroger tout doucement
00:24:40 ce modèle d'organisation dans lequel on va s'appuyer aussi
00:24:42 sur les réservistes opérationnels,
00:24:44 officiers comme sous-officiers, mais aussi hommes du rang.
00:24:48 Et ça, évidemment, c'est un point aussi très important
00:24:50 sur lequel j'aurais l'occasion d'opter.
00:24:51 Et tout dernier point, et je me tais,
00:24:53 je lancerai en parallèle
00:24:55 un chantier de simplification important
00:24:56 au sein du ministère.
00:24:57 J'ai déjà eu l'occasion de le dire pour l'économie de guerre
00:24:59 et pour la DGA.
00:25:01 Je constate que ce ministère, au fond,
00:25:05 il n'est ni décentralisé, ni déconcentré,
00:25:07 mais il n'est pas plus jacobin pour autant.
00:25:11 C'est-à-dire qu'on a beaucoup de fonctions
00:25:12 qui doivent être jacobines.
00:25:14 C'est le ministère des Armées.
00:25:15 On comprendra bien que tout doit remonter
00:25:17 au chef d'état-major des armées, au ministre.
00:25:18 Enfin, une fois de plus, c'est l'armée.
00:25:21 Et en même temps, on voit bien que sur beaucoup
00:25:23 de petites fonctions du quotidien,
00:25:24 dans la vie d'un régiment,
00:25:26 dans la vie d'une base aérienne
00:25:27 ou d'une base navale ou d'un bateau,
00:25:29 beaucoup de décisions sont confisquées
00:25:31 aux chefs de corps pour les faire remonter
00:25:34 dans une forme de bureaucratie qui me semble,
00:25:36 à mon avis, superflue désormais.
00:25:38 Donc ça, c'est un mouvement que je vais appeler de mes voeux,
00:25:40 que je vais mener en parallèle de la LPM,
00:25:42 monsieur le président,
00:25:43 et d'essayer de faire un choc de confiance
00:25:46 et de déconcentration d'un certain nombre de décisions,
00:25:48 et donc en repartant des chefs de corps,
00:25:50 parce que je reste persuadé que nos colonels
00:25:51 et nos capitaines de vaisseau sont une strata, en tout cas,
00:25:55 qui est la plus intéressante à bien des égards
00:25:58 dans l'organisation de nos armées,
00:26:00 pour travailler à ça.
00:26:01 Et je crois que ça fait longtemps que tout le monde en parle.
00:26:03 Je sais que le sujet n'est pas que facile à traiter.
00:26:05 En tout cas, je veux m'y employer,
00:26:06 puisque les sommes que l'on va attribuer à nos armées
00:26:08 dans les temps qui viendront n'ont pas de sens
00:26:11 si, en parallèle, on ne touche pas aussi
00:26:14 aux mesures qui peuvent permettre de débloquer de l'énergie
00:26:18 et de recréer aussi de la confiance en masse
00:26:21 dans l'organisation et la structuration du ministère.
00:26:23 C'est l'éternel dilemme.
00:26:24 Armées en temps de guerre, armées en temps de paix,
00:26:26 on forme le vœu qu'on soit en temps de paix,
00:26:28 mais enfin, on doit être capable de passer d'un Etat à l'autre
00:26:30 avec beaucoup plus de facilité et d'organisation.
00:26:34 Voilà, M. le Président, ce que je pouvais dire
00:26:36 à titre introductif de cette nouvelle séquence
00:26:38 autour de notre programmation militaire.
00:26:40 -Merci, M. le ministre.
00:26:41 Nous allons prendre les interventions
00:26:42 des 10 orateurs de groupe,
00:26:43 et je vois déjà 18 demandes d'intervention complémentaires.
00:26:46 Donc personne n'en voudra aux orateurs de groupe
00:26:47 de ne pas totalement utiliser leur temps de parole de 3 minutes.
00:26:51 Pour le groupe Renaissance, la parole est à Yannick Chenevard.
00:26:54 -Merci, M. le Président, M. le ministre,
00:26:56 mes chers collègues.
00:26:57 Je voudrais d'abord citer Clemenceau, qui disait
00:26:59 "Il faut d'abord savoir ce que l'on veut.
00:27:01 "Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire.
00:27:04 "Quand on le dit, il faut avoir l'énergie de le faire."
00:27:07 Eh bien, nous y sommes.
00:27:08 295 milliards d'euros,
00:27:10 c'est le montant de l'actuelle loi de programmation militaire,
00:27:14 une ELPM, vous l'avez dit, M. le ministre,
00:27:16 de réparation de nos armées, qui furent condamnées
00:27:18 à toucher l'élidente de la paix durant 30 ans
00:27:21 et qui se relève depuis 2018-2019.
00:27:24 Nous ne voulions pas de rappeler combien son exécution à l'euro
00:27:28 relève de l'exploit de la volonté politique.
00:27:31 Au regard des années antérieures,
00:27:33 cette ELPM est déjà à saluer comme un exploit.
00:27:37 Notre BITD a su s'adapter et doit encore le faire.
00:27:42 413 milliards d'euros entre 2024 et 2030.
00:27:47 Qui pouvait imaginer un tel nouveau saut,
00:27:51 que dis-je, un bon supplémentaire,
00:27:53 pour avoir une guerre d'avance ?
00:27:57 Mais le monde a changé et les empires sont de retour.
00:28:01 M. le ministre, nous n'avions pas attendu la guerre en Ukraine
00:28:04 pour transformer nos armées, les réparer.
00:28:07 Cependant, dans la future ELPM,
00:28:09 je note +60% de crédit pour le renseignement,
00:28:13 le doublement de ceux de la DRM et de la DRSD,
00:28:17 où la place centrale de nos Outre-mer, par exemple,
00:28:20 sont-ils également des enseignements de ce conflit.
00:28:24 En doublant quasiment les crédits de la LPM,
00:28:26 ce qui va se traduire par de fortes commandes
00:28:28 pour notre BITD,
00:28:31 quelle place imaginez-vous pour la coopération européenne ?
00:28:34 Sur quel projet en particulier ?
00:28:37 Enfin, nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent.
00:28:43 500 millions d'euros ont été consacrés à la NPRM
00:28:46 dans l'actuelle LPM.
00:28:47 Ils étaient bienvenus.
00:28:48 L'avenir passe aussi sans doute par la modification
00:28:51 de la grille indiciaire de nos militaires.
00:28:53 Je n'ai absolument aucun doute sur le fait que ce sera le cas.
00:28:57 M. le ministre, mes chers collègues,
00:28:59 le budget de nos armées, c'est la part que la nation consacre
00:29:03 à la défense de notre démocratie,
00:29:05 afin que tout le reste, tout le reste, vive.
00:29:09 Pas de démocratie, pas de liberté sans armée puissante.
00:29:13 Je vous remercie.
00:29:15 -M. le ministre, vous avez la parole.
00:29:17 -Merci beaucoup, M. le député Chenevard.
00:29:19 Merci de revenir sur l'exploit,
00:29:20 parce que souvent, gâteau avalé n'a plus de goût,
00:29:22 donc tout le monde trouve ça normal,
00:29:24 et même des gens qui disent que ça devrait être encore plus.
00:29:27 A moins de 430 milliards, ça vaut pas le coup.
00:29:30 Pourquoi 430 ? On sait pas très bien.
00:29:33 Pourquoi pas 429, 431 ?
00:29:35 C'est toujours un peu curieux, quand même.
00:29:38 D'un mot, 413 milliards, je reviendrai sur 413, 400,
00:29:41 parce que je sais qu'il y a des questions sur le sujet.
00:29:45 On est...
00:29:46 Comme l'a dit le président de la République,
00:29:49 il y a rien de superflu dans la copie.
00:29:51 On est déjà sur une copie qui a été compressée,
00:29:54 challengée, ramassée.
00:29:56 Les lois de programmation sont ce qu'elles sont.
00:29:59 Elles ne peuvent pas traiter tous les imprévus.
00:30:01 De toute façon, les parlementaires restent souverains
00:30:04 dans chaque loi de finances pour ouvrir
00:30:06 les autorisations d'engagement des crédits de paiement.
00:30:08 Je le redis, parce que la loi de programmation,
00:30:10 elle fige une stratégie,
00:30:11 mais c'est quand même les lois de finances annuelles
00:30:14 qui viennent permettre au gouvernement
00:30:16 de faire un certain nombre de choses.
00:30:17 Il faut le redire de manière claire.
00:30:18 Deux sous-questions, coopération européenne, NPRM.
00:30:22 Coopération européenne, il est très clair
00:30:25 qu'on a toujours un enjeu industriel,
00:30:28 soit autour d'entreprises que nous avons déjà en partage,
00:30:31 parfois, je ne dis pas assez souvent,
00:30:33 MBDA avec l'Italie et la Grande-Bretagne.
00:30:36 Je me rendrai d'ailleurs à Rome ce vendredi
00:30:38 pour parler justement de l'avenir de MBDA.
00:30:41 Evidemment, des coopérations en matière spatiale
00:30:44 qui sont parfois civiles,
00:30:45 mais qui peuvent avoir une implication
00:30:46 en un incrément militaire.
00:30:47 Evidemment, des entreprises comme Airbus,
00:30:50 aussi pour citer qu'elles,
00:30:52 et des programmes que l'on connaît.
00:30:53 Occasion de revenir sur le SCAF, sur le MGCS, etc.,
00:30:56 qui sont des coopérations qui sont utiles,
00:30:59 parce qu'elles permettent aussi de rendre absorbable,
00:31:02 budgétairement, un certain nombre d'efforts.
00:31:04 Il faut quand même le redire, notamment sur le SCAF.
00:31:07 Deuxième des choses, je pense que l'esprit de Takuba
00:31:09 est quand même un bel esprit,
00:31:10 et que pour la première fois,
00:31:12 la France a emmené en Européen aussi
00:31:14 des capacités d'intervention en Afrique.
00:31:17 Je pense que la question de l'Indo-Pacifique
00:31:18 est un des éléments de réflexion
00:31:19 que l'on peut faire en Européen.
00:31:21 En tout cas, moi, je préfère qu'on le fasse en Européen
00:31:23 qu'au sein de l'OTAN, pour dire les choses très directement,
00:31:25 parce que la Lance atlantique est atlantique,
00:31:26 elle n'est pas pacifique.
00:31:28 Donc je pense que l'Afrique comme l'Indo-Pacifique
00:31:30 sont des sujets,
00:31:31 et moi, je forme aussi le vœu que les parlementaires,
00:31:35 dans les interparlementaires
00:31:36 avec les autres puissances européennes,
00:31:37 puissent traiter de ces sujets,
00:31:39 parce que c'est absolument clé.
00:31:40 Troisième sujet, l'aide à l'Ukraine,
00:31:42 qui reste d'actualité.
00:31:43 On voit que la facilité européenne de paix
00:31:45 qu'on nous avait imaginée sous présidence française,
00:31:47 qui était plutôt consacrée à l'Afrique initialement,
00:31:49 aujourd'hui, évidemment, permet d'aider massivement l'Ukraine.
00:31:52 On a aussi un outil qui nous permet de traiter ça en Européen.
00:31:54 Donc autant de sujets,
00:31:55 soit par des instruments budgétaires,
00:31:57 soit par des instruments ou des coopérations industrielles
00:31:59 ou des entreprises,
00:32:00 soit par de l'opérationnel,
00:32:02 d'ailleurs, Takuba, ça repose la question,
00:32:03 EUTM pour la formation,
00:32:05 l'Initiative européenne d'intervention,
00:32:07 il y a des objets concrets,
00:32:08 et donc il ne faut pas les balayer d'un verre de main,
00:32:10 évidemment, ils sont dans la copie.
00:32:11 NPRM, d'un seul mot, d'un seul,
00:32:13 on aura l'occasion d'y revenir.
00:32:15 Il y a l'indiciaire, point d'indice,
00:32:17 il y a l'indemnitaire, les 500 millions d'euros
00:32:18 sont évidemment les bienvenus,
00:32:20 et on continuera, évidemment, de travailler
00:32:22 sur le chantier indemnitaire, je précise bien "indemnitaire",
00:32:24 dans la copie LPM. Voilà, en quelques mots.
00:32:27 -Merci, M. le ministre. Pour le groupe Rassemblement national,
00:32:29 la parole est à Laurent Jacoboli.
00:32:30 -Merci, M. le président.
00:32:32 M. le ministre, vous l'avez évoqué lors des voeux aux armées,
00:32:35 le président de la République a livré quelques pistes
00:32:37 sur la future loi de programmation militaire.
00:32:39 Il y a d'abord un objectif, transformer nos armées,
00:32:42 et des moyens pour le faire, 400 milliards ou 413,
00:32:46 si on prend en compte la revente du patrimoine de l'armée.
00:32:51 413 milliards, c'est une belle somme, il faut le reconnaître,
00:32:54 une somme qui apporte, de notre part,
00:32:56 un certain nombre de questions, M. le ministre.
00:32:58 Tout d'abord, nul ne saurait ignorer
00:33:00 l'inflation record que nous subissons,
00:33:02 l'explosion du coût des matières premières,
00:33:05 et ma première question sera celle-là.
00:33:06 Comment avez-vous intégré, dans ces 400 ou 413 milliards,
00:33:11 le suivi de cette inflation, et comment réagir
00:33:14 si jamais les choses ne s'amélioreraient pas ?
00:33:17 De plus, ce budget conséquent, il faut maintenant l'employer.
00:33:21 Et d'ailleurs, la question est-il employable ?
00:33:24 Parce qu'en effet, on a évoqué notre industrie de défense,
00:33:27 notre BITD, qui a beaucoup souffert
00:33:29 des baisses d'investissements il y a quelques années,
00:33:33 de pertes de contrats à l'étranger,
00:33:35 mais il va falloir qu'elles produisent en quantité.
00:33:38 Êtes-vous sûrs que tous les moyens sont mis à disposition,
00:33:41 et vous nous rassurerez peut-être, monsieur le ministre,
00:33:43 pour être capables de délivrer ?
00:33:46 Il faut anticiper, donner des objectifs à long terme,
00:33:49 mais aussi et surtout préserver nos fleurons nationaux.
00:33:52 Parler de souveraineté, j'en parle aussi volontiers.
00:33:55 Et excusez-moi de le dire, mais ce gouvernement
00:33:57 qui est prêt à mettre 400 milliards sur la table,
00:34:00 et nous nous en félicitons,
00:34:01 est aussi celui qui a laissé passer une entreprise,
00:34:03 par exemple, comme Excelia, dans les mains des Américains.
00:34:07 Excelia, qui, je le rappelle, est fournisseur
00:34:08 de nombreux composants pour nos industriels de défense.
00:34:11 Relocaliser notre industrie, c'est bien.
00:34:12 La relocaliser en France, monsieur le ministre,
00:34:14 vous l'avouerez, c'est mieux.
00:34:16 400 milliards, c'est précieux,
00:34:17 et vous allez probablement continuer
00:34:21 à vouloir développer des programmes avec d'autres pays.
00:34:25 Pourquoi pas si c'est utile,
00:34:26 mais si c'était idéologique, il ne le faut pas,
00:34:28 parce que ces projets, sinon, n'aboutiront pas,
00:34:30 aboutiront tard ou aboutiront mal.
00:34:33 Et j'aimerais à nouveau évoquer le SCAF ou le MGCS ici.
00:34:37 Enfin, et mon collègue Chennevard l'a dit,
00:34:39 ces 400 milliards doivent aussi servir aux hommes et aux femmes
00:34:42 qui servent notre nation.
00:34:45 L'actuel LPM que nous regardons,
00:34:47 avec beaucoup d'intérêt et de curiosité,
00:34:49 a montré certaines réussites et certaines faiblesses.
00:34:52 La faiblesse, par exemple, pour fidéliser les talents,
00:34:55 pour entraîner, pour former, pour héberger dignement
00:34:59 ceux qui donnent leur vie à la défense de la nation,
00:35:02 le matériel le plus performant technologiquement n'est rien
00:35:05 s'il n'y a personne en face pour le faire fonctionner.
00:35:08 Là aussi, si vous pouviez nous donner quelques éléments,
00:35:11 nous vous en serions reconnaissants.
00:35:12 Et enfin, pour terminer, monsieur le ministre,
00:35:14 400 milliards, c'est une chance, mais c'est aussi un défi.
00:35:16 Ce défi, vous ne le réaliserez pas seul.
00:35:19 Et ce défi de la souveraineté, de l'attractivité,
00:35:21 du souffle patriotique, vous devrez impliquer le Parlement.
00:35:25 Probablement plus que ça n'a été fait.
00:35:27 Et je vous demande enfin si ce copilotage avec le Parlement,
00:35:30 notamment en cas de changement d'investissement ou de voilure,
00:35:34 vous êtes prêts à le faire avec nous.
00:35:36 Merci, monsieur le ministre.
00:35:37 -Merci, cher collègue.
00:35:39 Pour les prochaines questions,
00:35:40 si vous pouvez concentrer un peu les questions,
00:35:41 puisque le ministre ne dispose que de quelques minutes
00:35:43 pour répondre, et même s'il a l'esprit de santé très aiguisé,
00:35:47 il est impossible d'une n'est pas tenue.
00:35:48 -Oui, c'est ma jeune tennis, là.
00:35:51 Plusieurs choses.
00:35:52 Bon, déjà, c'est 413 milliards de dépenses militaires.
00:35:56 400 milliards d'expressions de besoins de recettes budgétaires,
00:36:01 pour être précis.
00:36:02 Donc la copie en dépenses militaires est 413 milliards.
00:36:05 Deux, les recettes extra-budgétaires,
00:36:07 contrairement à...
00:36:08 Peut-être contre toute attente,
00:36:10 et moi-même, j'en fus le 1er surpris,
00:36:11 pour être honnête avec vous,
00:36:12 ce ne sont pas les sessions de patrimoine,
00:36:13 figurez-vous, mais c'est le service de santé des armées
00:36:15 par les tarifications à l'acte dans les hôpitaux.
00:36:18 Et c'est pas du tout négligeable,
00:36:19 puisque c'est 3 milliards d'euros sur la période.
00:36:21 Donc le service de santé des armées, par définition,
00:36:24 a un système de recettes.
00:36:25 Pareil pour la DRM ou d'autres services
00:36:28 qui tarifient avec certains partenaires de l'imagerie
00:36:31 ou des prestations intellectuelles.
00:36:33 Donc il se trouve qu'on a repris les taux
00:36:36 de ressources extra-budgétaires des périodes précédentes
00:36:38 de manière prudente, en se disant que c'était...
00:36:40 Je pense que j'y reviendrai dans un instant.
00:36:43 L'inflation.
00:36:44 Au moment où nous parlons, nous sommes bien élevés,
00:36:46 donc nous avons évidemment pris les critères de Bercy,
00:36:48 ce qui est toujours dans une conversation.
00:36:51 Et donc nous avons évidemment établi cette inflation
00:36:55 en impact, au moment où nous parlons,
00:36:57 sur les 413 milliards, à un impact autour de 30 milliards.
00:37:01 Alors après, l'inflation, on en parle quand elle est mauvaise.
00:37:04 Quand elle est bonne, c'est-à-dire négative,
00:37:06 personne n'en parlait.
00:37:07 Donc moi, je vous propose aussi de faire le vœu devant vous.
00:37:10 Suivant.
00:37:11 1, si l'inflation devait être favorable
00:37:14 pour les acheteurs publics dans les années qui viennent,
00:37:18 je propose de ne pas faire de bourrage
00:37:19 avec des objets qui ne sont pas prévus
00:37:21 dans la LPM initialement,
00:37:22 parce qu'on voit bien, quand on a un retournement de tendance,
00:37:24 il faut absorber l'effort, donc ça, je pense qu'il faut l'assumer.
00:37:27 Et inversement, si c'est défavorable,
00:37:29 il faut se dire en conscience
00:37:31 que l'outil report de charge sert à cela,
00:37:33 et que ce n'est pas un tabou.
00:37:35 Donc en tout cas, je vois bien
00:37:36 qu'on pourrait faire de la politique avec cette affaire,
00:37:38 mais enfin, à mon avis, ça n'intéresse personne.
00:37:39 Le report de charge n'est évidemment pas un tabou.
00:37:41 Et ensuite, je vous l'avais dit,
00:37:42 retourner devant le Parlement pour demander des crédits nouveaux
00:37:45 pour compenser pour un besoin militaire immédiat
00:37:48 doit être fait.
00:37:50 Et d'ailleurs, ce n'est pas assez dit,
00:37:51 mais c'est ce que j'ai fait devant vous
00:37:53 au collectif budgétaire et en PLFR, cette année.
00:37:55 On a pratiquement réouvert,
00:37:56 aide à l'Ukraine, inflation, point d'indice,
00:37:58 1 milliard d'euros au collectif budgétaire.
00:38:00 Donc ça, c'est pour vous répondre de manière précise
00:38:02 sur les questions liées à l'inflation
00:38:04 et sur le fait que moi, je suis favorable
00:38:06 à associer le plus possible le Parlement.
00:38:08 Parce que je pense que c'est la condition
00:38:09 de l'acceptabilité sociétale et sociale
00:38:12 des choix qui sont faits.
00:38:13 Si le général de Gaulle a choisi les lois de programmation,
00:38:16 c'est aussi pour ça.
00:38:17 D'ailleurs, d'autres propositions lui avaient été faites,
00:38:19 y compris pour ne pas assumer très clairement
00:38:21 la dissuasion devant le Parlement.
00:38:22 Il a souhaité que le Parlement se prononce sur la dissuasion.
00:38:25 On n'a d'ailleurs pas été déçus du voyage,
00:38:26 puisqu'à l'époque, je vous rappelle
00:38:28 que la 1re loi de programmation militaire a été adoptée
00:38:30 par 49-3 par 3 fois,
00:38:32 que le Sénat a refusé de la discuter,
00:38:33 bref, pour des raisons très différentes.
00:38:35 Donc en tout cas, le général de Gaulle lui-même
00:38:37 a voulu aussi le moment de vérité.
00:38:38 Moi, je pense que vu les circonstances
00:38:39 dans lesquelles le pays se trouve avec les menaces
00:38:41 telles que nous les connaissons,
00:38:43 plus on parle des problèmes de sécurité
00:38:44 qui pèsent sur la nation française
00:38:46 à l'Assemblée nationale ou au Sénat,
00:38:48 plus c'est une bonne chose, et ça permet évidemment
00:38:50 de confronter les différentes opinions.
00:38:52 Scaf en 3 minutes, je n'avais pas le temps,
00:38:54 mais je le ferai sur une autre question.
00:38:55 Stratégie pour délivrer BITD export,
00:38:57 je le ferai aussi sur une autre question.
00:39:00 -Le ministre pour le groupe L'Infrance insoumise.
00:39:02 La parole est à Bastien Lachaud.
00:39:05 -Merci, monsieur le Président.
00:39:08 Monsieur le ministre, je vous remercie
00:39:10 pour votre exposé liminaire,
00:39:12 votre cours d'histoire et votre explication
00:39:14 du discours du président.
00:39:16 L'Assemblée nationale a été une nouvelle fois
00:39:17 méprisée, l'exécutif réservant sa parole à la presse
00:39:20 et non aux représentants du peuple français.
00:39:23 Vous nous indiquiez votre volonté de co-construire
00:39:26 la loi de programmation militaire avec le Parlement.
00:39:28 Finalement, le président s'est exprimé seul sur un montant
00:39:31 sans que celui-ci n'ait été débattu nulle part,
00:39:34 mis à part dans vos réunions interministérielles.
00:39:36 Comme pour la revue nationale stratégique,
00:39:38 le président fait des annonces en grande pompe
00:39:40 sans véritable débat au préalable.
00:39:43 Les groupes de travail apparaissent crûment
00:39:45 comme ceux qu'ils sont.
00:39:46 Un affichage de co-construction.
00:39:48 Déjà que leur rôle était fort circonscrit,
00:39:50 aucune discussion n'était possible ni sur la doctrine
00:39:53 ni sur le budget.
00:39:54 Le roi est maintenant nu.
00:39:56 Un exemple, le doublement de la réserve.
00:39:59 Nous n'avons pas pu discuter ni des raisons
00:40:02 ni des objectifs de ce doublement, seulement du comment.
00:40:06 Vous avez voulu transformer les parlementaires
00:40:07 en agents de la communication gouvernementale.
00:40:10 Vous êtes maintenant démasqué.
00:40:12 Les députés de la France insoumise ont décidé de suspendre
00:40:14 leur participation à ces groupes de travail.
00:40:16 Et nous aurons donc de notre droit constitutionnel
00:40:19 à amendement sur ce texte.
00:40:22 Nous proposerons également un projet alternatif
00:40:24 dans la lignée du programme défense
00:40:25 porté par notre candidat à l'élection présidentielle,
00:40:28 Jean-Luc Mélenchon.
00:40:29 Et si cela vous dérange,
00:40:31 vous aurez toujours l'opportunité d'utiliser le 49.3,
00:40:33 comme Mme Borne en a l'habitude,
00:40:35 pour faire adopter cet ELPM
00:40:37 et définitivement baïonner le Parlement
00:40:39 sur un sujet essentiel pour notre pays et nos concitoyens,
00:40:42 sur lequel vous auriez pu chercher un véritable consensus.
00:40:46 Nous constatons que ce n'est pas votre volonté.
00:40:48 Nous serons particulièrement attentifs
00:40:50 à la condition de vie de nos militaires,
00:40:52 à la revalorisation de la part indiciaire
00:40:54 de leur rémunération et à la prise en charge des blessés.
00:40:57 Nous porterons des propositions sur le spatial,
00:41:00 le cyber ou encore les fonds marins.
00:41:02 Nous veillerons à ce que vos décisions de cession d'armement
00:41:05 ne pénalisent pas les capacités de nos armées,
00:41:07 comme vous l'avez fait pour l'armée de l'air
00:41:09 en vendant des rafales à la Grèce et à la Croatie.
00:41:12 Nous serons vigilants à ce que nos 3 armées soient satisfaites
00:41:14 dans leurs besoins opérationnels,
00:41:16 qu'elles aient les moyens de s'entraîner
00:41:18 et d'assurer la sécurité de nos concitoyens
00:41:20 face aux menaces du monde actuel,
00:41:22 y compris celles liées au changement climatique.
00:41:25 Evidemment, nous serons intransigeants
00:41:28 sur les coopérations européennes en matière d'armement,
00:41:31 notamment sur le SCAF ou sur le MGCS,
00:41:33 où la nécessité de plans B nationaux
00:41:35 semble de plus en plus nécessaire.
00:41:37 L'abandon de la modernisation du tir
00:41:39 est un exemple frappant.
00:41:42 Et avant le débat sur la LPM,
00:41:44 vous nous trouverez sur votre chemin
00:41:46 pour s'opposer à votre soi-disant réforme des retraites
00:41:48 qui va frapper les militaires
00:41:50 au même titre que l'ensemble de nos concitoyens
00:41:53 et face à laquelle le peuple se dressera une nouvelle fois
00:41:55 le 31 janvier. Je vous remercie.
00:41:57 -M. le ministre.
00:41:59 -Moi aussi, je suis heureux de vous revoir, M. le député Lachaud.
00:42:02 Je vous souhaite particulièrement mes bons voeux,
00:42:05 mais vous me semblez en forme.
00:42:08 (Rires)
00:42:10 Sérieusement, vous faites de la politique,
00:42:12 et je ne saurais vous en vouloir ou vous le reprocher,
00:42:14 je vous trouve dur et injuste
00:42:15 quand vous parlez de parlement méprisé.
00:42:17 Je suis devant vous dans une audition
00:42:18 pour un projet de loi qui n'existe pas encore
00:42:20 et que je n'ai même pas présenté dans un Conseil des ministres.
00:42:22 Bon. Donc après le rapport à la démocratie,
00:42:25 je lis la presse, je vois que la démocratie,
00:42:27 y compris interne et une formation politique,
00:42:29 c'est parfois quelque chose de difficile.
00:42:30 Donc c'est un effort permanent, et si je peux faire mieux,
00:42:33 sachez que je ferai mieux.
00:42:35 2e des choses, je suis fort marié et triste
00:42:39 de vous voir à chaque fois évoquer les sujets de forme.
00:42:43 Aujourd'hui, je mépriserais le Parlement
00:42:45 parce que le président aurait, en tant que chef des armées,
00:42:47 élu au suffrage universel direct,
00:42:48 donné une vision de chef des armées.
00:42:51 La dernière fois en audition,
00:42:53 c'était parce que j'étais venu avec trop d'officiers généraux
00:42:55 autour de moi, et donc vous m'avez interpellé
00:42:58 sur ce sujet de forme de l'audition,
00:42:59 et quand je vous ai répondu, d'ailleurs,
00:43:00 mais je ne suis pas rancunier, vous étiez déjà parti.
00:43:03 La 1re audition, c'était encore un autre sujet de forme,
00:43:06 mais une fois plus, je ne vous en veux pas.
00:43:08 Donc je vis ça avec beaucoup de sympathie.
00:43:11 Plus que la forme, moi, je forme le vœu qu'on parle du fond.
00:43:15 Je pense que les Français ont besoin aussi de savoir
00:43:17 et comprendre ce que la NUPES, France Insoumise,
00:43:20 propose sur notre dissuasion nucléaire,
00:43:22 je n'ai pas toujours tout compris,
00:43:23 sur, évidemment, notre appartenance à l'OTAN,
00:43:25 ça me semble très compliqué, évidemment,
00:43:27 de comprendre notre modèle d'armée
00:43:29 si on le dit ceci, nos alliances militaires.
00:43:32 Dans le train qui m'a emmené de la Pologne vers l'Ukraine,
00:43:36 j'ai eu le bonheur de lire votre livre
00:43:38 sur la Russie, monsieur le député Lachaud,
00:43:40 il y a maintenant, de cela, quelques mois,
00:43:42 que vous avez écrit, c'est intéressant.
00:43:44 Et je pense que, puisque vous vous interrogez
00:43:46 sur les coopérations européennes,
00:43:47 j'aurai l'occasion, moi aussi, d'interroger
00:43:48 les différentes formations politiques
00:43:50 sur la relation que vous voyez avec Pékin, avec Moscou,
00:43:52 mais aussi, évidemment, avec Londres, Washington ou Berlin.
00:43:55 Mais je pense qu'effectivement, c'est un sujet
00:43:56 qui mérite de faire carte sur table
00:43:58 et qu'il y a de la place ici pour parler du fond.
00:43:59 En tout cas, je suis heureux de vous retrouver.
00:44:02 -Merci, monsieur le ministre.
00:44:04 (Applaudissements)
00:44:07 Pour le groupe Les Républicains, la parole est à Jean-Louis Thiriot.
00:44:12 -Merci, monsieur le président.
00:44:15 Monsieur le ministre,
00:44:16 quel bonheur de voir que le temps des dividendes de la paix
00:44:21 et des conséquences catastrophiques
00:44:23 qu'elles ont amenées sur nos armées est enfin tourné.
00:44:27 413 milliards, c'est effectivement une somme importante
00:44:32 et il serait extrêmement malvenu
00:44:35 après ce qu'a été le passé de s'en plaindre,
00:44:39 même si, comme chacun sait, le diable est dans les détails
00:44:42 et donc ce seront les détails
00:44:45 qui nous permettront d'avoir un avis complet.
00:44:48 Vous avez parlé d'un modèle complet, mais pas comme avant,
00:44:53 et donc la question, c'est qu'est-ce qu'on ne fera plus ?
00:44:56 Comme avant, évidemment, ce sera le moment de l'évaluer.
00:45:00 Pour le moment, je souhaiterais vous interroger
00:45:02 sur des sujets budgétaires.
00:45:04 413 milliards.
00:45:06 Dans ces 413 milliards,
00:45:07 400 milliards de ressources budgétaires,
00:45:10 13 milliards de ressources extra-budgétaires.
00:45:13 Vous avez partiellement répondu à la question
00:45:16 sur les ressources extra-budgétaires.
00:45:18 Ma question est, si ces ressources sont inférieures
00:45:22 à ce qui est prévu, même si apparemment,
00:45:24 vous avez pris les ratios précédents,
00:45:26 qu'est-ce qui est prévu ?
00:45:27 Est-ce que vous pensez que cela doit donner lieu
00:45:29 à une compensation d'ordre budgétaire ?
00:45:32 2e question, je reviens sur l'inflation.
00:45:35 On sait que sur cette question de l'inflation,
00:45:38 on a l'inflation générale que l'on connaît,
00:45:41 qui touche la totalité de l'économie.
00:45:43 On a une inflation spécifique à l'équipement militaire
00:45:48 en raison de la tension sur des matières premières,
00:45:50 sur les composants, sur des métaux rares
00:45:53 ou sur les coûts de l'énergie.
00:45:56 Vous évaluez cette somme à 30 milliards dans la LPM.
00:46:00 Est-ce que, indépendamment du vote des annuités budgétaires,
00:46:04 vous envisagez d'avoir un système d'indexation,
00:46:10 une clause de revoyure,
00:46:12 éventuellement une réflexion qui aurait eu tout son sens
00:46:15 en euro constant et pas en euro courant ?
00:46:19 Autant de questions qui se posent.
00:46:21 Donc j'aurais souhaité savoir les réponses
00:46:24 que vous apportez à ce sujet.
00:46:26 Je ne serai pas plus long.
00:46:28 Je veux quand même vous dire que j'ai eu grand plaisir
00:46:30 à vous entendre évoquer la verticalité nécessaire
00:46:34 de l'ordre hiérarchique,
00:46:35 mais aussi la subsidiarité au niveau des chefs de corps.
00:46:38 Nos chefs de corps ont beaucoup souffert,
00:46:39 nos régiments et nos bateaux aussi.
00:46:41 Et si on peut avancer dans ce sens-là,
00:46:43 c'est évidemment très positif.
00:46:44 -M. le ministre.
00:46:45 -D'ailleurs, sur ce dernier point, merci, au député Thériault.
00:46:47 Evidemment, moi, je suis preneur des recommandations
00:46:50 que le Parlement peut faire sur ce sujet,
00:46:52 parce que vous vous déployez suffisamment sur le terrain,
00:46:54 les uns et les autres, dans les unités,
00:46:55 pour capter ici ou là des diagnostics ou des solutions,
00:46:59 auxquelles, évidemment, je serai très sensible
00:47:01 et très heureux de participer.
00:47:02 Les questions budgétaires, évidemment, elles sont clés,
00:47:04 parce que dès lors qu'on exécute à l'euro près la LPM,
00:47:08 il est clair que plus on emmène l'exigence,
00:47:10 et vous avez bien raison de mettre la pression
00:47:12 sur le gouvernement sur cette affaire,
00:47:13 parce que plus ça tire tout cela vers le haut,
00:47:16 plus ça prive aussi certains de dire
00:47:17 qu'il manquerait de la visibilité.
00:47:18 Donc, au fond, tout ça est quand même très précieux.
00:47:20 Je vois plusieurs éléments de sous-réponse à votre question.
00:47:24 Déjà, j'ai commencé à le dire,
00:47:25 les ressources extra-budgétaires, elles ont toujours existé,
00:47:28 et elles ne sont pas forcément là où on croit.
00:47:30 J'étais un peu plus précis, mais globalement,
00:47:32 on a 3 milliards d'euros sur le service de santé des armées.
00:47:35 On a pris tout simplement les dynamiques
00:47:36 des périodes précédentes,
00:47:39 que l'on a reposées ici.
00:47:41 Peut-être aussi à nous d'être bons pour les optimiser
00:47:43 et de faire encore mieux.
00:47:45 Vous avez beaucoup de prestations de services.
00:47:47 J'ai parlé de l'ADRM, la DGA aussi, quand même,
00:47:49 qui fait parfois un certain nombre de services d'essai
00:47:52 pour compte de tiers,
00:47:53 sur lesquels, évidemment, c'est de l'une à facturation,
00:47:55 ce n'est pas le contribuable qui le paie,
00:47:56 et c'est bien heureux.
00:47:58 Les sessions de matériel et les formations qui sont associées,
00:48:01 donc là, on ne parle pas forcément de sessions de rafale,
00:48:04 mais tout simplement aussi, parfois,
00:48:05 dans nos programmes d'accompagnement et de formation
00:48:07 sur certaines armées alliées,
00:48:09 on a du vieux matériel qu'on va céder à des tarifs
00:48:11 qui sont, en général, qui tiennent compte de l'usure du matériel.
00:48:14 Enfin, ça fait quand même une recette en tant que telle.
00:48:16 Et puis, jadis, on le sait très bien,
00:48:17 il y avait le casse-immobilier.
00:48:18 Là, on est pratiquement sur 500 millions d'euros d'estimation,
00:48:22 parce que, malheureusement, tout le monde a tout vendu à vendre,
00:48:24 donc il n'y a plus grand-chose à vendre.
00:48:26 Donc, les choses sont ainsi faites.
00:48:27 Il y a ensuite d'autres,
00:48:29 dans les 5 milliards potentiels de ressources extra-budgétaires,
00:48:31 il y a d'autres variables de négociation,
00:48:34 de remise en question aussi d'un certain nombre de contrats passés.
00:48:38 Je ne rentre pas dans les détails,
00:48:39 mais des systèmes de dividendes sur des situations
00:48:43 déjà connues ou obtenues,
00:48:44 y compris, d'ailleurs, sur la dissuasion nucléaire,
00:48:46 sur lequel je ne serais pas plus bavard,
00:48:47 mais sur lequel on peut peut-être voir,
00:48:49 avec un certain nombre d'opérateurs,
00:48:50 à reconditionner un certain nombre de contrats
00:48:52 avec des rentes annuelles
00:48:53 que l'on peut, cas échéant, faire diminuer.
00:48:55 Enfin, voilà, ce sont des sujets, évidemment, qui sont traités.
00:48:57 Sur l'inflation, alors, vous avez raison,
00:48:59 il y a une inflation générale,
00:49:00 une inflation qu'on pourrait dire spécialement militaire.
00:49:03 Vous avez cité, évidemment, les équipements.
00:49:06 Bon, c'est aussi la conversation que je veux avoir avec la BITD.
00:49:09 Dans beaucoup de cas aussi,
00:49:10 vous avez une partie de l'inflation
00:49:12 qui est prise par l'entreprise.
00:49:13 Moi, je pense aussi que ça vaut le coup
00:49:14 de se permettre de répondre au député Jacobin
00:49:16 en même temps.
00:49:17 Dès lors qu'on donne de la visibilité,
00:49:19 que l'on va aussi beaucoup accompagner à l'export,
00:49:23 en fonction des matériaux, en fonction des programmes,
00:49:25 moi, je pense aussi qu'il faut sincériser la copie inflation
00:49:28 avec l'entreprise dont l'Etat est client.
00:49:31 Personne ne comprendrait, au nom du contribuable,
00:49:33 qu'on ne fasse pas cet effort-là.
00:49:34 Ca, c'est évidemment le clé.
00:49:35 J'aimerais également rajouter aussi le carburant opérationnel,
00:49:38 parce qu'il est l'autre grande variable dans la LPM
00:49:41 sur laquelle il est parfois compliqué de faire des projections.
00:49:43 L'évolution du baril de Brent,
00:49:45 mais aussi l'évolution de l'activité des forces.
00:49:47 Il y a l'activité standard qui vaut entraînement.
00:49:50 Après, évidemment, il y a aussi l'activité en OPEX,
00:49:52 le cas échéant, en mission opérationnelle.
00:49:54 Donc la question des carburants fait encore l'objet,
00:49:56 évidemment, de discussions en interministériel.
00:49:58 Voilà ce que je peux dire en 3 minutes 12.
00:50:00 -Merci, monsieur le ministre. Pour le groupe démocrate,
00:50:02 la parole est à Jean-Pierre Cubertafon.
00:50:04 -Merci, monsieur le président.
00:50:06 Monsieur le ministre, chers collègues,
00:50:07 notre groupe politique vous remercie d'être présent
00:50:10 en ce début d'année 2023.
00:50:12 Cette année est d'importance à l'heure où nous allons bientôt
00:50:14 nous doter d'une nouvelle loi de programmation militaire
00:50:18 dont l'ambition sera d'entretenir nos efforts militaires
00:50:21 et de permettre à nos armées de répondre
00:50:23 aux différents enjeux militaires et politiques.
00:50:25 Les grandes lignes de cette future loi de programmation
00:50:28 se dessinent.
00:50:29 A l'occasion de ces voeux aux armées,
00:50:30 le président de la République a présenté
00:50:32 ses grandes orientations et a dévoilé un effort budgétaire,
00:50:36 comme on l'a signalé déjà, de 413 milliards d'euros.
00:50:40 Monsieur le ministre, vous rappelez vendredi dernier
00:50:42 que cette enveloppe constitue une somme historique.
00:50:45 Au regard du conflit russo-ukrainien,
00:50:48 les armées françaises présentent néanmoins
00:50:50 quelques lacunes capacitaires, je pense aux munitions,
00:50:53 aux systèmes de défense solaire ou des missiles de croisière.
00:50:56 Enfin, persistent des dépenses intangibles
00:50:58 comme la dissuasion nucléaire ou encore des menaces cyber.
00:51:03 Monsieur le ministre, comment intégrez-vous
00:51:05 les différents enseignements du conflit ukrainien
00:51:08 dans les objectifs fixés par cette nouvelle loi
00:51:11 de programmation militaire ?
00:51:13 Le président de la République indique vouloir faire de la France
00:51:15 une puissance de premier rang mondial dans le domaine cyber.
00:51:19 Comment entendez-vous permettre à la France
00:51:21 de renforcer ses capacités en la matière
00:51:24 et de concurrencer les puissances mondiales
00:51:27 qui dominent ce domaine ?
00:51:28 Enfin, monsieur le ministre, et ma dernière question,
00:51:30 le président a avancé à Toulon en novembre dernier
00:51:33 que nos forces nucléaires contribuent
00:51:36 par leur existence propre à la sécurité
00:51:38 de la France et de l'Europe.
00:51:40 À la vue des enjeux qui représenteraient
00:51:42 l'adhésion de la Suède à l'OTAN,
00:51:44 comment évolueraient les rapports de force
00:51:46 entre puissance européenne
00:51:48 et comment envisagez-vous notre organisation stratégique
00:51:52 de rapport à l'OTAN ?
00:51:53 Je vous remercie.
00:51:55 -Ce sont des questions très complètes, chers collègues.
00:51:57 Monsieur le ministre, je vous souhaite bon courage.
00:51:59 -Non, elle est complète.
00:52:01 -Questions complètes qui vont donc appeler des réponses complètes.
00:52:04 Je vais le tenter.
00:52:05 Le cyber mériterait que j'y consacre au moins 3 minutes,
00:52:08 donc je vais essayer d'être discipliné,
00:52:10 mais je pense que ça vaut le coup de traiter ce sujet
00:52:12 dans le détail.
00:52:13 Déjà, la définition du mot "cyber" mérite d'être faite
00:52:16 dans la LPM, parce que sinon, on va traiter
00:52:19 tout un tas de sujets qui n'ont pas forcément de lien
00:52:20 avec le ministère des Armées en tant que tel.
00:52:22 Première remarque.
00:52:23 Deuxième remarque, on le voit bien,
00:52:25 au fond, on a 3 métiers dans le cyber.
00:52:27 Protéger, comme on se défend,
00:52:29 et là, c'est pas qu'un sujet minarme,
00:52:31 c'est un sujet aussi de résilience plus globale.
00:52:33 Dans votre maison, vous avez, j'imagine, un système d'alarme,
00:52:37 vous avez des verrous, des portes, des fenêtres.
00:52:40 C'est quoi, les portes et les fenêtres de protection
00:52:42 des attaques cyber de demain ?
00:52:44 Qu'est-ce qui relève de la puissance publique,
00:52:46 de la gendarmerie ou de la police ?
00:52:47 Qu'est-ce qui relève des protections individuelles
00:52:48 que vous devez avoir sur vos propres infrastructures ?
00:52:50 N'importe quel maire, chef d'entreprise
00:52:53 devra se poser ces questions.
00:52:54 Ca, c'est un beau débat, d'ailleurs,
00:52:55 pour la Commission de la Défense, de manière globale,
00:52:56 parce que ça pose aussi la question de la rôle
00:52:58 du contribuable et de la puissance publique
00:53:00 dans cette affaire, jusqu'où on va.
00:53:02 Deuxième sujet.
00:53:03 Troisième sujet, après, vous avez quand même des métiers
00:53:05 qui dépendent de la puissance publique,
00:53:06 et singulièrement du ministère des Armées.
00:53:08 L'attribution.
00:53:10 C'est pas le tout de savoir qu'un hôpital est attaqué.
00:53:13 Est-ce qu'on est capable d'attribuer l'attaque ?
00:53:15 Acteur étatique, acteur non étatique,
00:53:17 cybercriminalité, cyberterrorisme,
00:53:21 atteinte à la souveraineté par un pays étranger.
00:53:24 La capacité, tout simplement, à dire quel est l'attaquant
00:53:27 est évidemment quelque chose d'absolument clé.
00:53:30 Ca vaut pour le temps de paix, ça vaut pour le temps de guerre,
00:53:32 et ça, c'est évidemment un des points d'effort
00:53:35 que je vous proposerai dans la LPM.
00:53:36 Et troisième volet, évidemment, on travaille.
00:53:38 Une fois qu'on a attribué,
00:53:40 comment on est capable de faire cesser une attaque en cours ?
00:53:43 C'est plus compliqué que l'entrave,
00:53:46 que la protection, pardonnez-moi.
00:53:48 Comment on est capable de retourner cette attaque
00:53:50 et d'y mettre fin ?
00:53:51 Si je devais résumer la doctrine
00:53:52 sur laquelle on vous proposera des choses dans la LPM, c'est ça.
00:53:55 Derrière, ça donne lieu à des chantiers.
00:53:57 Il y a évidemment un chantier technologique,
00:53:59 qui est un métier sans fin,
00:54:00 parce qu'évidemment, il faut sans cesse innover,
00:54:03 sans cesse remettre à jour.
00:54:05 Il y a aussi beaucoup de porosité avec le cybercivil.
00:54:08 On peut pas complètement déconnecter, évidemment,
00:54:10 ce que font les fournisseurs d'accès Internet,
00:54:12 les différents aussi leaders du monde de la téléphonie mobile.
00:54:16 Donc il y a évidemment une porosité
00:54:19 entre les différents milieux.
00:54:20 Puis un chantier RH.
00:54:22 Quand on parle de fidélisation de nos personnels,
00:54:25 il est évident que là où l'attrition est la plus forte
00:54:28 au ministère des Armées au moment où je vous parle,
00:54:30 c'est sur les métiers cyber,
00:54:31 sur lesquels les jeunes femmes et jeunes hommes
00:54:35 qui viennent travailler au ministère des Armées
00:54:36 en première expérience professionnelle
00:54:38 sont fiers d'acquérir sur leur ligne de CV
00:54:42 le ministère des Armées,
00:54:43 et très vite derrière, au bout de 4 ou 5 ans,
00:54:45 se font débaucher dans le secteur privé
00:54:47 pour des sommes tout à l'échantille.
00:54:48 Je ne peux pas leur en vouloir.
00:54:50 Donc le chantier de la fidélisation,
00:54:51 le chantier RH autour de la cyber
00:54:53 va être extraordinairement clé.
00:54:55 Après, vous avez des fonctions militaires plus spécifiques,
00:54:57 on y reviendra, sur lesquelles je souhaite
00:54:58 que l'armée de terre soit leader de cette affaire.
00:55:00 La guerre électronique,
00:55:02 comment on a des régiments qui se spécialisent,
00:55:04 une forme d'infanterie cyber en quelque sorte de deux mains.
00:55:06 Donc là, le chef d'état-major de l'armée de terre
00:55:08 sous l'autorité du SEMA
00:55:10 a reçu quelques commandes en la matière,
00:55:11 parce que c'est évidemment l'armée de terre
00:55:12 pour des raisons évidentes
00:55:13 qui peut emmener l'ensemble de notre modèle d'armée
00:55:16 sur cette affaire-là.
00:55:17 Dissuasion, en quelques secondes, ça me semble compliqué.
00:55:20 Néanmoins, plus que jamais, elle est utile.
00:55:25 Plus que jamais, elle protège nos intérêts vitaux.
00:55:28 Et plus que jamais, chaque génération de décideurs
00:55:30 doit prendre les bonnes décisions pour la génération qui suit.
00:55:33 Puisqu'au fond,
00:55:35 les instruments de la dissuasion d'aujourd'hui
00:55:36 sont plutôt des décisions d'hier
00:55:38 avec des décisions de financement d'avant-hier.
00:55:40 Et donc, les décisions que vous apprêterez à prendre
00:55:42 dans cette programmation militaire,
00:55:44 SNLE 3G, l'ensemble des différents programmes
00:55:46 que vous connaissez,
00:55:47 c'est pour au-delà de la législature
00:55:50 et de la LPM, bien souvent.
00:55:52 Mais donc, la dissuasion mérite toujours
00:55:54 ce temps de réflexion à 5, 10, 15 ans.
00:55:56 Et je me réjouis que le président ait choisi
00:55:58 de faire un cycle dédié d'audition sur cette affaire,
00:56:00 parce que ça doit aussi nous permettre
00:56:01 d'avoir une culture stratégique commune
00:56:03 qui permet aussi de mieux comprendre
00:56:04 les sommes que nous déployons.
00:56:06 Après, le rétexte ukraine,
00:56:07 je pense qu'on y reviendra en commission dédiée,
00:56:08 mais évidemment, munitions, évidemment, soutien,
00:56:10 évidemment, logistique, évidemment, renseignement,
00:56:12 évidemment, cyber, bref, beaucoup de choses.
00:56:14 -Pour le groupe socialiste, la parole est à Anna Pic.
00:56:17 -Merci, M. le président.
00:56:18 M. le ministre, effectivement,
00:56:20 reconnaissons que l'effort budgétaire était nécessaire,
00:56:23 et nous l'avons d'ailleurs à plusieurs reprises souligné ici,
00:56:26 notre groupe l'a souligné.
00:56:27 Les dernières annonces relatives
00:56:28 à la future loi de programmation militaire
00:56:31 se font une nouvelle fois l'écho d'un effort d'adaptation
00:56:34 permanent en ces temps de guerre.
00:56:37 Toutefois, plusieurs points nous interrogent
00:56:39 à propos des annonces présidentielles.
00:56:41 Premièrement, évoquer l'idée d'une économie de guerre
00:56:44 ne suffit pas à faire oublier les défis
00:56:46 auxquels nous sommes confrontés,
00:56:48 s'agissant des conditions de possibilité,
00:56:50 de soutenabilité des demandes faites à nos industriels,
00:56:53 auxquelles vous signalez leur manque d'anticipation
00:56:55 et de prise de risque dans une interview
00:56:57 accordée à usines nouvelles.
00:56:59 Comment gagner les futures guerres
00:57:00 quand la guerre présente perturbe l'acheminement
00:57:03 et provoque une pénurie de matières premières
00:57:05 et de composants pour nos industriels
00:57:07 et que la main-d'oeuvre dans ce secteur manque,
00:57:09 comme vous le reconnaissiez vous-même en juillet dernier ?
00:57:12 Deuxièmement, si l'augmentation budgétaire de nos armées
00:57:15 est à saluer, qu'en est-il concrètement
00:57:17 dans la réalisation de ces nouvelles missions ?
00:57:20 Brandir le pivot de la haute intensité signifie-t-il
00:57:23 la perte de la projection de nos armées,
00:57:25 comme Savoir-faire français reconnu,
00:57:27 sommes-nous en capacité de maintenir cette compétence
00:57:30 tout en transformant nos armées
00:57:32 au regard du retour de la confrontation territoriale
00:57:35 en Europe ?
00:57:36 Nos forces sont aussi des forces employées
00:57:38 et les temps de formation s'allongent
00:57:39 du fait de matériels plus complexes
00:57:41 et le nombre de jours de préparation
00:57:43 ne peut pas augmenter de manière très importante.
00:57:47 Aussi, si la LPM mentionne le rôle des armées
00:57:50 dans la lutte contre le dérèglement climatique,
00:57:52 pourriez-vous apporter des éléments de précision
00:57:54 sur cette mission
00:57:56 et les moyens mis en place pour la réaliser ?
00:57:59 Et enfin, cette guerre d'avance invite à réfléchir
00:58:02 sur le rôle que souhaite avoir la France
00:58:04 dans l'Union européenne
00:58:05 ainsi que le projet européen de défense qui en découle.
00:58:08 S'agit-il de se coordonner
00:58:10 ou bien de prendre un éventuel leadership
00:58:13 sur une éventuelle défense européenne ?
00:58:17 Si une coalition européenne de défense veille le jour,
00:58:20 quelle mission au regard de celle attribuée aujourd'hui,
00:58:23 que nous attribuons aujourd'hui à l'OTAN,
00:58:25 ou en tout cas, quelle maîtrise nous aurions
00:58:28 sur ces aspects de coordination avec l'OTAN ?
00:58:30 Merci.
00:58:31 -M. le ministre.
00:58:32 -Oui, merci beaucoup, madame la députée.
00:58:35 Bon, BITD, j'ai déjà en partie répondu.
00:58:38 La question des stocks, elle est clé,
00:58:39 et moi, je vous le redis.
00:58:41 Des entreprises qui ont des marchés potentiels à l'export
00:58:44 doivent prendre des risques.
00:58:46 Enfin, je...
00:58:48 Non, mais vous voyez ce que je veux dire.
00:58:50 C'est un secret de polychinelle de dire que le Canon César,
00:58:52 visiblement, connaît une forme de succès.
00:58:54 Donc on ne peut pas demander le même risque
00:58:56 à une entreprise sur un objet qui a du succès à l'export
00:59:00 que, évidemment, sur un matériel
00:59:02 qui ne connaît pas le succès à l'export
00:59:03 ou qui n'a pas vocation à être exporté.
00:59:05 Je dis évidemment l'exemple évident du SNLE
00:59:07 dans l'interview que vous avez citée.
00:59:09 Mais je pense que c'est sain d'avoir une BITD athlétique.
00:59:13 Je pense que c'est ce que l'on doit aussi aux armées,
00:59:16 mais c'est ce que l'on doit aussi aux contribuables.
00:59:17 Je le dis parce que je suis le ministre de la BITD,
00:59:20 donc, par définition, mon propos n'est que bienveillance.
00:59:22 Mais je pense que c'est l'exigence aussi qui fait la bienveillance
00:59:25 et qui fera aussi qu'on protégera cette BITD
00:59:28 pour les années qui viennent.
00:59:29 Est-ce qu'on est capable de se dire droit dans les yeux
00:59:31 que notre modèle de souveraineté industrielle,
00:59:34 il est protégé pour les 50 années qui viennent ?
00:59:36 Non.
00:59:37 Et donc, on fait ce que l'on peut
00:59:39 avec, évidemment, cette augmentation budgétaire importante.
00:59:43 Vous avez cité vous-même des défis sur la main-d'oeuvre, etc.
00:59:46 Ce sont des choses qui ne sont pas propres, d'ailleurs,
00:59:47 à l'industrie de l'armement.
00:59:48 Ca dépasse, évidemment, au-delà ce secteur.
00:59:50 Mais il est évident qu'il ne faut pas
00:59:52 que le système de programmation
00:59:54 conduise à éteindre toute forme de prise de risque.
00:59:57 Je le dis comme je le pense.
00:59:58 C'est ce que nos grands anciens ont demandé à la BITD.
01:00:01 Et c'est ce que je vous propose, effectivement,
01:00:03 de continuer à faire, parce que c'est absolument clé.
01:00:06 Sur, ensuite, l'ensemble de vos sous-questions,
01:00:08 je pense qu'effectivement, à 413 milliards d'euros,
01:00:13 c'est-à-dire avec un effort capacitaire important,
01:00:15 plus notre dissuasion,
01:00:16 plus, effectivement, ce modèle d'armée,
01:00:18 qui est une armée d'emploi,
01:00:20 qui a des capacités expéditionnaires énormes,
01:00:23 dans les airs, en mer, et évidemment sur la terre,
01:00:27 qui est une armée qui prend soin de ses blessés,
01:00:30 des familles de ses tués.
01:00:31 Enfin, je veux dire, on vient de loin, historiquement.
01:00:33 Donc tout ça participe, évidemment, à l'épaisseur, aussi,
01:00:36 de ce que nous sommes en modèle d'armée,
01:00:38 de manière identitaire.
01:00:39 Il est évident que ça nous conduit à être leaders,
01:00:41 à devoir et pouvoir être leaders.
01:00:44 Quand je dis dans "Le Monde" ce week-end
01:00:45 que c'est ce qui nous permet de rester une puissance mondiale,
01:00:48 je le pense sincèrement.
01:00:50 C'est-à-dire que sans cet effort-là,
01:00:52 je pense que, malheureusement, on connaîtrait un déclassement.
01:00:56 Déclassement parce qu'on n'investirait pas le cyber,
01:00:57 on n'investirait pas le spatial.
01:00:59 Déclassement parce qu'on voit bien que le modèle d'armée
01:01:02 emploie de plus en plus de numériques et de technologies
01:01:04 sur le terrain.
01:01:05 Il suffit de regarder "Scorpion" pour voir qu'en 10 ans de temps,
01:01:08 tout ça est spectaculaire.
01:01:09 Donc je pense que vous avez raison de souligner ensuite, là,
01:01:12 qu'est-ce que ça doit vouloir dire sur la coopération
01:01:14 et la coordination entre Union européenne et OTAN.
01:01:16 Je pense que c'est un sujet qui est absolument clé.
01:01:18 Je l'ai dit au détour d'une phrase tout à l'heure
01:01:21 sur Afrique et Indo-Pacifique.
01:01:23 C'est vrai sur d'autres sujets.
01:01:25 Être nation cadre, c'est une capacité à emmener les autres.
01:01:29 Si on est capable de le faire dans le cadre de l'OTAN en Roumanie,
01:01:31 c'est qu'on est capable de le faire
01:01:32 dans d'autres formes de coalitions
01:01:33 et sur d'autres secteurs, y compris hors OTAN.
01:01:35 Et c'est pour ça que j'ai cité Takouba tout à l'heure
01:01:37 à la question qui m'était posée.
01:01:39 Et ça, pardon, c'est le...
01:01:40 Et d'un mot, pardon d'exposer le temps, M. le Président,
01:01:43 c'est le vrai grand retour d'expérience,
01:01:44 non pas de l'Ukraine, mais de la Première Guerre du Golfe,
01:01:46 dont on va enfin solder cette affaire-là.
01:01:49 Première Guerre du Golfe, on n'est pas indépendants
01:01:51 et on n'est pas autonomes en matière de renseignement.
01:01:53 On dépend largement de nos alliés.
01:01:56 La décision que prend le président Mitterrand,
01:01:58 c'est évidemment la DRM, et on va y revenir,
01:02:00 mais le renseignement va continuer
01:02:01 de faire l'objet d'un effort concret.
01:02:03 Guerre du Golfe, on est présents
01:02:04 dans pratiquement aucun Etat-major à haut niveau.
01:02:07 Et les missions opérationnelles qui sont confiées
01:02:09 à l'armée française, ce sont des missions,
01:02:10 ne le prenez pas mal, mais qu'on pourrait dire
01:02:12 d'un second rang, en tout cas,
01:02:14 qui n'était pas dans le coeur de l'action,
01:02:15 pour dire les choses très clairement.
01:02:16 C'est pas une situation dont on peut se satisfaire.
01:02:20 Là, il est clair que ce qu'on va vous proposer
01:02:22 au mois de mars-avril permettra justement, durablement,
01:02:27 d'emmener les autres à tous les étages,
01:02:29 sur du soutien, sur de l'Etat-major,
01:02:31 sur une capacité logistique.
01:02:33 Ca veut pas dire qu'on saura tout faire nous-mêmes,
01:02:35 pas la prétention d'être un niveau corps d'armée autonome,
01:02:38 d'ailleurs, pour quoi faire, avec qui, pour quelle mission,
01:02:40 ça n'aurait pas de sens.
01:02:41 En tout cas, il est clair que cette capacité à être leader,
01:02:45 elle est aussi un des gages de notre sécurité,
01:02:47 parce que bien souvent, un certain nombre de nos intérêts
01:02:49 peuvent se traiter, évidemment,
01:02:51 à quelques centaines de kilomètres de l'Hexagone,
01:02:52 voire plus, y compris Outre-mer.
01:02:55 -Merci, M. le ministre. Pour le groupe Horizon,
01:02:56 la parole est à Yannick Favenec-Becot.
01:02:59 -Merci, M. le président. M. le ministre,
01:03:01 dans l'entretien que vous avez accordé au Monde,
01:03:04 en marge des annonces du président de la République,
01:03:06 à Mont-de-Marsan, vous reveniez à la fois
01:03:08 sur la question des relocalisations
01:03:10 de notre industrie militaire
01:03:12 et la possibilité d'acheter sur l'étagère
01:03:15 certains armements auprès de nos partenaires.
01:03:18 Vous insistez sur le fait que les achats sur l'étagère
01:03:20 ne doivent pas être un tabou,
01:03:22 dès lors qu'il y a des conditions
01:03:24 et que cela reste l'exception.
01:03:27 Vous indiquez notamment que l'urgence
01:03:29 est l'un des critères justifiant l'achat d'armement
01:03:32 directement opérationnel.
01:03:34 Nous l'avons fait pour les drones,
01:03:35 et nous avons notamment passé commande
01:03:37 de 6 drones Reaper américains en 2021.
01:03:41 Toutefois, si l'enjeu de relocalisation de notre BITD
01:03:44 venait à se confirmer dans une prochaine LPM,
01:03:48 pourriez-vous nous préciser les critères,
01:03:50 les conditions autres que l'urgence
01:03:52 qui viendraient justifier ces achats à l'étranger ?
01:03:56 Cela est d'autant plus important que les drones occupent
01:03:58 une importance que nous connaissons tous
01:04:01 dans les nouveaux développements technologiques
01:04:03 souhaités par le président de la République
01:04:05 dans les prochaines années.
01:04:07 Alors, en attendant l'Eurodrone,
01:04:09 dont le programme de développement a commencé en 2016
01:04:12 avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie,
01:04:16 peut-on s'attendre à des commandes similaires à court terme ?
01:04:19 Et j'ai une autre question, si vous me le permettez,
01:04:22 qui porte sur la dissuasion et sur le nécessaire effort
01:04:24 de communication auprès de l'opinion
01:04:27 en raison de l'effort budgétaire significatif
01:04:30 qui y sera accordé.
01:04:31 La LPM prévoit-elle, j'allais dire, un volet pédagogique
01:04:34 pour expliquer la dissuasion et l'arsenal français
01:04:37 à nos concitoyens et davantage expliciter l'articulation
01:04:41 entre nos forces conventionnelles et les forces nucléaires ?
01:04:45 Je vous remercie. -Monsieur le ministre.
01:04:47 -Merci beaucoup, monsieur le député.
01:04:50 Bon, moi, le principe, c'est qu'on achète français,
01:04:53 parce que ça fait partie du modèle aussi de souveraineté
01:04:56 et d'autonomie stratégique. Il n'y a pas de doute.
01:04:58 Je vais même plus loin, c'est souvent méconnu,
01:05:01 mais vous avez même des capacités
01:05:05 produites par la BITD française
01:05:07 qui ne sont pas achetées par l'armée française.
01:05:10 Le VLMICA ou les Godwin, pour donner cet exemple-là,
01:05:14 sont de bons exemples de produits à l'export,
01:05:17 mais que la marine n'a pas de Godwin.
01:05:20 Pour autant, Naval Group exporte des Godwin.
01:05:22 Bon, ça, c'est un exemple,
01:05:23 mais ça dit aussi que l'inverse est possible.
01:05:25 Je le dis parce que souvent, on ne le dit pas assez.
01:05:28 Trois, ça doit vraiment rester l'exception.
01:05:32 En clair, on l'a fait pour les Reapers.
01:05:34 Je reviens pas sur la saga des drones.
01:05:37 Vous l'avez dit et vous avez vous-même signalé
01:05:39 quelques programmes qui vont être la solution
01:05:41 dans les temps qui vont venir.
01:05:44 C'est vrai, parfois, des frappes en profondeur.
01:05:45 Regardez le LRU, dont on a beaucoup parlé,
01:05:47 parce que nous en avons donné à l'Ukraine.
01:05:49 Le LRU n'est pas de marque française.
01:05:51 Et d'ailleurs, le remplaçant du LRU,
01:05:53 c'est plutôt le I-Mars, qui n'est pas non plus français.
01:05:55 Donc, il y a toujours eu des exceptions
01:05:59 depuis le début de la Ve République.
01:06:02 Mais dès lors qu'elles sont contenues à l'exception,
01:06:05 ça doit être évidemment la norme,
01:06:07 étant entendu que je n'identifie pas
01:06:11 beaucoup d'exceptions dans la période qui vient,
01:06:12 pour être complètement honnête avec vous
01:06:14 et vous rassurer.
01:06:15 Donc, les choses vont bien.
01:06:16 Dissuasion et pédagogie.
01:06:18 C'est, pour moi, très important.
01:06:22 Il y a un discours présidentiel par quinquennat.
01:06:25 Le président, vous l'avez noté,
01:06:26 il est revenu au final un peu plus,
01:06:28 parce qu'il y a eu l'école de guerre.
01:06:30 Il est revenu sur la dissuasion à Toulon.
01:06:33 Il est revenu sur la dissuasion à Mont-de-Marsan
01:06:35 vendredi dernier.
01:06:36 Donc, lui-même accélère sa prise de parole
01:06:38 sur la dissuasion nucléaire,
01:06:39 alors que, jadis, on était sur un discours-cadre
01:06:42 pour l'ensemble du septennat ou du quinquennat,
01:06:44 et circulé, si j'ose dire.
01:06:48 Là, il est clair que je pense que nos opinions publiques
01:06:52 ont besoin de comprendre comment ça fonctionne,
01:06:54 que notre doctrine, elle est purement défensive.
01:06:59 En aucun cas, elle ne saurait être agressive.
01:07:02 Que notre doctrine, elle protège nos intérêts vitaux.
01:07:06 Qu'elle rentre dans des critères qui sont très précis,
01:07:09 menaces étatiques, attribuables.
01:07:11 Là, je ne fais que paraphraser le discours du président.
01:07:13 Mais je pense que sur la base du discours du président,
01:07:15 parlementaire ou membre du gouvernement,
01:07:17 on doit effectivement être capable d'expliquer ce que ça veut dire,
01:07:19 quel est l'héritage gaullien en la matière,
01:07:22 quelles sont les 2 composantes.
01:07:24 Après, il y a une dimension qui est plus confidentielle,
01:07:26 plus secrète, mais en tout cas, la doctrine,
01:07:28 la manière dont ça fonctionne,
01:07:30 est évidemment quelque chose qui participe à notre souveraineté
01:07:33 et qui doit trouver l'adhésion de nos concitoyens
01:07:35 et des contribuables aussi, évidemment,
01:07:37 pour financer cet effort.
01:07:40 En tout cas, je pense que...
01:07:41 Moi, je suis frappé de mes tournées européennes.
01:07:44 Quand on se déplace en Grande-Bretagne
01:07:45 ou sur le sol national français,
01:07:48 on a des populations qui sont inquiètes
01:07:50 de ce qui se passe en Ukraine
01:07:52 et ce qui peut se passer avec la Russie.
01:07:55 Quand on va en Allemagne, quand on va en Pologne,
01:07:56 quand on va en Hongrie, quand on va en République tchèque,
01:07:58 on a des opinions publiques qui sont plus qu'inquiètes,
01:08:00 qui ont peur, parce que, pour le coup,
01:08:02 nous aussi, nous avons quand même intégré inconsciemment
01:08:05 la dissuasion comme étant, évidemment,
01:08:06 un des grands éléments de protection,
01:08:08 et pour cause, c'est le cas.
01:08:09 Mais il est clair qu'il faudra aussi faire cette pédagogie-là,
01:08:11 et on pourra y revenir dans le cadre de la programmation militaire.
01:08:13 En tout cas, le président de la République
01:08:14 souhaite qu'il y ait une union la plus large possible
01:08:18 autour de cette question de la dissuasion.
01:08:19 C'est ce que nous devons aussi aux grands anciens
01:08:21 qui ont pris les bonnes décisions,
01:08:22 et c'est ce qu'on doit aux générations futures.
01:08:24 -Pour le groupe écologiste, la parole est à Cyriels Chatelain.
01:08:28 -Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre,
01:08:30 la guerre en Ukraine a mis en avant nos lacunes
01:08:32 dans plusieurs domaines, munitions, artillerie,
01:08:34 système d'information et de communication,
01:08:36 renseignements, plus encore, et ça a été dit,
01:08:38 et il a mis en évidence la faiblesse des stocks.
01:08:40 Il y a donc des besoins.
01:08:41 Cependant, l'importance de l'augmentation budgétaire
01:08:44 annoncée nous questionne,
01:08:45 notamment dans une période de crise sociale
01:08:47 et de crise climatique.
01:08:49 Pour les écologistes, la solution pour assurer notre sécurité
01:08:51 dans un cadre budgétaire durable
01:08:53 est de s'appuyer davantage sur l'Europe.
01:08:55 On pourrait penser, par exemple,
01:08:56 à des achats conjoints au niveau européen
01:08:58 ou à la création d'une chaîne de production militaire européenne,
01:09:01 ce qui serait assez révolutionnaire.
01:09:03 Mais les Européens produisent 178 systèmes d'armes,
01:09:06 alors qu'aux Etats-Unis, nous en comptons 30.
01:09:08 La Commission estime qu'on peut économiser
01:09:10 entre 25 et 100 milliards d'euros par an
01:09:12 par une meilleure coopération des Etats européens.
01:09:15 Et à ce stade, on a quand même un regret sur l'ambition,
01:09:17 en tout cas affirmée par le président,
01:09:20 sur ce sujet de mutualisation et de coopération européenne.
01:09:24 De même, cette augmentation budgétaire nous questionne
01:09:26 alors qu'on assiste à une réforme du corps diplomatique
01:09:29 qui vient couronner des années de baisse drastique de budget.
01:09:32 Ayant pour objectif commun la paix,
01:09:35 pensez-vous que celle-ci soit athénia,
01:09:36 si la politique française ne fonctionne pas
01:09:38 sur ses 2 jambes, défense et diplomatie ?
01:09:41 Enfin, j'aimerais savoir si cet LPM comprend des budgets
01:09:44 pour l'universalisation du SNU.
01:09:47 Si oui, dans quel montant cela se la représenterait,
01:09:49 dans quel objectif ?
01:09:51 J'avoue que j'ai été assez interrogée,
01:09:53 voire interpellée du fait que le SNU soit évoqué
01:09:56 juste dans la suite de l'augmentation de la réserve
01:09:58 et avec des propos du type "disposer d'une jeunesse parée
01:10:01 à tous les périodes".
01:10:03 -M. le ministre.
01:10:05 -Merci, madame la présidente.
01:10:08 Déjà, moi, je suis...
01:10:10 Si vous êtes déçus, je vais tenter de vous rassurer
01:10:14 sur l'immutabilisation européenne.
01:10:16 Tout à l'heure, le député Cobie disait
01:10:18 que les coopérations seraient dogmatiques ou idéologiques.
01:10:21 Non, je pense que, pour le coup, votre approche comptable,
01:10:25 mais au sens noble du terme, veut dire qu'à plusieurs,
01:10:27 on peut faire diminuer l'addition.
01:10:28 Le commissaire Breton a documenté ça.
01:10:31 -C'est une réalité. Cette phase dite 1B du SCAF,
01:10:34 qui est la phase que les industriels vont mener
01:10:37 avant dite la phase 2, qui va être la phase de production,
01:10:40 cette phase 1B, quoi qu'il arrive, il nous aurait fallu la faire.
01:10:44 L'affaire en franco-allemand et avec les Espagnols,
01:10:47 qu'on oublie trop souvent dans cette affaire,
01:10:49 c'est évidemment aussi s'assurer
01:10:51 d'une soutenabilité budgétaire du programme.
01:10:55 Et j'aurai, je l'espère, quelques bonnes nouvelles
01:10:56 à annoncer sur le SCAF dans les temps qui viendront,
01:10:58 même la présidente, sur d'autres pays
01:11:00 qui commencent à voir que le programme avance
01:11:02 et qui veulent le rejoindre. Donc là aussi,
01:11:04 je pense qu'il faut être persévérant sur cette affaire-là.
01:11:07 Là où vous avez raison, c'est qu'il faut continuer
01:11:09 de soutenir les instruments d'achat.
01:11:11 Vous savez, dans la présidence française et européenne
01:11:14 à Versailles, les instruments d'achat communs,
01:11:17 Edirpa, etc., ont été imaginés.
01:11:19 Je pense qu'il faut les faire vivre,
01:11:20 être capable d'avoir...
01:11:21 L'OCAR permet déjà de faire des choses
01:11:23 en matière d'innovation.
01:11:24 En tout cas, il faut le forcer, parce que sinon,
01:11:26 nous sommes condamnés, de toute façon,
01:11:27 à acheter sur étagère aux Etats-Unis ou ailleurs.
01:11:30 Donc le faire en européen,
01:11:31 c'est l'assurance d'une souveraineté,
01:11:34 c'est de fixer des emplois et de la richesse sur le territoire,
01:11:36 c'est un meilleur bilan carbone,
01:11:37 et c'est aussi faire diminuer la facture,
01:11:40 parce que mutualisation.
01:11:41 De toute façon, je pense qu'il faut persévérer
01:11:43 sur cette affaire-là.
01:11:44 Deux jambes, diplomatie armée.
01:11:46 Vous avez raison, j'ai la faiblesse de penser,
01:11:48 en tout cas, j'espère, que ce que nous faisons
01:11:50 aussi au sein du ministère des Armées
01:11:51 aide nos diplomates à être crédibles aussi
01:11:54 dans leur mission au quotidien.
01:11:56 En tout cas, je vous présenterai dans les semaines qui viennent
01:11:58 un projet de renforcement de nos missions de défense
01:12:01 dans les différentes ambassades,
01:12:03 puisque, après tout, une ambassade dépend du quai d'Orsay,
01:12:05 mais après, vous avez des composantes
01:12:07 qui peuvent dépendre de Beauvau ou des Armées
01:12:09 ou le cas échéant du ministère de la Culture.
01:12:11 Et donc je vais prendre ma part sur les missions de défense
01:12:14 pour rehausser un certain nombre de postes,
01:12:16 par reventilation, d'ailleurs, de postes
01:12:19 entre Paris et les ambassades,
01:12:21 parce que je pense que là, il y a un vrai besoin,
01:12:23 et donc on va essayer aussi d'accompagner
01:12:25 les modifications au sein du corps diplomatique,
01:12:27 mais j'aurai l'occasion d'y revenir.
01:12:29 Et c'est nu, je ne suis pas sûr d'avoir le temps.
01:12:30 En un mot, le président voudra y revenir.
01:12:34 Il est clair qu'il y aura plusieurs phases
01:12:36 dans ce service national universel,
01:12:39 et qu'à un moment donné, il faut aussi que nous,
01:12:40 on soit en capacité de donner de la visibilité
01:12:43 pour, je précise bien que tout ça est sur la base du volontariat,
01:12:46 pour celles et ceux qui, ensuite, voudront devenir réservistes
01:12:49 ou incorporer un certain nombre d'offres
01:12:50 pour la jeunesse que le ministère des Armées
01:12:52 peut déjà avoir, services militaires volontaires, etc.
01:12:54 Mais aussi, j'aurai l'occasion de revenir devant vous.
01:12:56 Le rétexte secret, on le fera dans une session,
01:12:58 je crois, spécifique. Voilà, madame la présidente.
01:13:00 -Merci, monsieur le ministre. Pour le groupe GDR,
01:13:02 la parole est à Fabien Roussel.
01:13:05 -M. le président, M. le ministre,
01:13:08 la défense de la nation, c'est essentiel,
01:13:10 c'est la protection de nos concitoyens
01:13:12 dans les frontières de la République comme à l'étranger.
01:13:15 C'est protéger nos frontières, notre souveraineté.
01:13:19 Alors oui, pour mettre l'accent sur le renseignement,
01:13:22 sur les systèmes de défense antiaérien,
01:13:24 pour nous protéger du terrorisme,
01:13:26 pour donner les moyens à nos militaires
01:13:27 d'exercer leurs missions,
01:13:29 pour produire en France et soutenir notre industrie.
01:13:33 Oui aussi pour protéger,
01:13:35 défendre notre zone économique exclusive
01:13:37 en équipant notre marine nationale
01:13:39 qui patrouille dans cette zone de 11 millions de km2
01:13:42 où vivent notamment nos concitoyens d'outre-mer.
01:13:45 Oui aussi pour se préoccuper du spatial.
01:13:47 Nous nous souhaitons que la France,
01:13:49 comme d'autres pays d'ailleurs, continue à s'engager
01:13:51 contre les essais de missiles antisatellites
01:13:54 qui génèrent des millions de débris.
01:13:56 Mais... Mais... Mais...
01:13:59 Mais la loi de programmation militaire
01:14:02 va passer de 195 milliards d'euros
01:14:05 2014-2019
01:14:07 à 413 milliards d'euros pour la période à venir.
01:14:10 Le budget va donc passer
01:14:12 de 32 milliards d'euros par an
01:14:15 à 59 milliards.
01:14:17 C'est 47 % de plus,
01:14:19 c'est quasiment le doublement du budget des armées.
01:14:22 Rien que la modernisation de l'arme nucléaire,
01:14:24 rien qu'elle va coûter 8 milliards d'euros par an.
01:14:28 Alors, M. le ministre, d'abord,
01:14:30 ce budget ne manquera pas d'interroger les Français
01:14:33 à qui votre gouvernement demande des efforts,
01:14:36 notamment avec la réforme des retraites,
01:14:37 en leur demandant de travailler plus longtemps
01:14:39 pour trouver 12 milliards d'euros.
01:14:43 Mais surtout, ce doublement du budget des armées
01:14:46 va participer, risque de participer
01:14:48 à une course effrénée à l'armement
01:14:51 qui fait de l'Europe une véritable poudrière.
01:14:53 Nous observons une Europe qui s'arme à outrance
01:14:57 dans une course, voire même une concurrence dangereuse
01:15:01 entre Etats européens.
01:15:03 Je fais référence à l'Allemagne, qui va devenir...
01:15:06 La force qui rêve de devenir,
01:15:08 qui rêve de devenir la force armée la mieux équipée d'Europe
01:15:11 et engage 100 milliards d'euros.
01:15:13 Sommes-nous en compétition avec l'Allemagne ?
01:15:16 C'est une spirale terrible au sein de l'Europe,
01:15:18 dangereuse pour la paix,
01:15:20 qui prend d'ailleurs le pas sur la diplomatie.
01:15:23 Alors oui, il faut réparer, transformer,
01:15:26 soigner notre défense nationale,
01:15:27 mais n'allez-vous pas trop loin ?
01:15:29 Est-il nécessaire de doubler le budget des armées
01:15:31 alors que tant de besoins et d'attentes s'expriment en France
01:15:34 et que tant d'efforts sont demandés aux Français ?
01:15:37 -M. le ministre.
01:15:39 -Oui, merci beaucoup, M. le député.
01:15:42 Merci pour la question, parce que je pense que le débat est noble
01:15:45 et comme il a parfois lieu de manière curieuse
01:15:47 sur les réseaux sociaux, j'aime autant qu'il ait lieu
01:15:49 de manière posée intellectuellement,
01:15:51 comme vous l'avez fait, dans le cadre de la commission.
01:15:53 Déjà, vous donnez acte vous-même à la nécessité
01:15:56 d'être présent sur beaucoup de missions,
01:15:58 et vous le verrez, en tout cas, je forme le vœu
01:15:59 que vous puissiez m'en donner acte au moment venu,
01:16:02 que lorsqu'on va déplier les 413 milliards d'euros,
01:16:04 vous verrez que les différentes missions
01:16:05 que vous avez listées vous-mêmes trouvent une traduction rapide,
01:16:09 et donc, malheureusement, c'est assez cher.
01:16:11 Tout simplement parce que, aussi, pour la 1re fois,
01:16:14 les sauts technologiques sont puissants,
01:16:17 la rapidité avec laquelle il faut les faire sont puissants,
01:16:19 et comme on vient de se dire sur plusieurs orateurs
01:16:21 qu'il faut en plus le faire en européen ou en français,
01:16:23 entre français, par définition, ça a un prix.
01:16:26 Et je pense que ça, j'appelle aussi à une forme d'union
01:16:29 sur cette affaire, c'est que ne pas acheter à Pékin,
01:16:31 Moscou ou Washington a un coût.
01:16:33 Et c'est ce qui explique aussi, parfois, on dit,
01:16:34 "Mais comment se fait-il que dans tel ou tel pays,
01:16:37 "ils ont plus de matériel pour des sommes différentes de nous ?"
01:16:40 Tout simplement aussi parce qu'ils n'ont pas d'industrie locale
01:16:42 et qu'ils le font. Donc on assume aussi ça.
01:16:43 Et comme, par ailleurs, vous êtes un défenseur de l'emploi,
01:16:46 y compris de l'emploi ouvrier, dans un certain nombre de bassins
01:16:49 de nos populations et de nos territoires,
01:16:50 je pense que, quand même, ça, pour le coup,
01:16:52 et c'est ce qui, d'ailleurs, reliait les gaullistes
01:16:53 et les communistes dans les années 60,
01:16:54 qui se sont divisés sur la dissuasion nucléaire,
01:16:56 se sont divisés sur les alliances,
01:16:58 mais se sont retrouvés, notamment, d'ailleurs, aussi à l'époque,
01:17:00 autour davantage des arsenaux que de la BITD en tant que telle.
01:17:03 Donc ça, je pense qu'il faut qu'on l'assume,
01:17:04 sinon, on ne dit pas la vérité aux Françaises et aux Français
01:17:07 sur ce qu'il y a derrière les 413 milliards d'euros,
01:17:09 en mission, mais aussi en souveraineté industrielle,
01:17:12 et là, pour le coup, il faut qu'on soit, évidemment, cohérents.
01:17:14 2, moi, je respecte vos opinions politiques,
01:17:18 qui sont publiques et connues depuis les années 60
01:17:20 sur la dissuasion nucléaire.
01:17:22 Nous ne sommes pas d'accord,
01:17:23 mais le Parti communiste français est constant sur cette affaire.
01:17:25 C'est ce qui, d'ailleurs, avait suscité aussi
01:17:27 de vives oppositions dans les années 60,
01:17:29 et de stress s'est réitéré à chaque autre programmation militaire.
01:17:31 Vous êtes constant, il n'y a pas de surprise.
01:17:33 Evidemment, je respecte ces convictions
01:17:35 en n'étant pas d'accord, mais je le redis.
01:17:37 3, je pense que notre diplomatie est claire.
01:17:41 Enfin, à aucun moment, il n'y a une volonté de compétition
01:17:43 ou d'agressivité de la part de la France.
01:17:46 Au contraire, quand il y a de l'offensivité,
01:17:50 elle est sur le terrain climatique,
01:17:52 même si j'imagine que la présidente ou le député Bayou
01:17:54 nous dirait que ce n'est pas assez.
01:17:55 En tout cas, je ne peux pas voir dans la diplomatie française
01:17:58 une volonté de rentrer en concurrence ou en agressivité
01:18:01 sur le terrain militaire ou sécuritaire avec nos voisins.
01:18:04 Au contraire, je pense que, puissance d'équilibre que nous sommes,
01:18:07 on essaie parfois aussi de rétablir dans des enceintes
01:18:10 comme les Nations unies, l'OTAN ou l'Union européenne,
01:18:13 un multilatéralisme, une prime à la diplomatie.
01:18:17 Le vrai sujet, désormais, c'est la séparation du monde
01:18:22 entre ceux qui pensent que nous avons de vraies menaces
01:18:25 qui pèsent sur la nation française
01:18:27 et ceux qui considèrent, au fond, que ces menaces sont virtuelles.
01:18:31 C'est une vraie difficulté auxquelles je me heurte,
01:18:34 pour être honnête avec vous, depuis que je suis ministre des armées,
01:18:36 où passer l'émotion du conflit en Ukraine,
01:18:40 quand on dit qu'il faut mettre de l'argent sur le cyber,
01:18:42 sur le spatial, il faut refaire les stocks de munitions,
01:18:45 je vois bien que dans le regard de certaines personnes,
01:18:47 il y a "vous n'en faites pas assez",
01:18:49 "on est en danger, bougez-vous, il y a urgence",
01:18:52 et dans le regard de d'autres personnes, malgré tout,
01:18:54 "mais pourquoi redonner autant d'argent aux armées ?
01:18:57 "On sait très bien qu'on est protégés par ailleurs,
01:19:00 "on sait très bien que ce n'est pas par la France que ça commencera."
01:19:03 Et ça, je pense que c'est clé
01:19:05 de la manière de travailler la LPM tous ensemble,
01:19:08 c'est est-ce qu'on s'accorde au moins sur les risques et sur les dangers ?
01:19:10 Et merci d'avoir commencé par les missions, le terrorisme, etc.,
01:19:13 parce que tout d'un coup, ça carène très vite un standard.
01:19:17 Bon. Enfin,
01:19:19 deux commentaires peut-être plus politiques.
01:19:22 On ne peut pas attendre de nos soldats
01:19:25 un courage invraisemblable
01:19:28 si on n'est pas au niveau sur la manière dont on les accompagne,
01:19:32 et ça, c'est aussi le corps social français qui évolue,
01:19:36 et donc l'acceptabilité de la militarité,
01:19:39 elle passe aussi désormais par des infrastructures
01:19:41 qui sont sûrement en meilleur état de main
01:19:43 qu'il y a 20 ou 30 ans,
01:19:44 parce que sans doute qu'un jeune soldat
01:19:45 n'acceptera pas de vivre la même chose
01:19:48 que certains des anciens, il y a 20 ou 30 ans.
01:19:51 C'est vrai pour le niveau technologique des armes,
01:19:54 parce qu'elle suscite aussi un intérêt pour le combattant.
01:19:59 Donc si on demande beaucoup à nos soldats,
01:20:02 on a aussi un devoir d'équipement qui va en face.
01:20:04 Tout se tient, et j'essaierai aussi de le démontrer.
01:20:06 Tout dernier point, et vous ne l'avez pas fait,
01:20:08 mais vous avez cité la réforme des retraites,
01:20:10 un commentaire de citoyens et de ministres des Armées,
01:20:13 je pense qu'on a tort d'opposer les budgets de la nation entre eux.
01:20:16 Je suis frappé de voir...
01:20:18 Vous augmentez le... Vous n'avez pas dit ça, je le précise,
01:20:20 mais je l'ai vu sur les réseaux sociaux.
01:20:22 Opposer le chiffre de la réforme des retraites,
01:20:25 peu importe les convictions politiques de chacun
01:20:26 sur cette réforme, je la défends, évidemment.
01:20:29 Et le budget des armées, à mon avis,
01:20:31 c'est abîmer l'acceptabilité sociétale et politique
01:20:35 de la nation tout entière
01:20:37 des efforts que l'on fait pour nos soldats
01:20:39 et pour notre politique de sécurité commune.
01:20:43 C'est comme si d'autres prenaient le budget
01:20:46 du ce qu'on appellerait le social ou du RSA
01:20:48 et le compareraient avec le budget des dépenses militaires.
01:20:52 Je pense que de là où nous sommes,
01:20:54 on doit plutôt travailler à une forme d'unité
01:20:56 et opposer les budgets liés à la réforme des retraites
01:21:00 et le budget des armées, comme certains l'ont fait récemment
01:21:02 sur des radios ou des chaînes de télévision,
01:21:05 ne me semble pas utile
01:21:07 au regard de ce que nous demandons aux soldats par ailleurs.
01:21:10 -Merci, M. le ministre. Et enfin, pour le groupe Lyott,
01:21:12 la parole est à Laurent Panifaut.
01:21:15 -Merci, M. le président, M. le ministre.
01:21:17 Face aux enjeux qui nous attendent ces prochaines années,
01:21:19 je tiens à commencer ce propos
01:21:21 en réaffirmant au nom de mon groupe
01:21:23 toute notre reconnaissance et notre fierté
01:21:25 à l'égard de nos militaires qui assurent la protection
01:21:28 de notre Etat et de nos concitoyens.
01:21:30 Nous avons tous retenu un chiffre-clé
01:21:32 des annonces du président de la République,
01:21:33 plus de 400 milliards pour la période 2024-2030,
01:21:37 un effort massif qui est proportionné
01:21:40 au péril des prochaines années.
01:21:42 Je remarque que nos voisins européens,
01:21:44 peut-être encore plus en retard que nous
01:21:45 dans le chemin de la reconstruction de leurs armées,
01:21:48 doivent aujourd'hui amorcer des changements plus brutaux.
01:21:51 A contrario, pour nous, cette hausse s'inscrit
01:21:53 dans la continuité d'un travail mené depuis 2017
01:21:56 avec le soutien de presque tous les groupes parlementaires.
01:21:59 Ce chiffre ne doit pas pour autant cacher
01:22:01 les défis multiples et des failles persistantes.
01:22:05 Premier point sur la priorité donnée au renforcement
01:22:09 de notre souveraineté.
01:22:10 La dissuasion nucléaire est souvent évoquée,
01:22:13 mais elle ne suffit pas à elle seule.
01:22:15 Nous avons aussi de nombreux défis capacitaires
01:22:17 en termes de stock, notamment.
01:22:20 À l'heure des conflits à haute intensité,
01:22:22 c'est un enjeu essentiel.
01:22:24 Comment la prochaine loi de programmation militaire
01:22:26 pourra-t-elle nous permettre de reconstruire nos stocks
01:22:29 et d'accélérer les acquisitions ?
01:22:31 Au-delà du chiffre global annoncé par le président,
01:22:34 quels sont les moyens qui seront annuellement consacrés
01:22:36 aux stocks de munitions et matériels ?
01:22:39 Notre BITD peut-elle suivre ce rythme ?
01:22:42 Nos industriels sont-ils en capacité d'assurer
01:22:44 de front livraison de matériel pour nos armées
01:22:47 et commandes pour les pays étrangers ?
01:22:50 Autre ambition, le gouvernement entend renforcer
01:22:53 la coopération européenne et bilatérale avec nos voisins
01:22:55 en matière de défense.
01:22:57 Soyons réalistes, la France peine toujours
01:22:59 à concrétiser cet objectif.
01:23:00 Nous avons célébré les 60 ans du traité de l'Elysée,
01:23:03 mais les visions restent divergentes avec l'Allemagne,
01:23:05 qui devrait pourtant être un vrai partenaire.
01:23:08 En 2017, dans cette commission a été annoncé
01:23:10 le lancement de 5 grands projets d'armement commun.
01:23:13 Le résultat semble peu probant.
01:23:16 Un exemple, le char du futur bloqué,
01:23:18 faute de bonne volonté de l'Allemagne,
01:23:20 mais aussi de rivalité en teinte d'industriel de 2 pays,
01:23:23 inacceptable eu égard aux enjeux.
01:23:25 Ce ne sont pas des questions qui se règlent
01:23:27 par des hausses de crédit,
01:23:28 concrètement, qu'allez-vous faire
01:23:31 pour accélérer le pas de la défense européenne,
01:23:34 éviter les blocages et permettre à ces projets bilatéraux
01:23:37 d'aboutir ?
01:23:39 Autre point, notre groupe porte un intérêt particulier
01:23:41 pour la question des Outre-mer.
01:23:43 Nos territoires ultramarins sont particulièrement exposés
01:23:46 aux conflits, en particulier dans l'océan Indien
01:23:48 et dans le Pacifique.
01:23:50 Pour rassurer les collectivités et les citoyens ultramarins,
01:23:53 il nous faudra des capacités de surveillance renforcées
01:23:55 et une certaine réactivité au niveau local.
01:23:58 Le président n'a pas donné de détails sur ce point.
01:24:01 Je vous remercie.
01:24:02 -M. le ministre.
01:24:03 -Merci beaucoup, M. le président.
01:24:08 M. le député, alors Outre-mer,
01:24:10 il n'a pas donné beaucoup de détails
01:24:11 parce que de lui-même a dit
01:24:13 qu'il souhaitait le faire lui-même
01:24:14 dans un autre cadre, à un autre moment.
01:24:16 Ca lui tient particulièrement à coeur.
01:24:18 Pour être très honnête, je pense que c'est un des grands morceaux
01:24:21 de particularité et de pivot de la LPM qu'on va vous proposer,
01:24:25 parce que la tyrannie des distances,
01:24:27 parce que les menaces climatiques,
01:24:29 parce que les menaces cyber ou hybrides,
01:24:33 menaces, chantage sur des flux logistiques, que sais-je,
01:24:36 évidemment, sont propres à nos territoires ultramarins.
01:24:40 Et donc, là, je crois qu'effectivement,
01:24:42 il nous faut une copie assez ambitieuse.
01:24:44 Je ne la détaille pas maintenant,
01:24:46 mais sachez que ça doit permettre, au fond,
01:24:48 de rapprocher, d'un point de vue tactique et logistique,
01:24:52 les territoires d'outre-mer de l'Hexagone.
01:24:55 C'est une capacité à projeter des moyens opérationnels
01:24:58 pour des missions, des entraînements
01:24:59 de manière plus régulière.
01:25:00 Vous avez vu, vous-même, Pitch Black
01:25:02 pour la Nouvelle-Calédonie, pour prendre cet exemple-là.
01:25:05 Pour l'armée de l'air, il y a d'autres exemples,
01:25:07 évidemment, pour la marine et l'armée de terre.
01:25:09 En tout cas, il y a un tout autour de l'outre-mer qui est clé.
01:25:13 Et ça ne sera pas pour les outre-mer,
01:25:15 ça sera une stratégie par territoire d'outre-mer,
01:25:18 parce que la Polynésie française, c'est grand comme l'Europe,
01:25:20 et donc, c'est un sujet maritime.
01:25:21 Si on se pose des questions aussi sur les nouvelles technologies,
01:25:23 il est évident que les drones doivent nous apporter des solutions
01:25:26 dans un territoire aussi grand.
01:25:27 Inversement, la mission dite "Harpy" en Guyane
01:25:31 correspond à d'autres besoins militaires
01:25:33 et une autre coordination
01:25:34 avec les forces de sécurité intérieure.
01:25:36 La surveillance de nos eaux à Mayotte aussi.
01:25:38 Bref, tout ça pour dire que le président y reviendra lui-même,
01:25:41 parce que ça lui tient véritablement à coeur
01:25:43 dans son ambition pour nos outre-mer,
01:25:45 et donc, on aura évidemment l'occasion d'y revenir dans le détail.
01:25:48 Défense européenne, j'ai en partie déjà répondu
01:25:51 de l'industrie des coopérations, des instruments communautaires,
01:25:54 mais aussi de l'opérationnel,
01:25:56 et ça, je pense qu'il y a des choses à faire,
01:25:57 mais j'ai déjà répondu.
01:25:59 Sur les défis capacitaires,
01:26:01 vous avez raison déjà de dire que c'est le conventionnel
01:26:04 qui tient la voûte nucléaire.
01:26:06 Parfois aussi, on a lu des choses un peu étonnantes,
01:26:08 où on a voulu caricaturer des propos que je n'ai pas vraiment tenus,
01:26:10 mais parfois, des gens ont des problèmes d'audition,
01:26:13 et donc, il est clair qu'il ne peut pas y avoir de voûte nucléaire
01:26:16 si elle n'est pas soutenue par une armée conventionnelle.
01:26:19 Capacité aussi à maîtriser l'escalade,
01:26:22 capacité aussi tout simplement à protéger les infrastructures,
01:26:24 la dissuasion, donc pour plein de raisons,
01:26:26 évidemment, c'est important.
01:26:28 Il est clair que la question des stocks de munitions est clé,
01:26:33 mais il faut la regarder pour ce qu'elle est.
01:26:35 Je vois bien, si on écoute aussi certains commentateurs,
01:26:38 peut-être qu'ils travaillent chez MBDA par ailleurs,
01:26:41 mais nous disent qu'il faudrait pratiquement
01:26:43 faire des réassorts de stocks dignes de la guerre froide,
01:26:46 pour avoir des hangars qui seraient remplis de missiles
01:26:48 ou de munitions complexes ou non complexes.
01:26:50 Non, il faut qu'on soit capable,
01:26:51 parce que c'est l'argent du contribuable, cette affaire.
01:26:53 Si c'est pour chaque année détruire des missiles
01:26:55 parce que la date de péremption est passée,
01:26:57 vous serez les mêmes à venir dire au ministre,
01:26:58 et vous aurez bien raison,
01:27:00 mais comment vous avez géré votre affaire.
01:27:01 Donc, il faut qu'on arrive à trouver une cible
01:27:03 sur les stocks de munitions
01:27:05 qui correspondent à un niveau d'entraînement
01:27:06 de très bonne qualité,
01:27:08 qui correspondent à un délai de réactivité
01:27:12 en cas d'engagement, s'il le fallait,
01:27:14 et c'est là, après, on reconnecte avec l'économie de guerre
01:27:16 entre le ratio entre réactivité et endurance.
01:27:19 Et je le dis comme je le pense,
01:27:20 parce que c'est l'argent du contribuable
01:27:21 et qu'on en est quand même redevable,
01:27:23 autant que je pense qu'il faut avoir des stocks
01:27:25 pour assumer, assurer entraînement,
01:27:27 assumer, assurer réactivité.
01:27:29 C'est là, après, il y aura un débat dans la LPM
01:27:32 avec le rapport annexé, les contrats opérationnels,
01:27:34 quel est le degré d'épaisseur de cette réactivité
01:27:37 que le Parlement va attendre pour nos armées ?
01:27:39 Très bien. En revanche, sur l'endurance,
01:27:42 c'est là où il faut solliciter l'économie de guerre.
01:27:45 Et c'est, après, aux entreprises d'être capables
01:27:47 de monter en puissance sur la capacité à produire
01:27:51 s'il nous fallait tenir.
01:27:52 En tout cas, c'est ce que je vous proposerais dans la LPM
01:27:54 qui me semble être la bonne ligne de répartition.
01:27:56 -Merci, M. le ministre.
01:27:57 Alors, il nous reste environ 25 minutes et 16 questions.
01:28:00 Je propose donc que chaque intervenant
01:28:01 se limite à une minute.
01:28:02 On va laisser le ministre un peu respirer.
01:28:05 Et il disposera d'une dizaine de minutes
01:28:06 pour répondre à l'ensemble de ces 16 questions.
01:28:08 La parole est à Jean-Michel Jacques.
01:28:11 -Merci, M. le président.
01:28:13 M. le ministre, j'aimerais évoquer avec vous
01:28:16 le concept de défense opérationnelle du territoire.
01:28:18 Face à toutes les crises majeures sur notre territoire national,
01:28:22 les armées sont en mesure de participer
01:28:24 à la gestion de crises avec une grande réactivité
01:28:28 et dans le cadre d'un dialogue civil-militaire confronté.
01:28:32 Je vous citerai par exemple et entre autres
01:28:34 le déploiement de l'opération Sentinelle
01:28:36 face au terrorisme,
01:28:37 de l'opération Résilience durant le Covid
01:28:40 ou l'engagement de nos armées face aux incendies l'été dernier.
01:28:44 Et tout cela, on est la preuve.
01:28:47 Il est indiqué dans la revue nationale stratégique
01:28:51 que le concept de défense opérationnelle du territoire
01:28:54 serait rénové.
01:28:55 Quels sont les axes majeurs
01:28:57 dans la transformation de ce concept
01:28:59 pour répondre au mieux aux nouveaux enjeux sécuritaires ?
01:29:02 -Merci. La parole est à Franck Giletti.
01:29:06 -Merci, M. le Président. M. le Ministre.
01:29:07 Alors, moi, j'ai 2 questions.
01:29:09 Depuis 2021, le taux de disponibilité technique,
01:29:11 c'est-à-dire le rapport entre équipement disponible
01:29:13 et parc total des équipements militaires français,
01:29:15 c'est-à-dire le seul indicateur qui permet de savoir
01:29:18 combien d'équipements sont réellement disponibles
01:29:20 est confidentiel.
01:29:22 Or, à l'approche de l'examen de la prochaine loi de programmation,
01:29:25 la représentation nationale aurait souhaité connaître
01:29:27 la marge de manoeuvre dont elle disposait
01:29:29 quant à sa participation dans la construction de cette loi.
01:29:31 En effet, pour qu'il puisse légiférer,
01:29:34 il est nécessaire que le parlementaire soit en mesure
01:29:37 de s'appuyer sur des informations fiables et précises.
01:29:40 Or, nous ne pouvons que nous étonner
01:29:42 de l'absence de communication,
01:29:43 mais surtout de l'absence,
01:29:44 et on l'a déjà évoqué dans ces commissions,
01:29:46 de réponses faites aux parlementaires
01:29:48 qui soumettent des questions écrites au gouvernement
01:29:49 sur ce sujet.
01:29:51 Donc, dès lors, M. le Ministre, pensez-vous apporter
01:29:52 une réponse aux questions écrites
01:29:54 qui vous ont été soumises sur ce sujet
01:29:55 avant l'examen de la loi ?
01:29:57 Enfin, par ailleurs, dans les voeux
01:29:59 qu'il a adressés aux armées vendredi dernier,
01:30:00 et en l'occurrence à l'armée de l'air et de l'espace,
01:30:03 le président a indiqué vouloir passer au tour rafale d'ici 2030.
01:30:07 Très bien. Mais dans ce cas, M. le Ministre,
01:30:09 permettez-moi de relever une petite incohérence.
01:30:11 Si tel est vraiment l'objectif,
01:30:12 pourquoi concentrer des moyens du temps
01:30:14 et une partie du budget à la rénovation
01:30:16 de 55 Mirage 2000 ?
01:30:17 Pour rappel, j'en faisais état dans mon rapport budgétaire,
01:30:19 le premier Mirage rénové n'a été livré qu'en 2021,
01:30:23 et les livraisons prévues s'étalent jusqu'en 2025.
01:30:25 -Merci. -Passer au tour rafale
01:30:27 implique le retrait de toute la flotte.
01:30:28 -Je propose à chacun de se concentrer sur une question,
01:30:30 si possible, la parole est à Martine Etienne.
01:30:34 -M. le ministre,
01:30:35 le service de santé des armées a été victime
01:30:37 d'une austérité criminelle lors des précédents mandats
01:30:40 et continue aujourd'hui à souffrir de restrictions budgétaires,
01:30:42 de fermetures d'établissements et d'un manque de personnel criant
01:30:45 renforcé par l'intensification des conflits.
01:30:48 Lors des débats sur le PLF 2023,
01:30:50 vous avez affirmé à mon collègue Aurélien Saint-Aoul
01:30:53 vouloir suspendre les opérations importantes
01:30:54 de restructuration du SSA en cours,
01:30:57 mais il semblerait que la fermeture de l'IHIA
01:31:01 des genettes de Lyon soit aujourd'hui confirmée.
01:31:04 Alors, avez-vous menti
01:31:06 ou vous ne savez simplement pas ce qui se passe sur le terrain ?
01:31:09 Concernant la LPM,
01:31:10 soyez sûr que nous agirons pour l'augmentation des moyens du SSA,
01:31:14 pour qu'ils prennent en compte les nouveaux modes de conflits,
01:31:17 qu'ils puissent prendre en charge l'ensemble des biaisers psychiques
01:31:20 et pour que la procédure d'octroi d'une pension d'indemnité
01:31:22 suite à ce type de blessure soit simplifiée.
01:31:26 Vous avez d'ailleurs dit que vous y étiez favorable.
01:31:29 Nous ne pouvons que nous en réjouir.
01:31:31 Nous avions d'ailleurs fait une proposition de loi
01:31:33 sur la simplification des procédures d'octroi
01:31:35 lors du précédent mandat.
01:31:37 Enfin, concernant les retraites des militaires,
01:31:39 j'aimerais tenir une clarification.
01:31:41 Souhaitez-vous vraiment aujourd'hui demander aux militaires
01:31:44 déjà éprouvés par des conflits,
01:31:46 de plus en plus intense de travailler 2 ans de plus
01:31:48 pour une retraite complète ?
01:31:50 Sans parler de retraite des conjointes de militaires.
01:31:55 -Donc je rappelle les règles si possible.
01:31:58 -Pour se limiter chacun à une minute et une question si possible.
01:32:01 La parole est à Josie Pouetau.
01:32:04 -Oui, merci, M. le Président, M. le ministre.
01:32:06 Ma question marque une double actualité,
01:32:08 celle de la préparation de la LPM
01:32:11 et celle de la réforme des retraites.
01:32:12 Elle le porte plus précisément
01:32:14 sur la situation des conjointes de militaires
01:32:16 dont la carrière dépend, pour la plupart d'entre elles,
01:32:19 de la carrière du soldat.
01:32:20 Vous allez me dire si je me trompe,
01:32:22 mais d'après des chiffres dont j'ai eu connaissance,
01:32:24 73% des femmes de militaires sont en activité,
01:32:27 mais elles connaissent des carrières empointillées
01:32:30 et très souvent des changements de caisse d'assurance,
01:32:32 ce qui ne simplifie rien.
01:32:34 En cause, les mutations régulières de l'époux,
01:32:36 plus de 30 000 militaires ont muté en 2020
01:32:39 et 37% des conjointes de militaires
01:32:41 ne retrouvaient pas d'emploi un an après la mutation.
01:32:44 Si, dans ce contexte, les perspectives de carrière
01:32:47 sont plus limitées pour les femmes de militaires,
01:32:49 comme l'a montré l'observatoire des conjointes
01:32:51 du ministère des Armées,
01:32:52 il faut aussi retenir que les conjointes
01:32:55 sont souvent contraintes de travailler à temps partiel
01:32:57 pour combler l'absence du papa
01:32:59 et organiser la vie de famille avec les enfants.
01:33:01 Dans cette catégorie de la population,
01:33:03 le taux de départ à la retraite avec une carrière incomplète
01:33:06 est de 44%.
01:33:07 Je ne pense pas que la réforme des retraites
01:33:09 prenne en compte cette difficulté.
01:33:11 Monsieur le ministre, selon vous,
01:33:13 alors que la suggestion de nos militaires
01:33:15 impacte lourdement la vie personnelle et professionnelle
01:33:18 des conjointes, pensez-vous que la loi LPM
01:33:21 serait le meilleur outil ?
01:33:23 Je m'arrête, je joue le jeu. Allez.
01:33:24 -Merci.
01:33:26 -Voilà, je n'avais pas bu.
01:33:28 -La parole est à Jean-Charles Larcheneur.
01:33:30 -Merci, monsieur le président, monsieur le ministre.
01:33:34 Un modèle complet, mais pas comme avant.
01:33:37 Vous m'avez tendu la perche dans votre liminaire
01:33:39 en évoquant les caisses et les cantines
01:33:41 et évoquant les SNLE.
01:33:43 Alors je voudrais revenir sur le sujet des infrastructures,
01:33:45 qui est un sujet qui me paraît absolument majeur
01:33:47 pour cette future loi de programmation militaire.
01:33:50 Vous avez évoqué en creux, évoquant les cantines,
01:33:52 la question des externalisations,
01:33:54 ou en tout cas d'une partie de services
01:33:56 qui pourraient être opérés différemment.
01:33:59 Que prévoir en termes d'infrastructures ?
01:34:03 Qu'est-ce qui devrait, selon vous,
01:34:04 faire l'objet d'évolution, d'externalisation ?
01:34:07 Quel rôle vous voyez pour l'ESID dans les années qui viennent ?
01:34:11 Et puisque nous parlions sous-marins,
01:34:14 et que je n'ai pas encore écoulé la minute,
01:34:16 monsieur le président,
01:34:18 entendez-vous accorder le titre de reconnaissance de la nation
01:34:20 aux sous-mariniers qui ont plongé à bord des SNLE ?
01:34:24 C'est un sujet récurrent et sur lequel Alphosse
01:34:25 s'est écrit récemment. Je vous remercie.
01:34:27 -Merci. La parole est à Benoît Borda.
01:34:29 -Ca m'a bien tué, là.
01:34:30 -Monsieur le ministre...
01:34:31 Ca n'allait pas bien.
01:34:36 Excusez-moi, monsieur le président, monsieur le ministre.
01:34:38 J'ai raccourci ma question.
01:34:39 Nous devons être en capacité de dissuader
01:34:42 tout Etat ou organisation de prendre le risque
01:34:44 de frapper notre territoire national,
01:34:47 d'autant que des groupes terroristes,
01:34:48 au vu de la baisse des coûts des drones et des missiles,
01:34:50 peuvent nous cibler avec une faillité
01:34:52 qui était impensable il y a quelques années.
01:34:55 En conséquence, le président a donc annoncé
01:34:57 avec la future loi de programmation militaire
01:34:59 une hausse de 50 % du budget de la défense solaire.
01:35:02 Alors, malgré le temps qui nous reste,
01:35:03 si vous pouvez nous détailler un peu plus précisément
01:35:06 les enjeux et les détails de cette augmentation.
01:35:08 Je vous remercie.
01:35:10 -Merci. La parole est à Julien Rancoul.
01:35:15 -Merci, monsieur le président.
01:35:17 Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger
01:35:20 sur le budget alloué aux munitions
01:35:22 dans le cadre de la LPM à venir.
01:35:24 En tant que co-rapporteur de la mission Flash
01:35:26 sur les stocks de munitions avec notre collègue Vincent Brue,
01:35:29 j'ai pu interroger tous les acteurs concernés,
01:35:31 les militaires, les industriels
01:35:33 et des chercheurs spécialistes du sujet.
01:35:35 Le constat est sans appel.
01:35:36 Notre stock de munitions est actuellement famélique.
01:35:40 Les industriels nous ont confirmé
01:35:42 attendre chaque jour de nouvelles commandes.
01:35:44 Nous devons être à la hauteur de l'ambition de nos discours
01:35:47 et la question des munitions ne doit pas être
01:35:51 une variable d'ajustement de nos budgets militaires.
01:35:55 Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer
01:35:58 la part du budget que vous comptez consacrer
01:36:01 aux munitions pour les années à venir ?
01:36:03 Éventuellement, vous en avez brièvement parlé,
01:36:05 pouvez-vous aussi nous donner plus de détails
01:36:08 sur l'achat de munitions rodeuses que vous prévoyez pour la LPM ?
01:36:12 Et enfin, pourriez-vous nous dire si vous envisagez
01:36:14 de relocaliser une filière de munitions de petit calibre
01:36:17 en France pour garantir à l'avenir
01:36:20 notre souveraineté dans le domaine ?
01:36:22 -Merci. La parole est à Fabien Ménier.
01:36:25 -Merci, monsieur le président.
01:36:27 Monsieur le ministre, j'étais ravi de vous accueillir
01:36:28 sur ma circonception dans les Landes.
01:36:30 Pour ces annonces... Il ne faisait pas froid, non ?
01:36:33 Pour ces annonces sur la future LPM,
01:36:37 je ne reviendrai pas sur la densité stratégique
01:36:39 du discours du président, ça a été largement évoqué.
01:36:42 Mais vous savez, vous étiez dans les Landes,
01:36:44 et dans les Landes, c'est le département de France
01:36:46 où on produit le plus de pétrole sur le territoire français.
01:36:49 Et vous voyez venir, 1% de nos besoins
01:36:54 sont produits sur le sol français.
01:36:56 Et les armées consomment 1% de nos besoins.
01:36:59 Vous parliez tout à l'heure des inquiétudes
01:37:01 sur l'évolution du baril du Brent,
01:37:03 notamment pour nos OPEX.
01:37:04 Moi, je vous parle de pétrole stratégique
01:37:06 et de pétrole stratégique responsable,
01:37:08 sachant qu'il y a 3 fois moins d'émissions carbone
01:37:10 sur du pétrole qui est extrait en France
01:37:12 plutôt que celui qui est importé.
01:37:14 Quelle perspective par rapport au pétrole français après 2040,
01:37:17 sachant que ça mésériterait un assoupissement de la loi Hulot,
01:37:20 mais dans un esprit tout à fait responsable.
01:37:22 Merci, monsieur le ministre.
01:37:23 -Merci. La parole est à Loïc Prudhomme.
01:37:26 -Merci, monsieur le président, monsieur le ministre.
01:37:29 Lors des discussions budgétaires au mois d'octobre,
01:37:31 et alors que je vous interrogeais via un collègue
01:37:34 sur un amendement que j'avais posé sur l'avenir
01:37:36 de l'hôpital d'instruction des armées Robert Piquet,
01:37:39 vous mentionnez la suspension des opérations en cours
01:37:41 autour du service de santé des armées
01:37:43 en attendant l'obtention d'un état des lieux.
01:37:46 Aujourd'hui, nous discutons de la construction
01:37:48 de la loi de programmation militaire.
01:37:50 Où en êtes-vous de l'état des lieux du SSA ?
01:37:52 Pouvons-nous aujourd'hui nous passer
01:37:56 d'un service de risque NRBT,
01:37:58 notamment ce que contient l'hôpital militaire Robert Piquet ?
01:38:03 Et puis, pouvons-nous aussi nous passer des recettes
01:38:05 que vous mentionniez tout à l'heure,
01:38:06 les recettes budgétaires qui sont apportées
01:38:07 par ces hôpitaux militaires ?
01:38:11 J'ai sollicité une entrevue avec vous
01:38:13 pour partager 6 ans de travail parlementaire
01:38:15 et de terrain sur cet établissement.
01:38:17 J'espère que nous pourrons l'organiser bientôt
01:38:18 afin que vous ayez une vue assez complète
01:38:20 et en dehors, peut-être, des présentations
01:38:23 peut-être un petit peu tronquées
01:38:25 qui pourraient vous être faites des gens locaux
01:38:28 qui ont des intérêts parfois un petit peu troubles.
01:38:31 -Merci. La parole est à Delphine Lingeman.
01:38:34 -4 questions.
01:38:36 -Merci, M. le Président.
01:38:37 M. le ministre, plus que jamais, au côté de la DGA,
01:38:40 notre BITD est le pivot de la nouvelle économie de guerre
01:38:43 pour garantir la souveraineté militaire de la France.
01:38:47 Nous devons donc accompagner tous nos industriels de l'alléfance
01:38:50 dans leur diversité pour répondre au défi de produire plus vite
01:38:53 en grande quantité et à des prix soutenables.
01:38:56 La prochaine LPM soutiendra ce changement de paradigme.
01:39:00 L'outil industriel existe, le savoir-faire aussi,
01:39:02 à l'instar de certaines entreprises situées,
01:39:03 soit dans le Pindom, Constellium, Aubert-Haut-de-Velle
01:39:06 ou encore BrainCube, qui, grâce à des technologies d'IA,
01:39:08 permet aux industriels d'optimiser leur gestion de production.
01:39:11 Fin de répondre aux objectifs de notre économie de guerre,
01:39:13 la prochaine LPM devra donc prendre en compte
01:39:16 également les problématiques de la BITD,
01:39:18 l'érosion de certains savoir-faire scientifiques et technologiques,
01:39:21 la tension sur les ressources humaines,
01:39:23 la difficulté d'approvisionnement
01:39:24 sur certaines matières premières et composants,
01:39:26 et je finirai par la lourdeur administrative
01:39:29 des marchés publics.
01:39:30 En tant que membre du groupe de travail
01:39:32 dédié à l'économie de guerre que vous avez installé
01:39:34 et qui fonctionne en bonne intelligence,
01:39:37 il me tenait à coeur de vous interroger sur le soutien
01:39:41 apporté à la BITD.
01:39:42 En ce sens, pourriez-vous, M. le ministre,
01:39:44 apporter une réponse sur certains de ces points,
01:39:47 notamment en dressant un état des lieux
01:39:49 des commandes publiques à venir en France
01:39:51 et au niveau des programmes européens ?
01:39:53 Par ailleurs... -Merci, merci.
01:39:55 S'il vous plaît, une seule question.
01:39:57 La parole est à Lysiane Mettier.
01:39:59 -Merci, M. le président. M. le ministre,
01:40:04 donc, comme vous le savez peut-être,
01:40:05 je suis rapporteure d'une mission d'information flash
01:40:08 sur les fonds marins
01:40:09 que nous vous présenterons par ailleurs très bientôt.
01:40:12 Donc, le ministère des Armées a publié en février 2022
01:40:15 une stratégie pour les fonds marins.
01:40:17 Dans celle-ci, il était prévu l'achat de 2 drones
01:40:21 pour les 3 000 m et de 2 drones pour les 6 000 m.
01:40:24 Toutefois, de plus en plus d'acteurs
01:40:26 s'intéressent à ce milieu.
01:40:29 Les menaces sont dernièrement accrues
01:40:31 sur nos câbles de télécommunication,
01:40:33 sur nos ressources naturelles,
01:40:34 également sur notre dissuasion.
01:40:37 Vous avez évoqué dans vos propos liminaires
01:40:38 la nécessité de prendre de l'avance
01:40:40 sur la maîtrise des fonds marins.
01:40:42 M. le ministre, pouvez-vous détailler la part
01:40:45 que représentera cette axe stratégique
01:40:47 dans la prochaine LPM ? Je vous remercie.
01:40:49 -Merci. La parole est à Philippe Serez.
01:40:51 -Merci, M. le président. M. le ministre,
01:40:55 durant son discours aux armées,
01:40:57 le chef de l'Etat a insisté à juste titre
01:40:59 sur la nécessité d'un pivot vers la haute intensité.
01:41:02 Comme vous le savez,
01:41:04 dans un contexte de guerre de haute intensité,
01:41:06 conserver la supériorité informationnelle est primordial.
01:41:09 C'est d'autant plus vrai que des ruptures technologiques
01:41:11 sont déjà à craindre de la part de nos compétiteurs
01:41:13 en avance sur certaines innovations
01:41:15 telles que l'informatique quantique
01:41:17 ou l'intelligence artificielle.
01:41:19 M. le ministre, pouvez-vous nous préciser
01:41:20 les contours d'une augmentation des crédits
01:41:22 en faveur du champ informationnel
01:41:24 et plus largement de la guerre du numérique ?
01:41:27 De plus, à l'aune de l'actualité au Burkina Faso,
01:41:30 pouvons-nous être confiants
01:41:31 à la capacité de notre pays à combler ses lacunes
01:41:34 en s'assurant de la lutte contre les campagnes de désinformation ?
01:41:38 -Merci. La parole est à Jean-Philippe Ardouin.
01:41:41 -Merci, M. le président.
01:41:43 M. le ministre, dans un contexte international troublé,
01:41:46 la future loi de programmation militaire
01:41:48 sera ambitieuse et inédite.
01:41:51 C'est un véritable signal envoyé à nos forces armées
01:41:53 pour le maintien du statut de la France à l'international
01:41:56 et pour notre souveraineté.
01:41:58 Vendredi 20 janvier, lors de ses voeux aux armées,
01:42:01 le président de la République a annoncé vouloir doubler à terme
01:42:04 le nombre de réservistes opérationnels.
01:42:06 Nous savons l'importance des réserves pour nos armées,
01:42:09 pour notre territoire national et pour le lien armée-nation.
01:42:12 M. le ministre, pourriez-vous nous préciser le budget
01:42:15 qui sera plus spécialement consacré aux réserves
01:42:18 et quelles évolutions envisagez-vous pour les réservistes
01:42:21 tant pour le nombre d'heures de service
01:42:23 que pour les missions qui leur seront confiées dans l'avenir ?
01:42:26 Je vous remercie.
01:42:27 -Merci. La parole est à Christophe Blanchet.
01:42:32 -Merci, M. le président. M. le ministre.
01:42:35 Je reviens sur les réserves.
01:42:36 J'ai eu la chance de participer aux 6 réunions
01:42:38 de groupe de travail sur les réserves.
01:42:40 Et quand on ne faisait pas la politique de la chaise vide,
01:42:41 on arrivait à faire des conclusions et des propositions.
01:42:43 La preuve, c'est qu'il n'y a qu'eu 150 propositions.
01:42:45 Sur ces 150 propositions, je reviendrai sur l'une d'entre elles,
01:42:47 sur le lien R1-R02.
01:42:49 Et sur le fait que les R02 ne sont souvent pas identifiées,
01:42:52 pas reconnues et pas appelées, parce qu'on ne sait pas où elles sont.
01:42:54 Donc est-ce que vous avez une disposition là-dessus
01:42:56 particulière pour mieux construire là-dessus sur la R1 et R02 ?
01:43:00 Et 2e question. Puisque j'ai le temps, M. le président,
01:43:02 je reviendrai sur votre réponse sur le SNU pour une précision.
01:43:05 Le SNU, aujourd'hui, ce sont 2 phases obligatoires dans le temps.
01:43:08 C'est la phase numéro 1 et la phase numéro 2.
01:43:10 Dans votre réponse, il y a une précision
01:43:13 sur la phase numéro 2.
01:43:14 Vous diriez qu'elle serait facultative.
01:43:15 Or, la volonté du président, c'est qu'elle soit obligatoire.
01:43:17 Mais à travers votre réponse,
01:43:18 ce ne serait pas que la phase numéro 2,
01:43:20 puis les facilitantes, pour celles et ceux des jeunes
01:43:25 qui voudraient aller vers les armées
01:43:26 en laissant le choix éventuellement de continuer
01:43:28 d'aller vers des missions d'intérêt général
01:43:30 ou d'un métier alcalé aujourd'hui.
01:43:31 -Merci. Et enfin, la parole est à Sabine Thilley.
01:43:34 -Merci, M. le président.
01:43:35 M. le ministre, il y a un chapitre
01:43:37 dans la "Revue nationale stratégique"
01:43:39 qui concerne la résilience, la résilience de notre société.
01:43:43 Donc, on parle beaucoup, là, dans la LPM,
01:43:45 de la résilience de nos armées,
01:43:47 mais en fait, la résilience de nos sociétés
01:43:49 en cas de conflit ou en cas de problématique,
01:43:54 qu'est-ce qui est prévu dans la LPM ?
01:43:55 Est-ce que quelque chose y est prévu ?
01:43:58 Effectivement, on parle beaucoup de l'éducation des jeunes.
01:44:00 Il y a des classes défenses, il y a la SNU,
01:44:03 il y a tout un tas de dispositifs,
01:44:05 mais est-ce qu'il y aura un volet spécifique,
01:44:09 résilience de notre société ?
01:44:11 -M. le ministre. -Merci beaucoup.
01:44:12 Je commence par la fin.
01:44:14 Bon, résilience, par définition, c'est...
01:44:16 D'ailleurs, le mot est très utilisé,
01:44:18 peut-être un peu trop désormais.
01:44:20 Donc...
01:44:21 On pourrait aussi parler simplement de résistance, d'endurance.
01:44:25 Donc, je pense que ça vaut le coup de le définir,
01:44:27 parce que, comme médiatiquement, il est employé très régulièrement,
01:44:31 je ne vais pas dire qu'il est abîmé,
01:44:32 mais en tout cas, il peut correspondre à des sens
01:44:34 qui ne sont pas forcément ceux
01:44:36 qu'on pourrait toujours attendre ou entendre.
01:44:39 Je pense que ce qu'une loi de programmation militaire
01:44:40 doit pouvoir faire,
01:44:42 et je le dis aussi humblement
01:44:44 devant les différentes représentations politiques
01:44:47 ici, à l'Assemblée nationale,
01:44:48 c'est déjà créer de l'unité.
01:44:50 Est-ce qu'on est capable de créer de l'unité
01:44:52 sur les questions de défense dans l'hémicycle
01:44:54 lorsqu'on va voter une LPM ?
01:44:56 Je le dis, parce que j'ai donné l'exemple des années 60,
01:44:59 on n'est pas forcément parti bien droit,
01:45:02 depuis, il y a quand même une capacité
01:45:03 à créer du consensus autour de ça.
01:45:05 C'est quand même la 1re des sujets.
01:45:06 2e des sujets,
01:45:07 on parle beaucoup du lien armée-nation.
01:45:09 Moi, j'aime bien d'ailleurs plutôt "nation armée",
01:45:12 comme si...
01:45:13 Je pense que c'est plus dans ce sens-là
01:45:14 que les choses doivent se présenter.
01:45:16 Et qu'il est clair que tout ce que l'on va faire
01:45:18 pour travailler sur le lien nation-armée
01:45:20 va aller dans le bon sens.
01:45:21 D'où mon propos tout à l'heure de réponse au député Roussel.
01:45:24 Si la somme devient un argument politique
01:45:29 pour dire "c'est trop",
01:45:31 au bout d'un moment, soit on repart des menaces,
01:45:33 soit on repart pas des menaces.
01:45:35 Et donc, il faut créer aussi du consensus autour de cette affaire-là.
01:45:37 Pareil sur les sujets liés au SNU,
01:45:39 pareil sur les sujets liés aux réserves,
01:45:41 pareil sur des sujets qui existent déjà,
01:45:42 le service militaire adapté en Outre-mer, le SMV, etc.
01:45:45 Donc, je pense qu'il y a beaucoup de...
01:45:47 Les réserves citoyennes, il y a 1 000 sujets
01:45:49 qui permettent de travailler, évidemment,
01:45:51 sur cette "résilience".
01:45:53 Je remets des guillemets.
01:45:54 Et SNU, de fait, on parle pas de la même chose.
01:45:58 Moi, je suis déjà dans la projection
01:45:59 de ce que pourrait être la phase optionnelle militaire
01:46:03 proposée par le Minarme en lien avec les réserves.
01:46:05 Je l'ai appelée "phase 2" parce qu'elle n'a pas de nom encore,
01:46:07 mais encore pas la "phase 1".
01:46:09 C'est ça que je voulais dire pour être très clair.
01:46:11 On aura l'occasion d'y revenir.
01:46:12 RO2 et budget.
01:46:14 Budget, les sommes seront là, tout simplement.
01:46:17 Dès lors que l'on carène un ratio de 2 pour 1,
01:46:22 il va s'en dire derrière qu'on doit avoir les budgets
01:46:24 pour convoquer, les budgets pour habiller
01:46:27 et les budgets pour accueillir.
01:46:29 J'aurai l'occasion de le détailler,
01:46:31 mais il est clair qu'il...
01:46:32 D'ailleurs, quelque chose me dit que les obstacles
01:46:35 à la convocation sont pas forcément budgétaires.
01:46:37 Quelques fois, en tout cas.
01:46:39 Dans ma vie de réserviste, par ailleurs,
01:46:40 j'ai pu le constater. On aura l'occasion d'y revenir.
01:46:42 RO2, c'est un beau sujet.
01:46:43 Voilà un sujet, en plus, qui est méconnu
01:46:45 de la plupart de nos concitoyens.
01:46:46 Je rappelle que les retraités de l'arme
01:46:48 doivent 5 ans de réserve obligatoire aux forces armées
01:46:52 et qu'ils peuvent être rappelés dans le code de la défense
01:46:55 à n'importe quel moment
01:46:56 par décision du commandement du ministre, d'ailleurs,
01:46:59 ou dans une autre mesure du président de la République
01:47:01 en conseil des ministres.
01:47:03 Aujourd'hui, cette obligation, il faudrait la faire vivre.
01:47:06 Ce n'est pas le cas aujourd'hui pour être très direct
01:47:08 ou que dans des unités très particulières
01:47:11 pour des fonctions très particulières,
01:47:12 mais ce n'est pas du tout généraliste ou généralisé.
01:47:16 Et donc, moi, je vous proposerai, dans le cadre des conclusions
01:47:18 du GT et réserve, que j'aurai l'occasion
01:47:20 de revoir prochainement.
01:47:22 Merci pour le travail qui a été fait, d'ailleurs,
01:47:24 par les associations, les parlementaires, les élus,
01:47:27 les syndicats aussi.
01:47:28 Beaucoup de travail a été fait et produit sur cette affaire.
01:47:30 J'aurai l'occasion d'y revenir, mais il est clair que peut-être
01:47:32 que la capacité à mieux tracer l'Aéro 2 dans la durée
01:47:38 va être clé, notamment aussi,
01:47:39 quand il y a un changement d'adresse,
01:47:40 quand un militaire qui est parti en retraite
01:47:42 qui soit capable, avec les outils des armées digitaux,
01:47:45 de signaler tout simplement qu'il a changé d'adresse,
01:47:47 ou a ci son portable, etc.,
01:47:49 ce qui nous permet, évidemment, de garder aussi cet Aéro 2.
01:47:51 En tout cas, il faudra qu'on en reparle.
01:47:53 La copie n'est pas sèche, puisque, pour le coup,
01:47:55 moi, je souhaite en discuter avec le GT
01:47:56 pour voir un peu ce qu'on va mettre
01:47:58 dans la programmation militaire, dans la partie normative
01:48:00 sur cette affaire-là.
01:48:01 Je remonte en accélérant.
01:48:03 Fonds marins, il est clair qu'il y a des priorités
01:48:07 de protection de nos infrastructures sous-marines.
01:48:09 Ça a été dit pour les câbles, c'est vrai aussi
01:48:11 pour les pipelines ou tout ce qui permet
01:48:13 de faire circuler un certain nombre d'hydrocarbures.
01:48:15 Il y a une copie importante sur la guerre des mines,
01:48:18 parce qu'on voit bien que c'est un sujet pour demain,
01:48:19 sur les bâtiments hydrographiques,
01:48:21 et puis, le président l'a dit, sur les moyens
01:48:23 qui permettent vraiment d'aller en grande profondeur,
01:48:24 notamment à 6 000 m.
01:48:25 On aura l'occasion de détailler cette affaire.
01:48:27 Je n'ai pas le temps en seulement quelques secondes,
01:48:28 mais, en tout cas, la contribution du Parlement
01:48:30 et de votre mission sera évidemment plus que la bienvenue,
01:48:33 parce que ça va nous permettre de solidifier aussi une stratégie.
01:48:36 Là aussi, sur ce sujet, qu'est-ce qu'on veut faire seul,
01:48:38 qu'est-ce qu'on veut faire à plusieurs,
01:48:39 notamment en Atlantique ou en Méditerranée,
01:48:41 quand on n'est pas loin de nos côtes,
01:48:43 en lien avec les Britanniques, en lien avec les Italiens,
01:48:45 en lien avec les Espagnols, les Portugais ?
01:48:46 Ce sont évidemment des questions importantes.
01:48:48 Sur le soutien à la BITD,
01:48:50 bon, j'ai la faiblesse de penser que cette copie
01:48:54 et la visibilité qui va être donnée est déjà un grand soutien.
01:48:57 Non, là où on pense qu'on doit pouvoir importer
01:48:59 un autre soutien, et je n'ai pas assez dit,
01:49:02 simplification des normes, y compris au sein de la DGA,
01:49:06 moins de papiers ne fera pas de mal,
01:49:10 et, au sein des armées,
01:49:12 une simplification de l'expression de besoin.
01:49:14 Vous avez un canon César à 6 roues, à 8 roues,
01:49:19 on s'aperçoit que, tout d'un coup, évidemment,
01:49:20 tout ça n'est pas facile.
01:49:22 Si vous voulez standardiser et accélérer,
01:49:23 c'est quand même mieux d'avoir standardisé, précisément.
01:49:25 Donc là, évidemment, le vrai soutien aussi
01:49:28 ne sera pas que financier,
01:49:30 il va aussi passer par la manière de commander.
01:49:32 Donc ça, ça fait partie du mandat
01:49:34 que j'ai confié aux DGA ce matin.
01:49:36 Services et Santé des armées,
01:49:38 vous y êtes revenus l'un et l'autre, et je vous en remercie.
01:49:41 -Non, je ne mens pas, madame la députée.
01:49:42 D'ailleurs, je ne me permettrai pas de dire que vous vous mentez.
01:49:45 Le mot est violent.
01:49:46 Et c'est ça, on se l'est dit dans l'hémicycle.
01:49:48 Et je vous remercie d'ailleurs pour l'attention que vous avez,
01:49:50 parce que c'est un beau service,
01:49:51 et on sait qu'il a été abîmé.
01:49:53 Parce que dans les coupes budgétaires
01:49:55 de ces dernières années,
01:49:56 c'est vraiment l'infrastructure de soutien,
01:49:58 avec le SCA dans une autre mesure,
01:50:00 mais qui ont véritablement...
01:50:03 C'était difficile, je veux dire,
01:50:04 pour les forces engagées dans le service de santé des armées.
01:50:07 Moi, j'ai décidé de tout remettre à plat.
01:50:10 Ce qui est vrai des infrastructures en province
01:50:12 est vrai des infrastructures ou des personnels
01:50:14 que l'on peut envoyer en OPEX.
01:50:15 C'est particulièrement vrai aussi de Béjin et Percy,
01:50:18 dans leur capacité à assumer des situations dégradées.
01:50:21 Vous pouvez avoir une pandémie type Covid,
01:50:23 plus un attentat de masse,
01:50:25 plus une cohorte de soldats à préparer à un engagement.
01:50:28 Bref, malheureusement, dans un scénario très dégradé,
01:50:32 vous pouvez avoir nos 2 grands hôpitaux parisiens,
01:50:34 militaires très sollicités.
01:50:36 Et c'est vrai aussi, évidemment, pour les hôpitaux régionaux.
01:50:38 Donc moi, je reviendrai vers vous
01:50:40 avec une copie service de santé des armées,
01:50:41 dont je vous le dis, évidemment,
01:50:43 les moyens vont être en augmentation.
01:50:44 Cela va sans dire, de toute façon,
01:50:46 on ne peut pas continuer comme cela,
01:50:48 au-delà des mesures sécures, etc.
01:50:49 J'entends, c'est-à-dire avoir une copie aussi plus militaire
01:50:53 du SSA sur ses missions.
01:50:55 Ca, c'est aussi clé.
01:50:56 Je donne un exemple très concret.
01:50:58 Les traumas psychiques, psychiatriques,
01:51:01 il y a peu d'armées qui dédient des moyens
01:51:03 en recherche et innovation
01:51:04 pour traiter les blessures psychiques des soldats.
01:51:06 Ca, typiquement, soit on aide le SSA
01:51:08 à continuer sur ces fonctions-là et on pourra avancer,
01:51:11 soit on réduit trop les moyens et, évidemment, on prendra du retard.
01:51:14 Et sur les infras, monsieur le député, vous avez raison,
01:51:16 la copie prévoit aussi une augmentation importante
01:51:18 sur les infras.
01:51:20 Mais je vous en ferai peut-être un focus spécifique sur le SSA
01:51:22 parce qu'à l'Assemblée comme au Sénat,
01:51:23 et je crois que quelles que soient les sensibilités politiques,
01:51:26 il y a une volonté d'avoir une belle ambition
01:51:28 pour le service de santé des armées.
01:51:30 C'est aussi pour ça que j'ai un peu retenu la copie
01:51:31 telle qu'elle était partie.
01:51:33 Je l'avais dit dans l'hémicycle
01:51:34 parce que moi, je veux qu'on ait une vision globale sur cette affaire.
01:51:36 Donc je le redis d'ailleurs pour les services.
01:51:38 Sur les hydrocarbures,
01:51:41 les Landes, bien connue pour son pétrole et son bois,
01:51:46 c'est le SGDSN qui a pris la main sur ce dossier.
01:51:50 Il est interministériel, il pose effectivement des questions
01:51:53 sur notre droit en matière d'accès à l'énergie.
01:51:56 Je pense que c'est un sujet qui peut être sensible aussi
01:51:58 par les temps qui courent, donc il faut le circonscrire.
01:52:00 Moi, je ne suis pas le ministre décisionnaire sur cette affaire.
01:52:02 En tout cas, je sais que vous êtes un avocat.
01:52:04 Vous déployez beaucoup sur ce dossier.
01:52:07 Vous en avez parlé vous-même au président de la République
01:52:09 vendredi dernier.
01:52:10 Vous avez saisi un certain nombre de ministères.
01:52:12 Et c'est suite d'ailleurs à vos saisines, M. le député,
01:52:14 que le SGDSN a décidé d'instruire les choses.
01:52:16 Donc je vous remercie pour l'engagement que vous avez
01:52:18 et pour votre territoire
01:52:19 et pour réfléchir à l'autonomie énergétique
01:52:22 des armées dans des solutions dégradées
01:52:24 pour le carburant opérationnel.
01:52:25 Donc c'est un sujet évidemment qu'on va regarder.
01:52:27 Munition, M. le député.
01:52:29 Je ne reviens pas sur ce que j'ai dit.
01:52:33 Je ne reviens pas sur ce que j'ai pu dire
01:52:35 sur réactivité versus endurance,
01:52:38 parce que je vois bien, sinon, c'est le contribuable
01:52:40 qui va payer 15 ans de stock.
01:52:42 Donc il faut quand même être raisonnable.
01:52:44 Donc c'est là où on vous fera des propositions
01:52:46 pour trouver le bon équilibre.
01:52:48 Première chose, munitions rodeuses.
01:52:49 Merci d'en parler, parce que pour le coup, c'est clé.
01:52:53 J'aurai l'occasion de détailler la copie,
01:52:54 mais je vais vous répondre quand même directement maintenant.
01:52:56 Notre horizon 2030 dans la LPM,
01:52:58 c'est d'en avoir plusieurs milliers.
01:53:00 Donc une vraie ambition sur les munitions rodeuses,
01:53:02 c'est aussi un des vrais rétexes pour l'Ukraine.
01:53:04 Donc plutôt que de faire des stocks
01:53:05 de manière indifférenciée,
01:53:08 on va aussi s'intéresser à la nature même des systèmes d'armes
01:53:11 pour regarder ce dont on peut avoir besoin
01:53:13 en fonction de la nature de l'engagement,
01:53:15 de la réactivité que l'on doit avoir et l'endurance,
01:53:17 c'est ce que je disais tout à l'heure.
01:53:18 Sur la défense solaire,
01:53:20 c'est un sujet qui mérite un détail précis,
01:53:25 parce que là aussi, toutes les couches ne se valent pas.
01:53:28 L'exo-atmosphérique n'est pas la lutte anti-drone du quotidien.
01:53:31 Or, on a besoin de couvrir toutes les couches.
01:53:33 Je vous rappelle qu'aujourd'hui, avec le Mistral
01:53:36 ou avec un certain nombre de techniques
01:53:39 ou de capacitaires ou de matériels,
01:53:42 on est capable de tenir la courte portée.
01:53:45 Il y a évidemment la courte/moyenne portée,
01:53:47 notamment les cretales, qui sont des armes bien connues.
01:53:49 D'ailleurs, je signale à la représentation nationale
01:53:51 que quasiment tous les tirs de cretales en Ukraine
01:53:55 contre des missiles russes sont des tirs réussis.
01:53:57 Donc les Ukrainiens nous l'ont dit.
01:53:58 Et ça, c'est quand même une satisfaction, une fois de plus,
01:54:01 de donner du matériel qui fonctionne bien,
01:54:03 qui est employable et qui permet aux soldats ukrainiens
01:54:07 d'avoir une protection effective de Kiev et de sa région.
01:54:09 Donc je pense qu'il faut quand même le souligner.
01:54:11 Les cretales, on va les retirer petit à petit
01:54:14 au profit notamment de VLMICA.
01:54:15 On l'a cité déjà tout à l'heure.
01:54:16 C'est pour la courte/moyenne portée.
01:54:18 Puis évidemment, vous avez la grande portée.
01:54:21 On connaît le Patriot américain.
01:54:23 En franco-italien, ça s'appelle le Sante-NG.
01:54:25 C'est à peu près le même niveau de technologie.
01:54:28 Le Santé, mamba !
01:54:29 Et on va vers une version nouvelle génération, NG,
01:54:32 que j'aurai l'occasion de vous présenter dans la nouvelle LPM.
01:54:35 Très clairement, la défense solaire a été une fonction négligée
01:54:39 ces 15 dernières années pour tout un tas de raisons.
01:54:42 Et c'est un des efforts majeurs de la LPM,
01:54:44 y compris en chiffres, en milliards d'euros,
01:54:47 pour être tout à fait clair.
01:54:48 C'est indispensable pour plein de raisons
01:54:50 que le président de la République a détaillées vendredi dernier.
01:54:54 Donc je n'y reviens pas, mais j'aurai évidemment l'occasion
01:54:56 d'en reparler devant vous.
01:54:58 Sur le taux de disponibilité des matériels,
01:55:01 M. le député Geliti, il faut qu'on trouve une solution.
01:55:04 J'assume le secret grand public,
01:55:06 parce qu'en fait, c'est une donnée
01:55:07 dont est friand nos compétiteurs.
01:55:09 Je ne me cache pas de la réalité.
01:55:11 Ca donne véritablement la disponibilité réelle de nos armées.
01:55:15 Parfois, d'une semaine à l'autre, ça peut varier.
01:55:19 Donc moi, je vais donner mandat,
01:55:20 et peut-être qu'on réfléchisse en lien avec le président Gacillou,
01:55:22 parce que pour le coup, je ne veux pas priver
01:55:24 la représentation nationale aussi
01:55:25 de la transparence nécessaire sur cette affaire.
01:55:28 Il faut peut-être qu'on trouve le moyen
01:55:29 d'avoir une communication sécurisée de cette affaire
01:55:31 avec quelques engagements de confidentialité.
01:55:33 En tout cas, moi, je ne veux rien vous cacher,
01:55:35 mais je veux qu'on assume collectivement le fait
01:55:37 que c'est une donnée qu'on ne donne pas
01:55:38 à ceux qui n'aiment pas la France.
01:55:39 Pour faire très vite, je vous réponds tout de goût.
01:55:41 Donc ça, évidemment, il faut le trouver.
01:55:43 Tout rafale.
01:55:45 Alors, il y a plusieurs types de mirages, là aussi.
01:55:48 Sinon, on fait une grosse saucisse de tout et on ne comprend plus.
01:55:51 C'est le mirage 2000-C
01:55:54 que nous allons retirer progressivement
01:55:56 de la circulation,
01:55:59 avec un pivot vers le rafale.
01:56:00 Et donc, tout ce qui est confirmé sur le mirage 2000-T
01:56:04 est toujours d'actualité.
01:56:06 Je vous présenterai les courbes de pivot.
01:56:07 C'est un effort énorme,
01:56:09 qui tient aussi compte des capacités de production d'assaut,
01:56:11 sans retarder l'exportation.
01:56:13 Donc là aussi, il faut qu'on...
01:56:15 Mais l'autre, si, il n'y a plus de stress.
01:56:18 On est sur une flotte de chasse désormais
01:56:20 qui est bien standardisée,
01:56:21 dont les contrats opérationnels sont connus.
01:56:23 Il n'y a plus de tension comme par le passé.
01:56:24 Donc là, la DGA va discuter avec Dassault
01:56:27 pour permettre justement d'avoir une trajectoire progressive.
01:56:31 On assume le pivot dit "tour rafale",
01:56:32 comme le dit le président de la République,
01:56:33 parce qu'il faut avoir conscience, mais vous le savez,
01:56:35 parce que vous avez tenu le crayon pour le rapport,
01:56:37 c'est que plus vous avez de types d'avions différents,
01:56:40 plus vous multipliez du MCO,
01:56:41 et avec un MCO sur les mirages,
01:56:43 qui coûte de plus en plus cher, les années durant et passant.
01:56:45 Donc là, le pivot, à la fois, coûte un peu d'argent,
01:56:48 ce qui permettra de continuer à répondre
01:56:50 aux députés Roussel et aux autres,
01:56:52 coûte un peu d'argent,
01:56:53 parce que ça permettra aussi de réduire les MCO ensuite,
01:56:55 sur les années qui suivront.
01:56:57 Donc ça aussi, il faudra le documenter
01:56:58 et l'expliquer à la représentation nationale.
01:57:00 En tout cas, l'esprit de la manoeuvre, si j'ose dire,
01:57:01 elle est là et elle va être discutée avec les uns et les autres.
01:57:05 Et enfin, je termine par le député Jean-Michel Jacques
01:57:07 sur la défense opérationnelle du territoire.
01:57:10 Ah non, j'ai oublié de parler, pardonnez-moi.
01:57:12 Tout le volet, femmes de militaires, etc.
01:57:15 -Vous êtes en train de dire et moi, il ne me répond pas.
01:57:17 -Non. Après...
01:57:18 -Vous n'avez pas posé ma question finale.
01:57:21 Après, vous reconnaîtrez que la séance de questions cribles
01:57:23 est redoutable, quand même.
01:57:25 Donc vous me pardonnerez et vous serez preuve d'indulgence.
01:57:29 Non, le plan famille doit...
01:57:31 J'ai peur.
01:57:32 Non, le plan famille doit nous permettre de traiter,
01:57:35 au-delà de ce qui est prévu dans la réforme des retraites,
01:57:37 j'y reviens pas, mais le plan famille doit nous permettre
01:57:39 d'avoir des choses encore plus ambitieuses
01:57:40 sur les conjointes et conjoints.
01:57:42 Moi, je pense que...
01:57:43 Non, mais la députée Santiago,
01:57:44 vous êtes quelques-uns et une à y être revenus
01:57:46 dans les groupes de travail.
01:57:48 Il est clair que le plan famille 1, que Florence Parly
01:57:51 a décidé et a mis beaucoup de coeur et d'engagement,
01:57:54 a permis de faire bouger les lignes.
01:57:56 Il y a 2, 3...
01:57:57 Je l'ai déjà dit publiquement, je le redis à ce micro.
01:57:59 Il y a 2, 3 segments, fonctions
01:58:03 qui n'ont pas suffisamment été peut-être traités
01:58:05 en lien avec les collectivités territoriales,
01:58:07 les enfants en bas âge, les crèches et les conjoints.
01:58:10 Voilà. Je peux pas tout détailler,
01:58:11 mais il est clair qu'il faut que ça soit pris en compte.
01:58:13 Et vous avez raison, on peut pas parler de fidélisation,
01:58:15 on peut pas parler de militarité,
01:58:16 on peut pas parler d'acceptabilité du flux de mutations.
01:58:21 Le ministère des Armées est celui dans lequel
01:58:22 il y a le plus de mutations dans la République.
01:58:24 Bon. Pour que tout ça soit acceptable
01:58:27 et bien vécu socialement, il y a donc des prérequis.
01:58:29 Et votre question, évidemment, va dans ce sens
01:58:31 de ces prérequis qu'il faut traiter.
01:58:33 Député Jean-Michel Jacques.
01:58:34 Défense opérationnelle du territoire.
01:58:38 Bon. Le solaire était...
01:58:40 Ce que je viens de développer sur le solaire
01:58:42 est évidemment un des morceaux.
01:58:45 Ce que je viens de développer sur l'outre-mer
01:58:47 est un des autres grands morceaux.
01:58:49 Et en fait, on voit de plus en plus que les contrats opérationnels
01:58:52 entre l'Hexagone et l'outre-mer mériteront
01:58:54 d'être un peu spécialisés.
01:58:55 Donc le chef d'état-major des armées y travaille.
01:58:59 Coordination avec les forces de sécurité intérieure.
01:59:02 Toujours une opération qu'on appelle Sentinelle
01:59:05 qui est en cours.
01:59:07 Quand c'est pas Sentinelle, en Guyane,
01:59:09 Arpi, on est sur le territoire national,
01:59:11 mais on a quand même un engagement des forces
01:59:13 qui est parfois très difficile, très dur pour nos militaires,
01:59:16 déployés sur le terrain.
01:59:17 Donc là, il est clair que peut-être que plus qu'à l'accoutumée,
01:59:21 et vous qui connaissez bien les armées pour y avoir servi,
01:59:24 on va sûrement aussi développer une approche
01:59:26 plus fine géographiquement en fonction des missions.
01:59:29 Typiquement, cet été, feu de forêt,
01:59:33 déclenchement des missions de protection du territoire
01:59:35 par le génie, etc.
01:59:36 On avait un savoir-faire dans les départements
01:59:39 du sud de la France.
01:59:40 Manque de bol, réchauffement climatique.
01:59:42 Ce sont des départements plus à l'ouest ou plus au nord
01:59:45 qui ont été touchés.
01:59:46 Comment on organise cette affaire-là ?
01:59:48 C'est là où l'intrant réserve et réserviste,
01:59:51 évidemment, va intervenir.
01:59:52 Et là, je vais mobiliser dès demain,
01:59:55 parce que je recevrai à Ballard
01:59:56 les grands chefs du ministère des Armées,
01:59:59 je vais beaucoup mobiliser les DMD
02:00:00 et les officiels généraux de zone de défense
02:00:03 pour aussi nous faire remonter un certain nombre de propositions
02:00:05 en lien, mais je ne suis pas objectif,
02:00:06 sur le sujet, avec nos gendarmes,
02:00:08 parce qu'ils sont militaires,
02:00:09 ils sont sous l'autorité du ministre de l'Intérieur.
02:00:12 On sait très bien aussi que dans certaines configurations,
02:00:14 les gendarmes ont des missions aussi de défense du territoire.
02:00:17 Donc là, le sujet est vaste,
02:00:18 mais il faudra qu'on le traite aussi très correctement
02:00:20 dans le rapport annexé de la LPM,
02:00:22 parce qu'il va donner aussi le champ des ambitions.
02:00:24 -Merci, M. le ministre,
02:00:25 et bravo d'avoir relevé avec brio et panache
02:00:27 le défi des réponses en temps réel aux orateurs de groupe.
02:00:31 Mes chers collègues, prochaine audition demain à 9h
02:00:33 avec le chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace.
02:00:35 Très bonne soirée à tous.
02:00:37 -Allez, allez.