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00:00 Mes chers collègues,
00:01 à cet instant, donc, je vais donner l'heure,
00:05 il est 19h19,
00:08 il nous reste 4 997 amendements
00:13 à examiner.
00:15 S'il vous plaît.
00:17 J'ai été toutoui, je vous ai écouté, donc écoutez-moi.
00:21 Alors, donc, je disais qu'il nous reste à examiner
00:23 4 997 amendements,
00:26 dont environ 4 710 de la NUPES,
00:31 et nous avons examiné jusqu'à présent 430 amendements.
00:38 Alors, donc, en trois... Oui.
00:41 Dans ces conditions, vous conviendrez donc, bien sûr, avec moi,
00:43 qu'on ne pourra pas aller jusqu'au bout du texte,
00:47 malheureusement, de ce projet de loi.
00:49 Comme vous le savez, ce texte est inscrit à l'ordre du jour,
00:54 donc, lundi.
00:55 Nous allons tous nous retrouver pour un marathon de 15 jours.
01:00 D'ici là, bien sûr, il faut laisser un temps,
01:02 un laps de temps pour le dépôt d'amendements,
01:04 et je vous rappelle que l'heure, c'est 17h demain,
01:09 donc c'est le délai maximal pour pouvoir fixer,
01:12 effectivement, pour pouvoir déposer vos amendements.
01:16 Je rappelle également
01:18 qu'en application de l'article 42 alinéa 1 de la Constitution,
01:22 la discussion d'un PLFSS porte en séance sur le texte,
01:26 mais vous le savez, sur le texte du projet de loi,
01:29 déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.
01:32 Inutile, bien sûr, de vous dire que c'est avec un grand regret
01:36 que je fais ce constat.
01:38 Nous nous sommes tout de même réunis pendant 28 heures,
01:44 ce qui était au départ largement suffisant
01:47 pour examiner un PLFSSR de 20 articles.
01:51 Nous n'avons pas abordé le 3e article,
01:53 mais il y en avait tout de même 20,
01:56 et quand on sait que nous avons pu, en tous les cas,
02:00 examiner le PLFSS, qui était constitué de 53 articles,
02:05 nous avons pu l'examiner en 22 heures.
02:08 Je regrette donc la manière dont ce temps a été utilisé
02:12 et ne nous ait pas permis d'aborder
02:14 certaines thématiques, certains enjeux de fond
02:18 dans le cadre de cette réforme,
02:20 et donc je suis bien sûr contrainte d'en prendre acte.
02:25 Je rappelle aussi que je n'ai pas compté
02:27 dans les 28 heures, bien sûr.
02:29 Nous avons eu la discussion générale
02:31 dans le cadre de l'audition de notre ministre,
02:34 du ministre Dussopt, et également,
02:36 nous avons auditionné le président du COR,
02:39 monsieur Lebrat.
02:41 Chaque commissaire, chaque groupe,
02:44 a pu s'exprimer franchement largement.
02:48 Je m'en suis donc tenue au consensus
02:51 sur la possibilité d'accorder à chaque groupe
02:54 la possibilité, bien sûr, d'intervenir
02:56 sur chaque amendement.
02:58 J'espère que vous l'aurez souligné,
02:59 notamment les commissaires de la NUPS.
03:02 Je tiens à vous dire que dans la commission des finances,
03:05 c'est un pour, un contre,
03:07 et que là, tout le monde s'est exprimé,
03:09 tous les groupes se sont exprimés sur chaque amendement.
03:13 Donc on ne pourra pas dire que vous ne vous êtes pas exprimés
03:16 ou que je vous ai bridés.
03:18 Je suis désolée de vous le dire.
03:20 J'en veux pour preuve que nos collègues,
03:22 donc des différents groupes de la NUPS,
03:25 même s'ils n'ont pas pu défendre
03:26 les 6 194 amendements qu'ils avaient déposés,
03:30 on peut, en tous les cas, prendre part au débat,
03:32 et pour chaque amendement, pratiquement,
03:34 si on fait la moyenne, vous avez eu 10 minutes d'intervention
03:37 pour chaque amendement.
03:40 La commission a donc, mes chers collègues,
03:42 beaucoup, beaucoup travaillé,
03:44 et bien sûr, on ne peut que déplorer le fait
03:47 que nous allions nous arrêter là.
03:50 Cela étant, je veux rendre hommage
03:52 à notre rapporteur général, Stéphanie Rys,
03:56 qui a répondu...
03:58 qui a répondu de façon...
04:01 de façon argumentée, avec courtoisie,
04:05 précision et concision.
04:07 Je le dis à tous...
04:09 Elle a répondu à tous les commissaires,
04:11 tous groupes confondus.
04:13 Elle a par ailleurs analysé de façon approfondie
04:16 les articles du projet de loi dans le rapport de la commission,
04:19 qui sera donc publié d'ici la fin de la semaine.
04:23 Mes chers collègues, je remercie aussi l'ensemble...
04:26 Je dis bien, je termine, si vous le permettez.
04:29 Je vais vous donner la parole, donc.
04:33 Je remercie aussi, bien sûr,
04:34 l'ensemble des membres de la commission,
04:37 et bien sûr, au-delà, les très nombreux collègues, d'ailleurs,
04:40 qui sont venus nous rendre visite dans le cadre de cette commission,
04:43 puisque tout le monde a été accueilli
04:46 et ils se sont également exprimés longuement,
04:49 et j'espère qu'ils ont apprécié.
04:52 D'ici la séance publique,
04:56 chacun, qu'il soit, bien sûr, parlementaire,
04:59 syndicaliste, journaliste ou citoyen,
05:01 pourra donc se référer à nos travaux,
05:04 malgré, bien sûr, la frustration que nous partageons,
05:07 d'ailleurs, qui s'est aussi exprimée pendant ces 3 jours,
05:10 parce que nous aurions aimé aller beaucoup plus loin,
05:13 eh bien, je pense que, quand même, ces débats,
05:16 j'espère en tout cas seront utiles et notamment aux français.