Calendrier de la réforme des retraites: le scénario rêvé de Macron
Pour entrer en vigueur en 2023, le projet de réforme des retraites présenté par Elisabeth Borne doit franchir plusieurs étapes parlementaires. Notre journaliste Caroline Vigoureux détaille le calendrier.
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00:00 Le gouvernement a un scénario rêvé en tête.
00:02 Les débats sur la réforme des retraites ont commencé en commission des affaires sociales
00:11 de l'Assemblée nationale le lundi 30 janvier.
00:14 Ils ont déjà donné lieu à des affrontements assez tendus et musclés.
00:21 Deuxième round le 6 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:25 Ce jour-là sera examiné la motion référendaire défendue par le Rassemblement national.
00:31 Donc les débats vont commencer par un bel affrontement entre le gouvernement d'une part
00:35 et les troupes de Marine Le Pen d'autre part.
00:37 Les députés auront ensuite jusqu'au 17 février minuit pour examiner le texte du gouvernement.
00:44 Si à cette date les discussions ne sont pas terminées,
00:47 alors le texte part directement au Sénat sans même qu'il y ait eu un vote des députés.
00:52 Il faudra ensuite que l'examen du texte au Parlement soit bouclé définitivement
00:57 avant le 26 mars minuit.
00:59 Le gouvernement a un scénario rêvé en tête,
01:02 à savoir qu'après une lecture à l'Assemblée nationale et une lecture au Sénat,
01:06 les deux chambres parviennent à se mettre d'accord dans ce qu'on appelle une commission mixte paritaire
01:11 où la droite sénatoriale sera plutôt en position de force.
01:14 L'idée est donc que le texte d'Elisabeth Borne puisse être adopté fin mars.
01:20 Mais ça c'est si tout se passe comme prévu.
01:22 Après la fameuse commission mixte paritaire, il faudra un dernier vote de l'Assemblée nationale.
01:31 Est-ce que le groupe LR soutiendra la réforme comme il s'y était engagé ?
01:35 Ou est-ce qu'il y aura des défections qui pourraient obliger le gouvernement
01:38 à dégainer le 49-3, cette arme législative dont il voudrait bien se passer ?
01:43 Et enfin, il y aura une dernière étape sur la route du gouvernement,
01:47 le Conseil constitutionnel.
01:49 Est-ce que les Sages valideront l'intégralité de la copie du gouvernement ?
01:53 Sous-titrage Société Radio-Canada