Webinaire ZAN n° 2 du 1er juillet 2022
Ce second webinaire porte sur le sujet des mesures à l’échelles des projets de la loi Résilience Climat relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols. Les points suivants y ont été abordés :
- les disposition réglementaires à venir de la loi Résilience Climat relative à la lutte contre l’artificialisation des sols ;
- les nouvelles dispositions concernant l’aménagement commercial ;
- les dispositions supplémentaires à connaitre avec un focus sur le cas des panneaux photovoltaïques et les zones d’activités économiques ;
- un complément d’informations sur l’intégration et la mise en œuvre des dispositions dans les documents de planifications.
- les disposition réglementaires à venir de la loi Résilience Climat relative à la lutte contre l’artificialisation des sols ;
- les nouvelles dispositions concernant l’aménagement commercial ;
- les dispositions supplémentaires à connaitre avec un focus sur le cas des panneaux photovoltaïques et les zones d’activités économiques ;
- un complément d’informations sur l’intégration et la mise en œuvre des dispositions dans les documents de planifications.