Comme chaque semaine dans "À l'épreuve des faits", notre journaliste Céline Pitelet tente de démêler le vrai du faux dans l'actualité de la semaine.
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00:00 Alors on va d'abord regarder ce qu'il en est en cas de blessure involontaire.
00:03 Les peines, elles varient beaucoup selon ce que disait Anne Charlène,
00:06 c'est-à-dire selon qu'il y a ou non des circonstances aggravantes.
00:09 Des circonstances aggravantes, en prise de stupéfiants, conduite en état d'ivresse.
00:14 S'il n'y a pas de circonstances aggravantes,
00:16 on note que seuls 3 condamnés sur 10 sont condamnés à de la prison.
00:21 Et c'est en très grande majorité du sursis.
00:25 Quand c'est de la prison ferme,
00:26 la durée moyenne des peines c'est 5 mois de prison ferme.
00:30 En cas de circonstances aggravantes maintenant,
00:32 ou en cas de récidive, 8 condamnés sur 10 sont condamnés à de la prison
00:37 pour blessure involontaire.
00:38 Quand c'est de la prison ferme,
00:40 la durée moyenne des peines est d'un peu plus de 8 mois.
00:43 Ce sont les chiffres du ministère de la Justice pour l'année 2020.
00:46 On voit que la Justice essaie de prendre en considération
00:50 la diversité des situations et donc le niveau de responsabilité qui en découle.
00:54 Il faut rappeler que c'est un impératif constitutionnel.
00:57 Ça s'appelle le principe d'individualisation et de personnalisation de la peine,
01:01 qui existe depuis 1789, donc c'est loin d'être nouveau.
01:04 Et ça impose au juge de toujours personnaliser,
01:08 de toujours rechercher les circonstances autour de ce qui s'est passé.
01:11 Néanmoins, il y a quelque chose qui est assez mal vécu,
01:13 on l'a dit aussi par rapport aux victimes,
01:15 c'est qu'on n'est pas dans un crime.
01:17 Le droit pénal distingue les amendes, les contraventions, les délits et les crimes.
01:21 Et c'est un délit l'homicide involontaire.
01:23 Donc en termes de droit pénal, c'est vrai que ce simple délit
01:27 va donc appeler des peines qui vont appeler,
01:31 on ne va pas dire une clémence du juge,
01:32 mais qui vont être un petit peu différentes de si on était dans une catégorie de crime.
01:36 Et les circonstances aggravantes viennent lui permettre de pouvoir
01:38 alourdir les choses lorsque les circonstances le nécessitent.
01:43 Juste d'un mot, la récidive, en l'occurrence pour Pierre Palmade,
01:47 elle concerne la consommation de stupéfiants.
01:49 On est d'accord que ça n'a rien à voir avec l'infraction routière.
01:52 Donc on va juger au fond l'infraction routière
01:55 en prenant en compte la récidive sur le stupéfiant, c'est ça ?
01:57 Alors c'est possible que ça entre dans la personnalisation,
02:01 dans la prise en compte des circonstances aggravantes.
02:03 Néanmoins, c'est vrai qu'il ne va pas être considéré en récidive légale de ce délit-là.
02:06 Donc ça risque d'être moins louvant.
02:08 Qu'en est-il pour l'autre cas de figure ? Donc homicides involontaires, Céline.
02:10 Des automobilistes condamnés pour homicides involontaires,
02:13 il y en a plusieurs centaines par an.
02:15 Il y en avait plus de 650 en 2020, malgré le contexte du Covid,
02:19 et plus de 800 en 2019.
02:22 Et dans 97% des cas, une peine de prison est prononcée.
02:27 Prison avec sursis ou prison ferme, selon la gravité.
02:30 Et là encore, la présence ou non des circonstances aggravantes a un fort impact.
02:34 Sans circonstances aggravantes, quand il y a une peine de prison,
02:37 plus de 9 fois sur 10, c'est de la prison avec sursis.
02:41 Que du sursis.
02:42 Donc sans circonstances aggravantes, la grande majorité des auteurs
02:45 échappent à la prison ferme.
02:46 Et en cas de circonstances aggravantes, seul un tiers des condamnés
02:51 échappent à la prison ferme.
02:53 Et en cas de condamnation à la prison ferme, la durée d'emprisonnement
02:56 pour homicide involontaire, c'est 22 mois, moins de deux ans.
03:01 Donc, et là, on voit Anne-Charlène que du coup, la durée réelle des peines
03:06 est bien inférieure à ce qui est encouru, puisqu'on parlait tout à l'heure
03:09 de 10 ans de prison.
03:11 En effet, c'est parfois ce qui est dénoncé d'ailleurs par les praticiens,
03:13 par les avocats eux-mêmes, qui estiment qu'il y a un hiatus, en réalité,
03:17 entre ce que le droit permet et ce que les juges prononcent au fond.
03:21 Alors, vous prenez quand même les chiffres du ministère de la Justice.
03:23 Depuis 2018, ils considèrent qu'il y a une forte hausse de la pénalisation
03:28 et donc notamment des sanctions encourues et des sanctions pratiquées,
03:31 effectivement, même si c'est vrai que le juge a tendance à quand même
03:35 être toujours plus clément, notamment sur les premières fois.
03:38 C'est vrai qu'on a parlé des cas d'récidive et des cas de circonstances
03:40 aggravantes où là, on va être dans quelque chose de plus lourd.
03:42 À titre comparatif, on peut voir quand même que les sanctions
03:45 sont dans la moyenne européenne.
03:47 Alors évidemment, on met bien la part le cas des États-Unis,
03:49 qui sont très sanctionnateurs.
03:51 Mais par exemple, l'Italie fait encourer une peine de 1 à 5 ans,
03:54 l'Espagne une peine de 1 à 6 ans.
03:56 Donc, c'est une moyenne.
03:57 Il faut rajouter d'ailleurs le fait que dans notre code pénal,
03:59 ce délit purement routier a été seulement ajouté depuis 2003.
04:03 Donc, notre législation n'arrête pas d'avancer sur cette question.