Gabriel Attal: "Je réfléchis à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales"

Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, était l’invité d’Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC.

Transcript

00:00 Il y a eu notamment Bruno Retailleau, le chef des sénateurs LR,

00:04 qui veut augmenter la durée de résidence annuelle sur le sol français

00:08 pour pouvoir toucher le minimum vieillesse.

00:10 En gros, aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse,

00:12 il faut être six mois et un jour sur le sol français dans l'année.

00:16 Lui, il veut augmenter à neuf mois. Est-ce que vous y êtes favorable ?

00:18 Oui, moi, je suis favorable et on donnera un avis favorable à cet amendement.

00:23 Et d'ailleurs, je travaille sur un plan de lutte contre les fraudes,

00:26 fraude fiscale, fraude sociale, fraude douanière.

00:29 Je réfléchis, je travaille à augmenter la durée de résidence sur le sol français

00:32 pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales.

00:35 Aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales,

00:38 il faut passer six mois en France.

00:39 Pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France.

00:42 Pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France.

00:44 Vous allez harmoniser tout ça ?

00:45 Moi, je suis favorable, encore une fois, je suis en train de travailler pour le coup cette mesure,

00:49 je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois.

00:50 Mais en tout cas, pour le minimum vieillesse, il y a un amendement qui est effectivement proposé

00:53 auquel on donnera un avis favorable.

00:55 Ça veut dire concrètement que vous allez donner aussi pouvoir à toutes ces caisses d'allocations

01:01 de vérifier, de fliquer les plus modestes pour vérifier qu'ils sont bien sur le sol français ?

01:05 Ce n'est pas une question de fliquer, c'est une question que quand vous recevez des fonds

01:09 de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir.

01:12 Et la majorité des gens, évidemment, sont en droit de les recevoir.

01:15 Aujourd'hui, les caisses de sécurité sociale, elles peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses.

01:19 Par exemple, les factures d'électricité, des opérations bancaires, on peut élargir.

01:23 Moi, je souhaiterais aussi qu'on élargisse la possibilité, par exemple,

01:26 que des caisses de sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu'une personne a bien résidé

01:30 sur le sol français puisse accéder, par exemple, aux fichiers des passagers

01:33 des compagnies aériennes, le fameux fichier PNR, pour regarder quand une personne a pris

01:37 l'avion en direction de la France, quand est-ce qu'elle est partie,

01:39 ce qui permettra de savoir plus clairement.

01:41 De vérifier au jour le jour si vraiment il y a eu neuf mois, donc aujourd'hui six mois,

01:45 demain neuf mois, si je vous comprends bien, sur le sol français.