Laure Lavalette et Thomas Ménagé, députés RN, s'expriment avant d'aller déposer un recours au Conseil constitutionnel
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00:00 Ce qu'on espère évidemment, c'est faire tomber cette réforme des retraites.
00:02 Vous savez, nous avions dit aux Français que nous utiliserions tous les moyens qui sont en notre possession.
00:08 Et c'est ce que nous avons fait depuis le début.
00:09 Souvenez-vous, nous avions déposé une motion référendaire.
00:12 Nous avions voté pour la suppression de l'article liminaire.
00:14 Nous avions après voté une motion de censure spontanée, puis la motion de rejet.
00:19 Et là, voilà, dernier recours, le Conseil constitutionnel pour que cette réforme injuste, brutale,
00:24 qui va pénaliser évidemment les retraités français, les retraités, puis puisse tomber.
00:30 On espère évidemment que les points que nous avons soulevés seront entendus par le Conseil constitutionnel.
00:34 Et seulement sur quel point précis vous espérez que le Conseil constitutionnel se penche ?
00:38 Il y a trois axes.
00:39 Tout d'abord, il y a le choix du véhicule législatif.
00:40 Depuis le début, nous avons dénoncé l'utilisation d'un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale,
00:45 puisqu'il n'y a aucun impact sur le budget en cours.
00:48 Ça a été indiqué à plusieurs reprises par des constitutionnalistes.
00:50 Donc bien entendu, c'est l'axe majeur.
00:52 Après, il y a la question de la sincérité aussi des débats.
00:54 On a eu un ministre qui nous a dit 2 millions de personnes obtiendront les 1 200 euros, puis jusqu'à 10 000 personnes.
01:00 On a eu même Olivier Dussopt qui a dit « je n'ai aucun compte à rendre à la représentation nationale quand on demandait des chiffres ».
01:05 Puis aussi la question de l'abus du droit d'amendement de la part de la NUPES,
01:10 qui a en fait empêché sur ce texte que nous ayons un vote à la fois en première lecture et même au retour,
01:15 puisqu'il y a eu le 49.3, au retour sur le texte de la commission mixte paritaire.
01:19 Enfin, il y a la question aussi de l'utilisation du 49.3, qui selon une jurisprudence du Conseil constitutionnel,
01:25 normalement doit être fait sur l'ensemble des parties du texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale,
01:30 ce que n'a pas respecté ce gouvernement.
01:32 Donc l'objectif, comme vient de le dire ma collègue Laure Lavalette,
01:34 c'est de faire en sorte que ce texte tombe dans les oubliettes de l'histoire,
01:38 soit mis à la poubelle en ayant une censure globale.
01:41 Et puis après, bien entendu, si jamais il n'y avait pas une censure globale,
01:43 des censures particulières sur un certain nombre de dispositions.
01:45 Nous avons déjà eu un succès en la matière avec le groupe rassemblement national sur le texte ENR,
01:49 où un certain nombre de dispositions étant censurées.
01:51 Donc l'objectif, comme ça a été dit, c'est de mettre en échec le gouvernement sur ce texte,
01:55 mettre en échec ce texte, et donc on utilise tous les moyens en notre pouvoir.