Bienvenue dans ton nouvel épisode de notre série WAGMI Law, qui a pour but de t’éclairer sur les dernières législations numériques et plus particulièrement en matière de Web 3.
Aujourd’hui, nous abordons le sujet de la Cybercriminalité dans les metaverses.
Dans cet épisode, Julie Jacob, Avocat au barreau de Paris, spécialisée dans la tech et le Web 3, nous explique en quoi les metaverses ne sont pas des zones de non-droits, quels sont les outils juridiques émergents pour contrer ces cybercriminalités et comment s'organisent les plateformes, mais aussi les Etats.
Afin que ce sujet soit plus concret, Julie nous partage deux use cases qui ont eu lieu en 2022.
Nous espérons que cet épisode t'éclairera sur ce sujet très important qu'est la cybercriminalité.
Aujourd’hui, nous abordons le sujet de la Cybercriminalité dans les metaverses.
Dans cet épisode, Julie Jacob, Avocat au barreau de Paris, spécialisée dans la tech et le Web 3, nous explique en quoi les metaverses ne sont pas des zones de non-droits, quels sont les outils juridiques émergents pour contrer ces cybercriminalités et comment s'organisent les plateformes, mais aussi les Etats.
Afin que ce sujet soit plus concret, Julie nous partage deux use cases qui ont eu lieu en 2022.
Nous espérons que cet épisode t'éclairera sur ce sujet très important qu'est la cybercriminalité.
Category
📚
ÉducationTranscription
00:00 Il est possible grâce au Metalers de préparer, de faciliter des crimes qui auront lieu dans la vraie vie.
00:07 Hello le Wagme Gang, bienvenue dans ton rendez-vous bimensuel Wagme Law
00:21 en compagnie de Julie Jacob, avocate au Barreau de Paris
00:25 et fondatrice de Jacob Avocat spécialisé dans la tech. Salut Julie.
00:30 Salut Alex.
00:31 L'objectif de Julie de partager les dernières législations en matière numérique
00:36 et plus spécifiquement en matière de Web3.
00:39 Alors Julie, quelles actualités ou use case juridiques souhaites-tu nous partager aujourd'hui ?
00:45 Alors Alex, aujourd'hui je voudrais vous parler d'un sujet qui est très important,
00:49 c'est la cybercriminalité dans les Metalers.
00:52 Parce que je voudrais vous dire que le métaverse n'est pas une zone de non-droit.
00:57 Certes, on a plein de métaverses, des métaverses ouverts, des métaverses fermés,
01:03 avec une nouvelle cybercriminalité qui s'organise, mais des outils juridiques.
01:08 Et les use case commencent à nous montrer, nous les juristes, qu'on doit s'organiser
01:14 pour lutter contre cette nouvelle cybercriminalité.
01:17 Alors tu vas me dire Alex, de quelle cybercriminalité il s'agit ?
01:21 Alors la première, c'est que d'abord, toutes les infractions qui existent dans le In Real Life
01:27 existent également dans le métaverse.
01:29 Il y a des cas de crime, de pédophilie, de vol, de données, de blanchiment,
01:35 mais aussi de harcèlement, de sexisme et même de viol.
01:39 Il faut savoir qu'au printemps, il y a une jeune femme qui a été violée dans le métaverse
01:46 et il y a eu des solutions qui ont été recherchées pour éviter ce type de harcèlement.
01:53 Et on va voir que des outils sont régulièrement travaillés et mis en place.
01:59 Alors, il y a donc deux formes de cybercriminalité.
02:04 On l'a vu, des crimes et des délits qui existent et qui se trouvent dans le métaverse,
02:08 mais il y a également la préparation pour l'extérieur, c'est-à-dire grâce à la réalité augmente,
02:15 à la réalité augmentée, à la réalité virtuelle, il est possible grâce au métaverse de préparer,
02:21 de faciliter des crimes qui auront lieu dans la vraie vie.
02:25 Et c'est la raison pour laquelle, récemment, Europol et Interpol se sont vraiment mobilisés
02:32 sur le sujet pour créer des outils.
02:35 Europol a publié un document sur les dangers dans le métaverse,
02:39 tout ce qui est délits et infractions, avec des vraies recommandations sur les sujets de hameçonnage,
02:45 qu'on appelle donc le phishing, le cyberharcèlement et de lutte contre le terrorisme.
02:50 Et Interpol, de son côté, a lancé son propre métaverse pour permettre à tous les policiers
02:58 d'avoir une formation sur les crimes existants et qui peuvent arriver autour du métaverse.
03:05 Et malheureusement, ce métaverse qui peut être aussi un lieu d'entraînement,
03:11 de facilitation de ce qui pourra exister dans la vraie vie.
03:15 Donc on pense évidemment à tout ce qui peut être terrorisme, attentat,
03:20 mais également à des sujets qui peuvent toucher aux enfants, aux mineurs, etc.
03:25 Donc on peut se féliciter que, dans l'actualité, Europol, Interpol se mobilisent,
03:31 non pas comme étant les gendarmes du métaverse, mais en tout cas,
03:35 il y a une vraie mobilisation, une sensibilisation pour travailler la simulation
03:41 d'événements réels dans ces univers Web3.
03:47 Comment ça se passe du coup légalement, en cas de déviance juridique observée dans le métaverse
03:53 et l'application juridique qu'il y a dans la vie réelle ?
03:56 Alors, dans le métaverse, il n'y a pas de réglementation internationale.
04:01 Ce qui compte, c'est les conditions générales, donc on appelle ça les « terms and conditions »
04:06 de chaque métaverse, qui vont faire office de lois, de codes,
04:11 et qui vont permettre de signaler des contenus illicites, des comportements déviants.
04:17 Donc aujourd'hui, il y a évidemment des charts éthiques, des codes de bonne conduite
04:22 qui se mettent en place chez Sunbox, chez Dans Centraland, chez Spatial, chez Méta.
04:28 Méta a même développé récemment une nouvelle option pour lutter contre le harcèlement,
04:34 pour créer une sorte de bulle où on ne se fait pas approcher.
04:38 Donc en fait, chaque opérateur, chaque marketplace va vraiment faire preuve de créativité
04:44 technique et juridique pour lutter contre tout ça,
04:48 sachant qu'évidemment, le sujet va être comme avec les réseaux sociaux aujourd'hui,
04:54 l'anonymat, le pseudonymat, puisque un avatar n'a pas d'existence réelle,
05:00 donc il va falloir savoir qui se cache derrière l'avatar, avec la levée de l'anonymat,
05:06 qui sera quand même plus facile dans la blockchain à mon avis,
05:10 parce que l'avantage de la blockchain, c'est la transparence, le cadastre,
05:14 donc on va pouvoir identifier qui se cache derrière un avatar,
05:18 donc la levée de l'anonymat, et puis aussi la caractérisation du crime.
05:23 Il est sûr qu'un viol dans le métaverse, où des avatars qui peuvent essayer de te toucher,
05:29 de toit ton avatar, ou d'avoir un comportement déviant, ne sera pas qualifié de viol.
05:35 Il y a évidemment une autre infraction qui jouera, ça peut être du cyberharcèlement,
05:41 ça peut être tout un tas d'autres infractions, mais peut-être pas les mêmes dans la vraie vie,
05:47 donc la question de l'anonymat va devoir être traitée,
05:51 de la caractérisation de l'infraction va devoir être caractérisée,
05:55 et enfin des moyens d'action.
05:57 On compte énormément sur la proactivité des plateformes,
06:00 et puis également sur la réglementation qui est en train de bouger.
06:05 On entend justement des projets de loi, des votes de loi,
06:12 niveau Europe, niveau international, niveau français ?
06:16 Absolument, Alex. Alors sur le plan international,
06:21 on a déjà là actuellement le règlement qu'on appelle le DSA,
06:26 ça s'appelle le Digital Services Act, qui a été publié il y a quelques jours,
06:32 le 27 octobre, qui entrera en vigueur en 2023 pour les grosses plateformes
06:37 et février 2024 pour les plus petits acteurs.
06:40 Et ce DSA, on l'attend parce que son objectif, c'est de faire d'Internet un espace sûr
06:46 pour protéger les internautes européens de leurs droits fondamentaux,
06:51 d'aider les petites structures à exister et à se développer dans le Web3,
06:56 à renforcer la surveillance des grandes plateformes,
07:00 et aussi à lutter contre les fake news, qui est un vrai fléau qu'on voit
07:05 sur les réseaux sociaux, mais qui va émerger sur les métaverses.
07:09 Les acteurs qui seront visés par ce DSA, ce sont les FI, les fournisseurs d'accès,
07:16 les services de cloud, les plateformes, les marketplaces, et évidemment les GAFA.
07:23 Donc grâce à ce règlement, on va avoir, Alex, un outil, un outil européen
07:29 pour lutter contre les contenus d'homicides, mobiliser les plateformes,
07:34 avoir de la transparence, et puis surtout avoir des sanctions,
07:38 puisque ce DSA va prévoir des amendes qui pourront aller jusqu'à 6%
07:44 du chiffre d'affaires mondial de ces plateformes, de ces opérateurs.
07:48 Puis on peut citer également, on n'en parle pas beaucoup, mais au niveau mondial,
07:52 de nombreux États, dont les États-Unis, l'Union européenne,
07:56 ont adopté une déclaration pour l'avenir d'Internet,
08:00 pour faire de l'Internet un espace sûr.
08:04 Donc on peut se féliciter de la mobilisation.
08:07 Maintenant, je pense que ce qui est très important,
08:09 c'est la façon dont les plateformes vont réagir, se préparer,
08:15 avec beaucoup d'éthique, beaucoup de réactivité, une modération
08:19 qui ne soit pas uniquement faite par de l'intelligence artificielle
08:23 pour éviter tous les comportements déviants,
08:26 qui ne peuvent absolument pas être tolérés,
08:29 même si la liberté d'expression va prévaloir, évidemment.
08:34 Une agression d'une personne qui était bêta-testeuse
08:38 et qui a notifié un cyberharcèlement,
08:42 et puis également, sur une plateforme, on peut citer le leader de Roblox,
08:48 qui a été condamné, il a été banni de la plateforme
08:54 et il a été condamné à une amende de plus de 150 000 dollars,
08:59 puisqu'il a eu un comportement extrêmement déviant,
09:03 il a terrorisé tout un tas de personnes sur Roblox,
09:08 donc il a été exclu de la plateforme, a été condamné à une amende
09:13 en versus d'une décision de justice,
09:18 qui l'a condamné à des dommages d'intérêt.
09:22 D'accord. Et concernant le viol, du coup, il s'est passé quoi
09:25 pour l'avatar en question qui a violé l'autre bêta-testeuse dont tu parlais ?
09:30 Cette femme qui était bêta-testeuse a dit qu'elle avait ressenti un viol,
09:34 c'est à faire mention au mot également, parce que le terme de viol
09:38 ne me semble pas applicable dans les métaphores,
09:41 mais c'est ce qu'elle a fait, c'est son ressenti.
09:44 Metta s'est exprimée, Metta a développé des outils
09:48 et face à ces agressions, elle réagit, elle essaye d'avoir une attitude
09:53 de modération pour exclure les personnes qui se rendraient coupables
09:59 de ces infractions-là. Elle crée aujourd'hui ces fameux espaces
10:03 de "save zone" pour protéger ses avatars et je pense qu'on est vraiment
10:08 en phase de test et la façon dont Metta communique, c'est qu'il y a
10:13 une prise de conscience, de recherche de solutions face à toutes ces déviances.
10:19 Merci beaucoup Julie pour ce point juridique, c'était passionnant.
10:24 On va suivre toutes ces adoptions législatives de près à tes côtés.
10:29 Merci pour ça Julie.
10:30 Notre rendez-vous Wagmeelo touche à sa fin.
10:32 En attendant, suivez-nous et partagez nos contenus
10:35 sur l'ensemble de nos réseaux sociaux.
10:37 À très vite le Wagmeegang et à très vite Julie pour un nouveau point juridique.
10:41 Merci, à très vite.
10:42 [Musique]