The Cube : vide juridique pour les enfants nés de mères porteuses
Notre journaliste s'intéresse au débat qui fait rage en Espagne en ce moment.
Transcript
00:00 Tout le week-end, les réseaux sociaux en Espagne ont couvert la polémique autour d'Anna Obregon,
00:07 une présentatrice et actrice espagnole de 68 ans qui a confirmé qu'elle était devenue mère pour la deuxième fois grâce à la gestation pour autrui.
00:15 La polémique vient du fait que cette pratique est illégale en Espagne.
00:19 Cependant, Obregon a effectué la procédure aux Etats-Unis, où certains Etats l'autorisent.
00:24 Mais il n'est pas nécessaire d'aller aussi loin pour trouver une mère porteuse.
00:28 Dans l'Union Européenne, la gestation pour autrui est possible en Grèce, mais seulement sous certaines conditions et toujours de manière altruiste.
00:36 Au Portugal, la maternité de substitution a été approuvée en 2021, mais les règles pour son application n'ont pas encore été élaborées,
00:43 et donc personne n'a pu encore la mettre en pratique.
00:46 Dans la plupart des pays de l'UE, la gestation pour autrui est totalement interdite ou pas du tout reconnue.
00:52 Cependant, il existe d'autres pays de la région où il est autorisé avec certaines restrictions,
00:57 tels que le Royaume-Uni, la Géorgie, la Russie et l'Ukraine.
01:01 Mais qu'advient-il des enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui si leurs parents sont originaires de l'UE, s'ils sont espagnols par exemple ?
01:09 Lola López, avocate spécialisée en droit de la famille, explique.
01:14 La pratique est interdite en Espagne.
01:20 Puisqu'il est vrai que tout dépend du pays où la gestation est pratiquée, où le contrat est passé, y aura-t-il ou non une procédure différente ?
01:27 Si elle ne répond pas aux exigences d'une procédure espagnole, elle ne sera pas approuvée.
01:35 Les documents doivent tous être authentiques, la mère doit être entendue et des psychologues doivent être consultés.
01:40 En d'autres termes, il doit y avoir des protections et des garanties.
01:43 Si ces garanties ne sont pas en place, cette procédure ne sera pas reconnue comme si elle avait eu lieu en Espagne.
01:53 Est-il possible d'empêcher l'enregistrement de l'enfant en Espagne si la procédure établie n'est pas suivie ? L'avocate nous répond.
02:03 Mais bien sûr, nous ne pouvons pas laisser les enfants non enregistrés et dans les limbes.
02:07 En d'autres termes, il faut trouver une solution pour ces enfants, car ils ont des droits.
02:14 Bien que la Cour suprême espagnole considère la maternité de substitution comme une pratique d'exploitation,
02:20 elle reconnaît que l'intérêt supérieur des enfants passe avant tout, même dans les cas où il n'y a pas de lien génétique.
02:27 L'organisation suit la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
02:31 qui exige une certaine forme de reconnaissance par des moyens juridiques alternatifs afin de ne pas laisser les enfants dans les limbes.
02:41 -Merci.
02:42 Merci à tous !