Conseil constitutionnel : les scénarios envisagés
C’est ce vendredi que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le texte de loi de la réforme des retraites. Une décision très attendue par le Gouvernement comme par les syndicats puisqu’elle pourrait conditionner la suite du mouvement social. Alors, quels sont les scénarios possibles ?
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00:00 Ils sont neufs et le sort de la réforme des retraites est entre leurs mains.
00:05 Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi et trois scénarios sont envisageables.
00:10 Les sages peuvent censurer une partie ou l'intégralité du texte.
00:13 Ils peuvent aussi décider que le texte est parfaitement constitutionnel et donc le valider
00:18 intégralement.
00:19 Parmi les mesures qui pourraient être retoquées, il y a l'index senior qui oblige les entreprises
00:23 à déclarer les salariés âgés de plus de 55 ans.
00:26 Le Conseil constitutionnel pourrait ainsi estimer qu'il s'agit d'un cavalier législatif
00:31 qui n'a pas sa place dans un projet de loi rectificatif du budget de la sécurité sociale.
00:35 Pour Stanislas François, avocat en droit public, ce n'est pas tant le fond que la méthode
00:39 utilisée par le gouvernement qui pourrait être retoquée.
00:41 On a mis bout à bout une procédure qui quand même est certes légale, constitutionnelle,
00:49 mais la constitution ce n'est pas simplement qu'un ensemble de textes, c'est aussi un
00:52 esprit.
00:53 Dans l'esprit de la Vème République, c'est compliqué de dire qu'aujourd'hui la démocratie
00:57 a bien fonctionné.
00:58 C'est sans doute ce que pourrait dire le Conseil constitutionnel.
01:01 Si le texte venait à être censuré partiellement, le président de la République aurait alors
01:05 la possibilité de le promulguer en retirant les mesures problématiques ou de demander
01:09 un deuxième examen après avoir modifié le texte.
01:12 Pour les autres scénarios, le destin serait plus limpide.
01:15 Si aucune censure n'est faite, alors le texte sera promulgué tel quel.
01:18 Si en revanche la censure est totale, le projet de réforme des retraites serait jeté à
01:23 la poubelle.
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