Alors que la décision du Conseil constitutionnel concernant la réforme des retraites est attendue ce vendredi 14 avril, BFMTV vous explique les différentes étapes à suivre pour son éventuelle application au mois de septembre 2023.
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00:00 Et si le Conseil constitutionnel valide le texte ce vendredi,
00:03 est-ce qu'il pourra être prêt le texte le 1er septembre justement ?
00:08 Fanny Weischeider.
00:09 C'est une vraie question puisque c'est un délai très serré,
00:13 voire impossible à respecter selon plusieurs opérateurs des caisses de retraite.
00:17 Une date butoir du 1er septembre pour l'entrée en vigueur
00:20 de ces nouvelles règles de retraite inscrites dans la loi.
00:24 Mais avant cela, il y a plusieurs étapes obligatoires,
00:26 des étapes opérationnelles à respecter.
00:28 Tout d'abord, il y a la promulgation du texte.
00:31 C'est le président qui promulguera le texte,
00:33 donc s'il est validé par le Conseil constitutionnel.
00:35 Il n'a qu'un jour pour le faire à partir de la validation du Conseil constitutionnel.
00:40 Viendra ensuite la rédaction des décrets d'application de ce texte.
00:44 Et il y en a une trentaine à rédiger.
00:46 C'est à la charge des services du gouvernement de les rédiger,
00:52 des documents techniques qui peuvent mettre plusieurs semaines à être rédigés.
00:57 Ensuite, viendra la parution de l'essentiel de ces décrets.
01:01 Et selon les informations de nos confrères du Parisien,
01:04 cela devrait intervenir entre le mois de mai et le mois de septembre.
01:08 Des décrets prioritaires seront tout d'abord publiés.
01:12 Ce sera ce sur l'âge de départ, sur la durée de cotisation ou encore sur les carrières longues.
01:17 Idéalement, il faudrait que cette parution des décrets intervienne d'ici le mois de juillet.
01:22 - Donc, du coup, on serait dans les temps ?
01:24 - Pas vraiment, parce qu'il y a encore d'autres étapes indispensables après tout ceci.
01:28 Ce sont les étapes que vont effectuer les informaticiens des caisses de retraite de la CNAV,
01:33 la Caisse Nationale d'Assurance Viesse et de la JICARCO, la Retraite Complémentaire du Privé.
01:38 Ils sont notamment en charge, vous allez voir, de mettre à jour les logiciels de liquidation des retraites.
01:44 Et selon la CNAV, ce traitement des demandes de liquidation de retraite peut prendre trois mois et demi au mieux,
01:49 jusqu'à six mois parfois.
01:50 Ensuite, viendra la mise à jour des simulateurs de retraite.
01:54 Ce sont ces simulateurs qui permettent le droit à l'information des futurs retraités
01:58 pour calculer les différents montants de leur retraite, la date de départ à la retraite également.
02:04 Et cette mise à jour peut être assez longue, selon le directeur de la CNAV,
02:07 qui tente tout de même de rassurer, ces logiciels devraient être opérationnels début juillet.
02:13 Mais toutefois, ça laisserait seulement deux mois aux futurs retraités pour faire leur choix de manière éclairée,
02:19 avant l'entrée en vigueur au 1er septembre du texte.
02:21 Le directeur de la CNAV prévoit en revanche quelques difficultés sur le calcul,
02:26 notamment des petites retraites, qui se fera en deux vagues.
02:29 Tout d'abord la première en septembre, donc on est déjà hors des clous.
02:32 Et la deuxième vague, ce serait courant 2024 seulement.
02:35 Merci beaucoup Fanny pour ces explications.