Les membres du Conseil constitutionnel sont-ils indépendants ? - La chronique d'Eric Revel
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##TOUT_COMPTE_FAIT-2023-04-14##
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Transcript
00:00 - Il est 7h21, tout compte fait avec Eric Revelle comme chaque matin à 7h6. Bonjour Eric.
00:05 - Bonjour à vous, bonjour Patrick, bonjour à tous.
00:08 - Alors tout à l'heure la très attendue décision du Conseil constitutionnel.
00:12 Voyons voir l'organisation justement de ce conseil. Qui compose le conseil et comment sont nommés ses membres ?
00:18 - Oui alors il y a neuf membres. La plupart ce sont des hommes et des femmes politiques, de tous bords politiques d'ailleurs.
00:24 Donc trois sont nommés par le président de la République, trois par celui du Sénat
00:28 et les trois derniers par le président de l'Assemblée nationale.
00:32 A noter que les anciens présidents de la République sont membres de droit mais pour des choix personnels.
00:37 Et ils l'ont dit il y a longtemps, ni Nicolas Sarkozy ni François Hollande ne siège au Conseil constitutionnel.
00:43 Alors ces neuf sages jugeront-ils en droit ou suivant leur sensibilité politique ? C'est une question essentielle.
00:50 Et puis notez bien Patrick, vous l'avez fait sans doute, que dans le sondage IFOP fiducial Sud Radio
00:55 73% des français sondés par l'IFOP souhaiteraient la mise en place d'un RIP, le fameux référendum d'initiative partagée.
01:05 73% je pense que c'est ce chiffre, les membres du Conseil constitutionnel l'ont bien en tête aussi pour la décision de tout à l'heure.
01:12 - Ah oui, les neuf sages sont-ils vraiment indépendants et compétents ?
01:16 - Alors c'est la petite musique sur l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel.
01:21 Elle est récurrente, elle n'est pas nouvelle cette petite musique.
01:25 D'ailleurs récemment Marine Le Pen a dit qu'il faudrait qu'il y ait une réflexion sur ce sujet,
01:30 sans remettre en cause évidemment cette décision.
01:32 Alors sont-ils indépendants ? C'est la question qui se pose tout le temps.
01:35 On pose aussi la question de leur compétence en matière de droit institutionnel,
01:40 puisque ce sont des hommes et des femmes politiques.
01:42 Ont-ils de la compétence ? Ont-elles de la compétence en droit institutionnel ?
01:46 Globalement il faut avoir confiance en nos institutions, parce que sinon évidemment il n'y a plus d'exercice possible de la démocratie.
01:53 Il faut avoir confiance, mais les questions se posent.
01:55 Et surtout les foules mobilisées depuis tant de mois dans la rue, l'entendront-elles de cette oreille ?
02:00 C'est une autre question Patrick.
02:02 - Oui, alors depuis la constitution de 58 et la mise en place de ce Conseil constitutionnel,
02:07 est-ce qu'il y a eu beaucoup de lois intégralement révoquées ?
02:13 - Eh bien non, il y en a très peu en réalité.
02:16 Je regardais depuis 1958 donc la mise en place de la constitution,
02:21 rédigée par Michel Debré, sur 1800 lois sur lesquelles le Conseil constitutionnel a dû trancher,
02:27 seule une petite vingtaine a été totalement retoquée.
02:31 Et la dernière en date, en 2012, la loi Duflo sur le logement social avait été retoquée intégralement.
02:38 Et l'un des motifs centraux de cette décision du Conseil, vous savez c'était quoi ?
02:44 Eh bien c'était l'absence ou le manque de sincérité des débats parlementaires.
02:48 Ça sonne évidemment à notre oreille, puisqu'une partie des critiques de l'opposition,
02:52 c'est de dire que cette loi sur la réforme des retraites est passée à coup de 49-3,
02:56 mettant en cause évidemment la sincérité des débats parlementaires.
03:00 Tiens, tiens.
03:01 Mais quelle que soit la décision, après 12 journées de mobilisation,
03:04 et même si le chef de l'État tend la main maintenant au syndicat,
03:07 est-ce que la France majoritairement contre la réforme des retraites
03:10 passera aussi vite à autre chose, comme si de rien n'était ?
03:14 Rien n'est moins sûr Patrick.
03:16 Merci Éric Crevet.