Les députés de YAW dénoncent « l’inertie » de l’Assemblée nationale
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00:13 La volonté aujourd'hui que nous avons devant le pouvoir en face,
00:20 c'est de nous empêcher d'exercer le mandat de parlementaire qui nous est confié par le peuple.
00:26 Et les conclusions qui nous permettent d'aller à cela sont simples,
00:35 parce que notre collègue Ayyub Dafala rappelait tout à l'heure,
00:39 depuis la dernière rencontre, donc depuis le vote de la motion de censure,
00:45 ou plutôt après la réunion d'informations convoquées pour déchoir l'honorable député Aminata Touré de son mandat,
00:55 l'Assemblée nationale ne s'est pas réunie.
00:57 Et entre cette date-là et aujourd'hui, le groupe parlementaire Yémi Askani a déposé,
01:05 comme rappelé par Ayyub Dafa, 62 questions écrites, 30 questions orales, 13 questions d'actualité,
01:15 des requêtes pour la création de résolutions pour des commissions d'entraide parlementaire,
01:22 des saisines pour la haute courbe de justice, il l'a bien expliqué tout à l'heure.
01:26 C'est simplement pour dire, 105 questions pour lesquelles aujourd'hui nous n'avons que 18 réponses.
01:30 Et il est bon de rappeler qu'il y a un délai pour répondre à une question écrite,
01:35 et qu'au terme de ce délai-là, la question écrite devient une question orale.
01:38 Et la particularité de la question orale, c'est que le gouvernement, donc le ministère interpellé,
01:45 est obligé de venir à l'Assemblée nationale et de répondre devant les députés aux questions qui sont posées.
01:51 Et je vous dis, tout ce travail-là a été fait dans ce laps de temps,
01:55 et tout ceci est déposé sur la table du président de l'Assemblée nationale,
01:59 et jamais jusque-là, nous n'avons eu une seule réponse par rapport à ça.
02:05 Donc, la conclusion, elle est facile, elle est simple,
02:10 elle coule de source, l'Assemblée nationale a fermé boutique.
02:17 Et tellement nous avons envie de faire le travail pour lequel nous sommes mandatés,
02:23 nous avons saisi la cour, le Conseil constitutionnel,
02:28 pour demander, à partir des constatations que nous avons faites,
02:32 de constater la vacance de la présidence de l'Assemblée nationale.
02:40 Parce que nous avons considéré qu'il restait juste 71 jours pour aujourd'hui,
02:45 il reste 75 jours pour la fin de la session.
02:48 Rien n'a été fait.
02:50 Tout ceci devra être instruit avant la date du 30 juin,
02:54 si l'Assemblée nationale a fait son travail tel que c'est prévu par la loi.
02:58 Considérant que rien ne peut justifier le blocage institutionnel de l'Assemblée nationale,
03:03 considérant que depuis le 15 décembre 2022, date du vote de la motion de censure,
03:09 l'Assemblée nationale est bloquée dans son fonctionnement au meuble de la Constitution et de son règlement intérieur,
03:14 considérant que le président de l'Assemblée nationale entrave le fonctionnement régulier d'un pouvoir public constitutionnel,
03:20 une institution de la République,
03:22 considérant que le groupe parlementaire Yehui Askani demande au Conseil constitutionnel
03:28 de constater la vacance du poste de président de l'Assemblée nationale,
03:32 nous avons sollicité du Conseil d'enjoindre aux membres du Bureau,
03:36 d'organiser une réunion d'urgence,
03:38 afin d'installer le vice-président de l'Assemblée nationale comme nouveau président de l'Assemblée nationale.
03:44 Et au-delà de cette action-là,
03:47 nous nous sommes livrés à l'interprétation du décret,
03:53 à l'analyse du décret et de ses conséquences,
03:56 prises par le président Mbakissane pour la révision exceptionnelle.
04:00 Et là, nous voulons simplement rappeler
04:03 que quand on visite le Code électoral,
04:08 deux périodes de révision sont prévues.
04:13 Une période de révision ordinaire pour une année ordinaire, donc non électorale,
04:17 de six mois qui court du 1er février au 31 juillet,
04:21 et une révision exceptionnelle, donc, pour une année électorale,
04:26 qui est laissée donc à l'appréciation,
04:31 dans la durée, les conditions sont laissées à l'appréciation du président de la République.
04:35 Je voulais attirer votre attention, et notre attention à tous,
04:39 et l'attention des jeunes,
04:42 que depuis le mois d'août 2022,
04:46 août 2022 à février 2024,
04:49 tous ceux-là qui doivent avoir 18 ans,
04:51 et je pense qu'on ne peut pas établir le nombre exact,
04:54 toutes ces personnes-là sont réunies dans un délai de 24 jours
04:59 pour pouvoir s'inscrire, obtenir une carte d'admission,
05:02 obtenir une carte d'admission.
05:04 Et tous nous savons, les délais longs qu'il y a à produire les cartes d'admission.
05:09 C'est conscient de tout ceci,
05:12 et conscient également de la jurisprudence de 2017,
05:15 sur l'élection, qui permettait qu'on puisse s'inscrire
05:19 avec un extrait de naissance et un document d'immatriculation,
05:23 notamment le résidu de dépôt de la pièce d'admission,
05:27 et qu'on puisse s'inscrire sur les listes électorales.
05:30 C'est une jurisprudence.
05:33 Et ici, l'analyse qu'on doit faire,
05:37 c'est que dans ce qu'on appelle les sources du droit,
05:42 il y a la loi et toutes ses déclinaisons,
05:45 et la jurisprudence qui est l'ensemble des décisions de justice ralluées
05:50 qui partent dans un sens.
05:53 La Cour avait dit qu'on pouvait le faire.
05:56 La Cour de Conseil avait dit que c'était possible de s'inscrire dans ces conditions-ci.
06:00 Donc nous avons écrit au juge de référendum pour lui dire ceci.
06:04 Demandez à ce qu'il soit permis aux jeunes,
06:11 avec la contrainte de temps,
06:13 de pouvoir s'inscrire en produisant l'extrait de naissance
06:18 et le résidu de dépôt de la pièce d'admission,
06:21 parce que les pièces d'admission ne sortiront pas à temps.
06:24 Tout ce que nous savons, les pièces d'admission ne sortiront pas à temps alors qu'on a 24 jours.
06:28 Le délai de production de la pièce d'admission,
06:30 demandez-le à ceux qui sont à la gaffe,
06:32 il est au-delà de 15 jours.
06:34 Il est de un mois, alors qu'on a 24 jours.
06:37 Donc vous allez vous inscrire, vous avez votre pièce d'admission,
06:40 et après on vous dit, vous revenez pour prendre votre pièce d'admission,
06:43 pour aller vous inscrire sur les listes électorales.
06:45 Voilà le marathon qu'on veut imposer à tous ces millions de jeunes,
06:48 2,5 millions de jeunes à qui on veut interdire cela.
06:51 Nous avons dit à la cour, reprenez la jurisprudence,
06:55 et autorisez ceci, les gens seront moins stressés.
06:58 Ensuite, 24 jours pour tout ce beau monde-là,
07:01 pour toute cette jeunesse qui veut,
07:03 qui n'a pas eu l'occasion d'élire en 2019,
07:06 qui veut élire en 2024.
07:09 Vous êtes le meilleur président comme vous vous déclarez,
07:11 vous, vous vous déclarez vous le meilleur président de tous les temps.
07:14 Celui qui a le meilleur budget,
07:16 celui qui a fait les plus importantes infrastructures,
07:18 terre, mer, terre, mer, fer,
07:20 tout ça vous avez amené ça au Sénégal.
07:22 Mais quand même, donc, les jeunes sont informés.
07:27 Fondamentalement, vous devez pouvoir les convaincre pour qu'ils soient avec vous.
07:30 Donc laissez-les s'inscrire, allez-vous dire.
07:32 Donc, rallongez le délai de 24 jours.
07:36 Accordez-leur un autre mois, au minimum,
07:39 pour qu'ils puissent s'inscrire tranquillement,
07:41 si vous les interdisez de le faire avec une pièce d'identité, disons,
07:44 avec l'extrait d'essence et les réciprocités de dépôt.
07:49 On a été donc au juge de référé,
07:51 qui a répondu sur tout sauf sur cela,
07:54 en nous disant que le décret,
07:56 on ne peut pas invoquer le décret de 2016,
07:58 donc, il y a le décret de 2022, ou de 2021, ou de 2023, je ne sais plus,
08:03 c'est tout là-bas.
08:05 On n'a pas parlé de décret, on a parlé de jurisprudence
08:07 et du bon vouloir,
08:09 parce que la révision exceptionnelle est accordée au Plan de la République.
08:12 Nous n'avons pas voulu lui demander
08:14 de faire la révision ordinaire,
08:16 parce qu'il est capable,
08:18 parce qu'on l'aura demandé,
08:20 de décaler la révision présidentielle de 6 mois,
08:22 et il nous a amené ça au mois de juillet 2024.
08:25 Donc, voilà la requête qui a été posée.
08:27 Et, on dit,
08:29 notre requête a été rejetée,
08:32 pour des motifs qui n'ont rien à voir avec nous,
08:35 nous, les arguments que nous avons posés sur la table,
08:37 les considérations que nous avons posées sur la table.
08:39 Et le juge de référé n'a pas pris le soin
08:41 de motiver sérieusement et rigoureusement sa réponse.
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