Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé que les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés d'une perte de points sur le permis à compter du 1er janvier 2024. Pour Me Éric de Caumont (avocat et président de l'Association des Avocats de l'automobile), cela montre "qu'on sait faire la différence entre les infractions volontaires et les moments d'inattention".
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00:00 Ça peut être rapide et simple puisque ça relève du pouvoir réglementaire du gouvernement.
00:04 Ça n'a pas besoin d'être voté par une loi à l'Assemblée nationale au Sénat.
00:07 Ça veut dire que d'un simple décret, d'ailleurs d'un trait de plume,
00:10 ça peut être effectivement le nouveau droit applicable avec une date de mise en vigueur
00:16 qu'a priori on nous annonce pour le 1er janvier 2024, qui pourrait être plus tôt, qui pourrait être plus tard.
00:20 Et j'ajoute, pour essayer là aussi de dédramatiser le complot, en tout cas l'opportunité politique,
00:27 que je suis en accord avec Mme Bachelot parce que la première fois que M. Darmanin en a parlé,
00:32 c'était l'été dernier dans la presse locale, la presse régionale,
00:35 et il en a reparlé à l'occasion de l'affaire Palmad il y a quelques semaines, quelques mois,
00:39 pour dire « je veux deux mesures plus fortes, la création d'un homicide routier
00:44 et la suppression de tous les points du permis pour une conduite sous stupéfiants
00:49 et une mesure plus bienveillante, encore une fois dans une notion qui me plaît bien,
00:54 moi, de différencier les infractions volontaires et graves et les infractions bénignes et clairement involontaires.
01:00 Et je propose de faire exactement ce qu'il annonce aujourd'hui. Donc on ne peut pas dire que ça lui est apparu aujourd'hui.