Patrick Bloche : Un dispositif inapplicable

Le député PS Patrick Bloche porte un regard très critique sur le projet de loi Création et Internet. Selon lui en plus d'être inapplicable, le dispositif provoquera l'émergence d'une industrie des logiciels de contournement. Il prévient de plus sur le "régime d'exception" que mettrait en place le projet et sur l'impossibilité de "faire jouer les droit de la défense les plus élémentaires".

Mobilisez-vous avec SVM et signez la pétition contre le projet de loi Hadopi.

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