Maître Florence Rouas : «Il faut bien distinguer la condamnation d'une association de sa possible dissolution»
Maître Florence Rouas : «Il faut bien distinguer la condamnation d'une association de sa possible dissolution». La question est posée pour l'association humanitaire Utopia 56.
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00:00 On est avec Maître Florence Rouas qui est avocate pénaliste. Bonjour Maître.
00:02 Merci d'être en direct avec nous.
00:04 Quelles sont les conditions au fond qui doivent être remplies pour dissoudre une association ?
00:09 Monsieur le maire, sur votre plateau, a tout à fait raison.
00:12 Il faut bien distinguer les actions illégales d'une association
00:16 qui pourrait être condamnée, comme toute personne physique ou morale
00:20 qui commet des actes illégaux,
00:23 et puis la dissolution d'une association qui peut être soit judiciaire en saisissant le juge,
00:28 soit administrative par décret en Conseil des ministres.
00:32 Alors généralement, qu'est-ce qui fait qu'une association peut être dissoute ?
00:36 C'est soit parce qu'elle a un objet social illicite,
00:39 un trouble à l'ordre public, contraire aux bonnes mœurs.
00:44 De là à dire qu'on peut dissoudre une association parce qu'elle met en danger un environnement
00:50 ou parce qu'il s'y passe des choses, il faut faire attention, il y a des nuances.
00:54 Ce n'est pas impossible, mais il faut le voir au cas d'espèce, au cas par cas.
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