La République Algérienne Démocratique
et populaire
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL COMMUNIQUE
relatif à la liste des candidats retenus
pour l’élection du Président de la République prévue le 9 avril 2009
Le Conseil constitutionnel s’est réuni durant la période du 24 au 02 mars 2009
pour délibérer sur les dossiers
de candidatures à l’élection
du Président de la République prévue
le 9 avril 2009.
A l’expiration du délai légal de dépôt des dossiers de candidatures à l’élection
du Président de la République fixé
au lundi 23 février 2009 à minuit,
le Conseil constitutionnel a enregistré, conformément à la loi, le dépôt, par les candidats eux-mêmes, de 13 dossiers de candidatures auprès de son greffe.
Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel, soucieux du respect du droit de tout citoyen de se porter candidat à l’élection du Président de la République conformément
à l’article 50 de la Constitution qui dispose que « tout citoyen remplissant les conditions légales, est électeur et éligible », et en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral qui précisent et complètent ce principe constitutionnel, a reçu tous les candidats et à accepter le dépôt de l’ensemble des dossiers, fussent-ils incomplets avant de procéder à leur vérification et de s’assurer de leur validité.
Suite de la déclaration
du conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.dz/indexFR.htm
Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008
portant révision constitutionnelle.
http://www.conseil-constitutionnel.dz/indexFR.htm
http://www.dailymotion.com/video/x8k6qi_votez-yyy-yyyyyy-yyyyyy-yyyyyyyy-yy_news
http://www.mogulus.com/alliancebouteflika2009
et populaire
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL COMMUNIQUE
relatif à la liste des candidats retenus
pour l’élection du Président de la République prévue le 9 avril 2009
Le Conseil constitutionnel s’est réuni durant la période du 24 au 02 mars 2009
pour délibérer sur les dossiers
de candidatures à l’élection
du Président de la République prévue
le 9 avril 2009.
A l’expiration du délai légal de dépôt des dossiers de candidatures à l’élection
du Président de la République fixé
au lundi 23 février 2009 à minuit,
le Conseil constitutionnel a enregistré, conformément à la loi, le dépôt, par les candidats eux-mêmes, de 13 dossiers de candidatures auprès de son greffe.
Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel, soucieux du respect du droit de tout citoyen de se porter candidat à l’élection du Président de la République conformément
à l’article 50 de la Constitution qui dispose que « tout citoyen remplissant les conditions légales, est électeur et éligible », et en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral qui précisent et complètent ce principe constitutionnel, a reçu tous les candidats et à accepter le dépôt de l’ensemble des dossiers, fussent-ils incomplets avant de procéder à leur vérification et de s’assurer de leur validité.
Suite de la déclaration
du conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.dz/indexFR.htm
Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008
portant révision constitutionnelle.
http://www.conseil-constitutionnel.dz/indexFR.htm
http://www.dailymotion.com/video/x8k6qi_votez-yyy-yyyyyy-yyyyyy-yyyyyyyy-yy_news
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