Maladie nosocomiale : comment agir ?
Découvrez la démarche à suivre si vous êtes victime de maladie nosocomiale...
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00:00 Lorsque vous avez été victime d'une infection nosocomiale,
00:01 la première chose à savoir, c'est déjà de vérifier qu'il s'agit bien d'une infection nosocomiale.
00:05 Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?
00:07 C'est une maladie que vous avez contractée lors d'un séjour en établissement de santé.
00:12 Lorsque vous avez été victime de cette infection,
00:21 vous avez la possibilité d'obtenir une indemnisation,
00:24 puisque d'après le droit français,
00:26 l'établissement de santé est automatiquement responsable
00:29 lorsque vous contractez une infection au cours d'un séjour.
00:32 Quelles sont les premières étapes ?
00:36 La première étape, ce sera bien entendu de récupérer le dossier médical complet
00:42 par rapport à votre hospitalisation,
00:44 mais également par rapport à tous les soins qui vont suivre après cette hospitalisation.
00:48 Il faut faire la demande directement à l'hôpital,
00:50 généralement à la direction de l'hôpital.
00:53 Vous pouvez faire une demande par recommandé, avec accusé réception,
00:57 et l'hôpital est censé vous adresser le dossier médical dans les meilleurs délais.
01:01 Quelles sont les possibilités de l'indemnisation ?
01:05 Une fois que vous aurez votre dossier médical,
01:07 vous avez deux possibilités pour demander vos indemnités.
01:12 Ces deux possibilités, de toute manière, passent par l'organisation d'une expertise médicale.
01:16 Cette expertise médicale visant à la fois à démontrer que vous avez bien été victime d'une infection nosocomiale,
01:22 qui engage donc la responsabilité de l'établissement de santé,
01:25 mais également de démontrer l'étendue de vos préjudices.
01:29 Ces deux possibilités sont les suivantes.
01:31 La première, c'est de saisir le tribunal pour demander la désignation d'un expert indépendant au tribunal
01:36 qui vous examinera et qui ensuite rédigera un rapport sur vos préjudices.
01:40 La seconde, c'est de saisir la commission de conciliation et d'indemnisation
01:44 qui également mandate un expert indépendant.
01:47 La différence entre ces deux processus,
01:50 elle tient dans le fait que si vous saisissez le tribunal,
01:53 vous devrez avoir un avocat pour vous défendre
01:56 et vous avancerez les frais d'expertise de l'expert qui sera mandaté par le tribunal.
02:00 Ces frais seront normalement remboursés par la suite dans le cadre de vos indemnités,
02:04 mais c'est à vous de les avancer.
02:06 Si vous saisissez la commission, vous pouvez le faire tout seul sans l'aide d'un avocat
02:10 et vous n'aurez pas à avancer les frais d'expertise
02:13 puisque l'expert mandaté par la commission est payé directement par l'État.
02:21 De toute manière, il est recommandé, que ce soit devant un tribunal
02:24 ou que ce soit devant la commission, d'être assisté par un avocat
02:27 mais également par un médecin conseil qui vous accompagnera à l'expertise
02:31 pour vous défendre et assurer que l'évaluation de vos préjudices soit juste.
02:35 Il faut savoir que l'établissement de soins sera jugé par un tribunal administratif
02:41 si c'est un hôpital public et par un tribunal judiciaire
02:44 si c'est un établissement de soins privé comme une clinique.
02:47 Une fois que l'expertise s'organise, vous serez examiné par l'expert qui est mandaté
02:56 soit par le tribunal, soit par la commission
02:58 et cet expert rendra un rapport qui vous permettra ensuite
03:01 de chiffrer vos préjudices et de faire vos demandes indemnitaires.
03:04 A ce stade, l'établissement de santé en cause devra vous adresser une offre d'indemnisation
03:09 par le biais généralement de son assureur.
03:11 Si vous n'êtes pas satisfait de cette offre d'indemnisation,
03:14 vous aurez ensuite la possibilité de contester le montant qui vous sera offert devant un tribunal.
03:19 Le tribunal ensuite y rendra un jugement qui évaluera le montant de vos indemnités qui vous reviennent.
03:24 Vous aurez la possibilité également d'interjeter appel de ce jugement
03:28 si vous n'êtes pas satisfait des indemnités qui vous auront été allouées par le tribunal.
03:32 Il faut savoir que l'établissement de santé en cause aura également la possibilité
03:36 d'interjeter appel du jugement s'il n'est pas satisfait.
03:39 Néanmoins, je vous rappelle que, comme dans toutes les hypothèses d'indemnisation,
03:44 une phase amiable est également possible pour obtenir vos indemnités.
03:48 Donc, vous aurez la possibilité de négocier le montant de vos indemnités
03:52 directement avec l'assureur de l'hôpital ou de la clinique.
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